Une grande querelle transatlantique : la protection des données.
Les lecteurs de Nea Say sont bien familiarisés avec Swift, PNR etc Au-delà des situations conjoncturelles et des accidents de parcours, c’est toute une culture qui sépare les deux rives de l’Atlantique. Peut-on les réconcilier ? C’est ce à quoi se sont essayés de grands experts, à l’initiative de la mission américaine auprès de l’UE. C’est dans cet esprit que le 23 Septembre dernier, le GMF (the German Marshall Fund) a organisé une discussion sur les étapes à suivre pour construire un partenariat transatlantique sur le transfert de données et la protection de la privacy entre l’Union Européenne et les Etats Unis. D’importants orateurs, tels que Mary Ellen Callahan , Nancy Libin , Marie-Hélène Boulanger et le professeur Paul De Hert ) ont pris la parole. (suite…)
La France ne fait toujours pas partie du réseau EU-ROMA mise en place par la Commission à l’initiative de l’Espagne ? 12 pays en font partie dont Espagne, Italie et Hongrie. Une priorité pour la future présidence de l’UE.
La Hongrie fera des Roms une priorité de sa présidence européenne vient-elle de confirmer une nouvelle fois.En visite à Paris, la secrétaire d’Etat hongroise, Enikö Györi, a abordé avec Pierre Lellouche la question des Roms en Europe. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a reçu, mercredi 6 octobre, son homologue hongroise, Enikö Györi, venue à Paris pour préparer la présidence de l’UE, qui doit débuter pour six mois en janvier 2011. L’occasion d’évoquer le sort des Roms, qui constituent une importante minorité en Hongrie. «Nous allons apporter une contribution à ce débat en faisant de l’insertion sociale une priorité», a souligné Pierre Lellouche à l’issue de la réunion. «C’est comme ça que nous règlerons le problème en Europe.» (suite…)
Qui est le gardien des Traités européens et de leur bonne application (complément aux billets « cours accéléré de rattrapage en droit européen au Ministre des affaires européennes » « qu’est-ce qu’une infraction ? »)
Dans un élan spontané qui dans un autre contexte pourrait être qualifié d’ingénu, Pierre Lellouche a répondu : « c’est le peuple français » ! Grave ignorance ou propos délibéré tout aussi grave. La réponse donnée par Nea Say dans son numéro 94 mérite d’être complétée par un « détail » qui a son importance. Il mérite d’être complété, actualisé puisqu’entre temps la Commission vient de sortir sin27ème rapport sur l’application du droit communautaire. (suite…)
Le monde compte de plus en plus de réfugiés « quasi permanents ».Cri d’alarme du Haut commissaire aux réfugiés. La pire année en 2009 : 43 millions de déracinés, les réfugiés afghans dispersés dans 69 pays….
Les conflits persistants dans le monde, comme en Somalie ou en Afghanistan, créent de plus en plus de réfugiés « quasi permanents » parmi les 43 millions de déracinés. Lundi 4 octobre, le directeur du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres, a tiré la sonnette d’alarme, faisant valoir que 2009 avait été la pire année jamais enregistrée depuis vingt ans en terme de retour de réfugiés dans leur pays d’origine. Seuls quelque 250 000 réfugiés ont ainsi pu rentrer chez eux en 2009, soit le quart des moyennes annuelles de ces dix dernières années.
« Nous assistons à la constitution d’un certain nombre de populations réfugiées mondia (suite…)
Editorial du N° 94 de Nea Say: Bonne nouvelle ! pas que des Roms dans l’UE…
Exceptionnellement, c’est un lecteur, une lectrice pour être exacte, qui fait aujourd’hui l’éditorial. C’est une invitation à chacun d’en faire autant. Les contributions sont les bienvenues.
Cette lectrice écrit loin de Bruxelles et de Paris : elle écrit depuis l’ITALIE. C’est un billet d’humeur qu’elle nous envoie et c’est à nous d’en tirer le meilleur parti. Au fond, ne nous dit-elle pas que l’affaire des Rom n’existerait pas si n’existaient pas tous ces problèmes qui nous assaillent ? à chacun sa vérité et comme il vous plaira (« as you like it ») auraient dit à la fois Pirandello et Shakespeare. Elle pointe du doigt le péché de technocratie, toujours à l’œuvre : gérer une situation plutôt que la comprendre.
« Bonne nouvelle : pas que des Roms dans l’ UE… (3 octobre 2010). (suite…)
Une avancée non négligeable dans le traitement de l’immigration légale: un « permis unique » européen de travail et de séjour.
Une procédure administrative simplifiée et l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la sécurité sociale: un projet de directive, soutenu en commission des libertés civiles et adoptée le 28 septembre, vise à lutter contre l’exploitation de la main d’œuvre étrangère en renforçant les droits des ressortissants de pays tiers travaillant dans l’UE. (suite…)
France, loi sur l’immigration, le Ministre Besson a présenté son projet, projet fortement contesté par l’opposition et aussi par des membres de la majorité. Un bilan : fin de la première étape, une étape difficile dans un climat de malaise. Vote le 12 octobre. Au Sénat en octobre/novembre….
Ce projet de loi, fort de près de 90 articles sur lesquels ont été déposés 570 amendements, reprend plusieurs des mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il avait lié immigration et délinquance. Il propose notamment d’élargir la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Au menu : déchéance de la nationalité, droit du sol versus droit du sang, expulsions y compris des communautaires, sans papiers, transcription des trois directives communautaires, accès à l’aide médicale …
Les députés français ont étendu la liste des motifs de déchéa (suite…)
Pays-Bas : vers l’interdiction du port de la Burqa, ultime compromis avec l’extrême droite en vue de la constitution d’un gouvernement plusieurs mois après les élections .
Demandée par le parti anti-islam de Geert Wilders, cette interdiction est devenues un élément de l’accord de gouvernement conclu le mardi 28 septembre entre libéraux et chrétiens-démocrates. Pour les libéraux et les chrétiens-démocrates, qui cherchent à former une coalition gouvernementale depuis les élections du 9 juin, l’interdiction de la burqa était le prix à payer pour obtenir l’indispensable soutien du PVV, le parti d’extrême-droite dirigé par Geert Wilders. Les trois chefs de partis, qui sont parvenus à un accord, présentaient le jeudi 30 septembre les principales mesures que souhaite prendre la future coalition. Au détour d’une proposition sur la réduction des dépenses publiques, Geert Wilders a sauté le pas : «Il y aura aussi une interdiction de la burqa», a-t-il annoncé. «Un vent nouveau va souffler sur les Pays-Bas», a-t-il assuré aux côtés du chef de file du parti libéral Mark Rutte, probable prochain premier ministre, et de Maxime Verhagen, chef de file des chrétiens-démocrates. Et Wilders d’enchaîner, sans complexe : «Nous voulons que l’islamisation soit stoppée» (suite…)
Témoins de Jéhovath : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime recevable leur plainte.
Une plainte des Témoins de Jéhovah, qui accusent la France de porter atteinte à leur liberté de culte, a été déclarée recevable mercredi par la Cour européenne des droits de l’homme, annonce celle-ci dans un communiqué. (suite…)