Premiers résultats des travaux de la Task Force ROM: confirmation des craintes …

… manque d’engagement des Etats membres , de la société civile, des Roms eux-mêmes  et silence sur les remèdes. Un nouveau rendez-vous fixé au printemps 2011. Peut-on encore attendre ?

La Task Force a présenté le 21 décembre une première évaluation de l’utilisation des Fonds de l’UE pour l’intégration économique et social des Roms. Un premier constat prévisible : les Fonds offrent un potentiel considérable pour l’inclusion des Roms, mais des goulets d’étranglement au niveau national, régional ou local en empêchent une utilisation efficace par les Etats membres. Sans attendre le printemps, le Parlement européen serait bien inspiré d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de sa commission des libertés publiques et des affaires intérieures (LIBE). (suite…)

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Immigration illégale: la Directive retour vient d’entrer en vigueur, la date limite pour la transposition par les Etats membres vient d’être dépassée ! Une simple étape et pas plus ?

Dans son blog « Combats pour les droits de l’homme » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/12/26/le-noel-du-droit-des-etrangers-invoquez-directement-la-directive-retour-et-la-charte-des-droits-fondamentaux/ , Serge Slama nous rappelle fort opportunément que la date pour la transposition de la Directive vient d’expirer à la date du 24 décembre 2010 ( sauf en ce qui concerne l’assistance juridictionnelle dont la date limite de transposition est fixée au 24 décembre 2011). A cette occasion  Serge Slama procède à une analyse assez fouillée qui en fait tout son intérêt outre le rappel à nos mémoires défaillantes. Rappelons que même ceux qui avaient voté en faveur de la Directive (essentiellement PPE, libéraux de l’ALDE et UEN) considéraient alors ce vote et la Directive comme une étape. (suite…)

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Hadopi : l’heure de vérité est là !

En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux, avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’Internet. Pour l’heure, l’Hadopi a mis en garde 100.000 internautes comme le reconnaissent les responsables dans une tribune libre dans le journal  le Monde du 29 décembre. Le dispositif est en phase de test, mais il est en état de marche signalent ces mêmes responsables, alors que le dispositif technique est « complexe »  et le dispositif informatique « lourd » admettent-ils. La mise en place a pris du temps, mais le processus, long, demande beaucoup de précautions, font-ils valoir : liberté de communication et protection des données personnelles. Ses responsables espèrent que la plupart des téléchargeurs occasionnels renonceront spontanément à cette pratique. Parmi eux, la Haute Autorité a déjà repéré des centaines de récidivistes. (suite…)

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Violences faites aux femmes: France, déclarations gouvernementales

En 2009, le 25 novembre, date choisie par l’Assemblée générale de l’ONU pour une « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », le Premier ministre avait annoncé que la « Grande Cause nationale 2010 » serait la lutte contre les violences faites aux femmes. (suite…)

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Guantanamo: Obama prêt à légaliser la détention illimitée !

A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature  du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction,  ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés. (suite…)

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Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation.

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question traditionnellement sensible en Hongrie. C’est en effet sur ce sujet qu’avait commencé la révolution de 1848. (suite…)

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Complément au billet précédent : après l’adoption par la Hongrie d’une loi controversée sur le contrôle les médias, vives réactions en Europe. Prudence d’une Commission européenne peu assurée dans ses commentaires qui semble ignorer l’article 7 du traité de Lisbonne. Il ya manifestement violation des valeurs européennes comme l’a affirmé le ministre luxembourgeois Jean Asselborn !

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question traditionnellement sensible en Hongrie. C’est en effet sur ce sujet qu’avait commencé la révolution de 1848. (suite…)

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Les portes de l’Espace Schengen resteront fermées à la Bulgarie et à la Roumanie, c’est du moins ce que demandent la France et l’Allemagne. Blocage, c’est le mot qui convient. La France précise sa position. La Commission se défausse sur le Conseil.

 La France et l’Allemagne ont décidé, mardi 21 décembre, de bloquer ensemble pour des raisons de sécurité l’entrée à court terme de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. Les ministres français et allemand de l’intérieur, Brice Hortefeux et Thomas de Maizière, ont informé par courrier la commissaire Cecilia Malmström de leur décision. Les deux ministres jugent « prématuré » d’autoriser l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen en mars 2011. Ils insistent sur les carences que ces deux pays ont montrées en matière de lutte anticorruption et de lutte contre la criminalité organisée. La Commission a rappelé n’avoir aucune influence sur cette décision, qui exige l’unanimité des gouvernements de l’UE. Les positions exprimées par Paris et Berlin signifient donc de facto le blocage de l’adhésion des deux candidats. (suite…)

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Trafic d’êtres humains : la Commission installe un site web dédié à la lutte contre le trafic

La Commission espère pas ce biais accroître la vigilance, la cohérence et l’efficacité des actions. Le site comportera des informations factuelles sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans les Etats membres : législations, plans d’action, coordination, prévention, assistance et soutien aux victimes, enquêtes, poursuites et coordination internationale. (suite…)

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Europol : la Commission veut renforcer le contrôle parlementaire, Parlement européen et parlements nationaux.

Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement  ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la Commission une surveillance plus approfondie et plus rapprochée est souhaitable. Le Parlement européen doit examiner très attentivement son programme annuel de travail. (suite…)

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