L’Assemblée nationale française adopte le texte sur l’immigration. Prochaine étape : le Sénat. Résultats dans quelques semaines. Avec dossiers et analyse des scrutins .

Les députés ont adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l’immigration qui prévoit notamment de déchoir de leur nationalité française les meurtriers de personnes dépositaires de l’autorité publique.(CF.  Nea  Say) Tout n’a pas encore été dit et conclu. Un résultat sans surprises ce qui ne veut pas dire sans lendemain, notamment au niveau européen . La loi, comme déjà indiqué par Nea Say transpose les trois directives européennes mais la loi comporte bien plus que cela puisque selon une vieille habitude des Etats membres la législation proprement européenne est « noyée » dans toutes sortes de dispositions que la Directive européenne n’exige pas. ..ce qui n’empêche pas les Etats membres, et de longue date , d’accuser  « Bruxelles » de frénésie législative ! (suite…)

Continuer la lectureL’Assemblée nationale française adopte le texte sur l’immigration. Prochaine étape : le Sénat. Résultats dans quelques semaines. Avec dossiers et analyse des scrutins .

Rebondissement dans la transposition par la France du paquet télécoms. Une politique de Gribouille ? pensant éviter un débat national, la France ne pourra éviter un débat européen. Après l’UE, le Conseil de l’Europe s’en mêle en ce qui concerne la neutralité du NET. Les décors et la mise en scène se mettent en place en vue d’un grand débat.

Contrairement aux plans initiaux, le gouvernement français prévoit d’adapter les deux directives européennes en ayant recours à des ordonnances. Les associations de consommateurs craignent de ne pas pouvoir avoir voix au chapitre. Le recours aux ordonnances pour un sujet aussi complexe soulève de nombreuses protestations.

(suite…)

Continuer la lectureRebondissement dans la transposition par la France du paquet télécoms. Une politique de Gribouille ? pensant éviter un débat national, la France ne pourra éviter un débat européen. Après l’UE, le Conseil de l’Europe s’en mêle en ce qui concerne la neutralité du NET. Les décors et la mise en scène se mettent en place en vue d’un grand débat.

Liberté religieuse : complément au billet précédent , les 11 recommandations de la COMECE (Conférence des épiscopats de la Communauté européenne)

Liberté Religieuse. Recommandations adressées notamment à la HR baroness Catherine Ashton et au président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Les institutions de l’UE doivent assurément poursuivre leurs politiques de protection et de promotion des libertés fondamentales à l’égard des pays tiers où la liberté religieuse – dont celle des minorités religieuses (suite…)

Continuer la lectureLiberté religieuse : complément au billet précédent , les 11 recommandations de la COMECE (Conférence des épiscopats de la Communauté européenne)

Journée internationale contre la peine de mort : déclarations du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et une résolution du Parlement européen. La mort n’est pas la justice. Une déclaration rituelle chaque année suffit-elle ? Non ! Les progrès sont irréversibles mais trop lents. Quand donc l’Amérique de Obama donnera-t-elle le bon exemple ?

Déclaration commune Conseil de l’Europe et de l’ Union européenne et Résolurion du Parlement européen.

A l’occasion de la Journée européenne contre la peine de mort et de la Journée mondiale contre la peine de mort, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Baroness Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission européenne et Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réaffirment leur opposition à l’application de la peine capitale en toutes circonstances et leur engagement en faveur de l’abolition de ce châtiment dans le monde. (suite…)

Continuer la lectureJournée internationale contre la peine de mort : déclarations du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et une résolution du Parlement européen. La mort n’est pas la justice. Une déclaration rituelle chaque année suffit-elle ? Non ! Les progrès sont irréversibles mais trop lents. Quand donc l’Amérique de Obama donnera-t-elle le bon exemple ?

La liberté religieuse ne va pas de soi : le Parlement européen se saisit du problème. Des députés demandent que l’UE mette en place une action diplomatique ferme et efficace.

Une conférence européenne  l’a encore clairement démontré. Les chrétiens sont les premiers à souffrir de toutes ces discriminations.  La COMECE vient de déposer un mémorandum avec 11 recommandations. La liberté religieuse est un pilier des droits de l’Homme et figure en première place (art 10) de la Charte européenne des droits fondamentaux. En dépit de cela, 70% de la population mondiale vit dans des pays où existent de sévères restrictions sur celle-ci. (suite…)

Continuer la lectureLa liberté religieuse ne va pas de soi : le Parlement européen se saisit du problème. Des députés demandent que l’UE mette en place une action diplomatique ferme et efficace.

Bosnie-Herzegovine, Albanie : le Parlement européen se prononce en faveur de la levée de l’obligation de visas pour les Albanais et les Bosniaques

Comme indiqué dans Nea Say n° 93 c’est sans surprise  que le Parlement européen a suivi sa commission parlementaire (LIBE), mettant l’assemblée de l’UE dans une position de collision avec la France, qui s’est opposée à cette proposition suite à ses mesures controversées sur les campements Roms illégaux. (suite…)

Continuer la lectureBosnie-Herzegovine, Albanie : le Parlement européen se prononce en faveur de la levée de l’obligation de visas pour les Albanais et les Bosniaques

Complément au billet précédent Visite du président Sarkozy au Vatican : le rôle de l’Eglise est de pardonner. Elle le fait toujours, mais il faut faire pénitence. Communiqué du Saint Siège. « le propre de la puissance c’est de protéger » citation de Blaise Pascal faite au Vatican par le cardinal Tauran !

 

 En début d’après-midi de vendredi 8 octobre, la Salle-de-Presse du Saint-Siège a diffusé le communiqué suivant: « Ce matin, le Pape a reçu le Président de la République Française, M.Nicolas Sarkozy, qui s’est ensuite entretenu avec le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d’Etat, et Mgr.Dominique Mamberti, Secrétaire pour les relations avec les états. Au centre des échanges cordiaux ont été des sujets de politique internationale, tels que le processus de paix au Moyen Orient, la situation des chrétiens dans plusieurs pays et l’élargissement de la représentativité des régions du monde dans les organismes multilatéraux. (suite…)

Continuer la lectureComplément au billet précédent Visite du président Sarkozy au Vatican : le rôle de l’Eglise est de pardonner. Elle le fait toujours, mais il faut faire pénitence. Communiqué du Saint Siège. « le propre de la puissance c’est de protéger » citation de Blaise Pascal faite au Vatican par le cardinal Tauran !

Comité des droits de l’enfant : Genève du 13 septembre au 1er octobre, cinquante cinquième session du Comité.

Le Comité a adopté des « observations finales » sur les rapports présentés par dix pays examinés au titre de la Convention et de ses deux Protocoles.

Le Comité des droits de l’enfant a tenu, du 13 septembre au 1er octobre 2010, sa 55e session, et rendu publiques ses observations finales concernant les 18 rapports présentés par dix pays qu’il a examinés durant ces trois semaines de session au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des deux Protocoles facultatifs s’y rapportant. (suite…)

Continuer la lectureComité des droits de l’enfant : Genève du 13 septembre au 1er octobre, cinquante cinquième session du Comité.

Centres de rétention administrative des immigrés : rapport annuel de la CIMADE.

Depuis 2000, La Cimade publie annuellement un état des lieux des centres et locaux de rétention administrative. Ce rapport 2009, le dernier de la sorte, rend compte de l’évolution des conditions de rétention et d’exercice des droits dans tous les centres et lieux de rétention de métropole et d’outre-mer dans lesquels était présente La Cimade jusqu’au 1er janvier 2010. Pour la Cimade, il s’agit de punir les immigrés illégaux et pas seulement de les éloigner. (suite…)

Continuer la lectureCentres de rétention administrative des immigrés : rapport annuel de la CIMADE.

complément au billet précédent Religions et immigration, un dialogue interreligieux difficile : Angela Merkel invite les musulmans à respecter la Constitution.

Angela Merkel a déclaré le 6 octobre que les musulmans devaient respecter la constitution plutôt que la loi islamique s’ils voulaient vivre en Allemagne, intervenant dans le débat sur l’intégration qui agite actuellement le pays. La chancelière s’exprimait en réaction à des propos du président Christian Wulff qui a profité  de son discours à l’occasion du 20e anniversaire de la réunification pour souligner que « l’islam aussi fait partie de l’Allemagne ». (suite…)

Continuer la lecturecomplément au billet précédent Religions et immigration, un dialogue interreligieux difficile : Angela Merkel invite les musulmans à respecter la Constitution.