La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision  du 16 décembre de signifier  que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations personnelles, déclarations ou opting out, de limiter la portée de la Charte des droits fondamentaux ou la Déclaration des droits de l’homme. Un avertissement qui dépasse et de beaucoup le cas spécifique de l’avortement, prétexte pour s’affranchir de ses obligations en matière de droits fondamentaux. (suite…)

Les règles françaises sur la durée du travail ne respectent pas les principes de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le régime des cadres et le paiement des heures d’astreinte, estime le Conseil de l’Europe et son comité européen des droits sociaux. Cf. autre article sur la discussion au Parlement européen du permis unique de travail et de séjour pour les travailleurs immigrés.

En 2011, le Comité examinera les droits de la Charte concernant les enfants, la famille et les migrants. L’année 2011 marque également le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne. (suite…)

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté le 15 décembre, après l’avoir amendé (170 amendements), le projet de loi réformant la garde à vue qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 18 janvier. (NEA say a consacré une bonne vingtaine d’articles) (suite…)

Il faut responsabiliser davantage les institutions européenne en matière de protection des données, c’est la première conclusion d’un document de politique globale (supervision et mise en application) du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx. Il change de méthode dans son approche : jusqu’à présent il adoptait une approche privilégiant la formulation de recommandations et encourageant des comportements visant la mise en conformité, plutôt que d’adresser des avertissements, mises en demeure ou de faire des sommations ayant quasi force obligatoire. Après cinq ans d’activité il estime que la moment est venu d’adopter une approche plus ferme, notamment en cas de manquements graves, délibérés ou répétés aux principes de protection des données. Cette nouvelle politique présente donc un ensemble de critères qui viendront garantir une approche beaucoup plus proactive ainsi qu’une action cohérente et transparente de ses pouvoirs d’exécution. (suite…)

C’est une étude d’Eurostat qui révèle notamment que 42 millions d’Européens, soit 8,5 % de la population de l’UE, se trouvaient en situation de privation matérielle grave en 2008.Quelque 116 millions de citoyens européens, soit près d’un quart de la population de l’Union européenne, ont été menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2008. La Commission européenne a l’ambition de réduire ce chiffre d’au moins 20 millions d’ici dix ans, (Stratégie Europe 2020) mais d’ici là, les chiffres sont alarmants, selon l’étude intitulée « Revenus et conditions de vie en Europe », publiée  par l’office européen des statistiques (Eurostat). Lors de leur session du Conseil du 6 décembre les ministres des affaires sociales ont adopté une déclaration : insistance sur la lutte contre la pauvreté des enfants et importance des politiques d’éducation, du logement et de la santé. (suite…)

C’est une étude d’Eurostat qui révèle notamment que 42 millions d’Européens, soit 8,5 % de la population de l’UE, se trouvaient en situation de privation matérielle grave en 2008.Quelque 116 millions de citoyens européens, soit près d’un quart de la population de l’Union européenne, ont été menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2008. La Commission européenne a l’ambition de réduire ce chiffre d’au moins 20 millions d’ici dix ans, (Stratégie Europe 2020) mais d’ici là, les chiffres sont alarmants, selon l’étude intitulée « Revenus et conditions de vie en Europe », publiée  par l’office européen des statistiques (Eurostat). (suite…)

Ayant parlé à plusieurs reprises de l’islamophobie, (cf. l’éditorial de Nea say N° 97 « L’Islamophobie pourquoi ce déferlement….) pouvait-on éviter de parler de « christianophobie » ? L’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination contre les chrétiens en Europe publie  un rapport de 40 pages regroupant les atteintes recensées ces dernières années en Europe.  Dans le journal la Croix du 28 novembre dernier Isabelle de Gaulmyn, correspondante au Vatican, a publié un article de ton plus serein : « Vous avez dit Christianophobie ? » qui a suscité beaucoup de commentaires les plus diverses de la part des lecteurs. (suite…)