Le 10 octobre, se tient la Journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, les députés européens ont adopté une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions. L’Union européenne maintient une position ferme : l’abolition de la peine de mort est l’un de ses objectifs principaux. (suite…)

Ces rencontres se sont tenues  pour la première fois dans le nouveau contexte du traité de Lisbonne, dont l’article 17 prévoit que l’Union maintient un «dialogue ouvert, transparent et régulier» avec les religions, les Églises et les communautés de conviction. Les rencontres  témoignent de l’importance que les institutions européennes accordent à ce dialogue. (suite…)

La conférence des présidents des groupes politiques a décidé de demander à la Commission de s’exprimer à ce sujet. Quatre questions orales ont été posées respectivement par les libéraux (ADLE), les socialistes (S&D) les Verts (Verts/Ale) et la gauche unitaire (Gue/Ngl). Les Pays-Bas seraient également susceptibles d’enregistrer des données ethniques. (suite…)

Saisi par quatre associations de l’existence d’un fichier de Roms, dénommé «fichier Mens», la Commission nationale informatique et libertés a adressé un rapport préliminaire au Premier ministre. La gendarmerie nationale utilise-t-elle un fichier particulier pour les «minorités ethniques non-sédentarisés (Mens, Ndlr)», qui ciblerait les Roms ? C’est à cette question que devait répondre la Commission nationale informatique et libertés. (suite…)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 14 octobre, la France dans une affaire de garde à vue. Les juges européens ont estimé que les personnes gardées à vue doivent pouvoir bénéficier d’un avocat dès le début de la procédure et durant tous les interrogatoires et insisté pour que soit respecté le droit d’un mis en cause de garder le silence. « Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable », écrivent-ils. (suite…)

La FIDH (Fédération internationale des droits de l’Homme) a déposé une réclamation contre la Belgique (n° 62/2010) allèguant une violation des droits relatifs au logement des gens du voyages au regard de la Charte sociale européenne. La réclamation a été enregistrée le 30 septembre 2010. La réclamation concerne notamment l’insuffisance des aires de stationnement, les problèmes découlant de la non-reconnaissance des caravanes comme un logement, l’insuffisance de garanties encadrant les expulsions, l’absence de politique globale et coordonnée visant à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale affectant les gens du voyage, etc. Ces allégations concernent les articles 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique) et 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) de la Charte sociale européenne révisée ainsi que la clause de non-discrimination contenue dans l’article E de la Charte révisée. (suite…)