Immigration: l’Assemblée nationale française donne son feu vert en commission au projet Besson. Cf. autre billet dans Nea say. Début du débat 28 septembre.

L’Assemblée a donné son feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, au projet de loi relatif à l’immigration qui étend les motifs de déchéance de nationalité aux Français naturalisés meurtriers de policiers et gendarmes. Cette disposition, qui a fait l’objet d’un amendement du gouvernement, découle du discours de Grenoble du président Sarkozy fin juillet.Le président de la République a depuis arbitré en faveur d’une option minimaliste rejoignant Eric Besson  plus que Brice Hortefeux. (cf ; dans Nea Say le dossier de Presse et le discours de Eric Besson) (suite…)

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Mieux connaître les Rom, un objectif pour la future conférence européenne sur les Roms le mois prochain à Bucarest ? Souhaitable mais pas garanti !

L’Union Européenne organisera une conférence à Bucarest en octobre pour parler des programmes d’aide aux Roms,  a annoncé le commissaire européen aux Affaires sociales Laszlo Andor, dans une interview. Les participants à la conférence discuteront des moyens « pour mieux mettre en oeuvre les programmes d’aide en faveur des Roms », précise le commissaire hongrois à l’hebdomadaire autrichien Profil. Aucune date précise n’a été donnée pour la tenue de cette réunion. (suite…)

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LOPPSI : vers une harmonisation du contrôle de la vidéosurveillance en France, sous le contrôle de la CNIL.

Du 7 au 9 septembre, le Sénat a examiné le projet le de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). (suite…)

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La Halde est à son tour saisit d’une plainte sur la circulaire roms. La Commission européenne n’est plus seule en piste.

 Dans un communiqué, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité indique que cette saisine fera l’objet d’une étude et que le collège « sera appelé à en délibérer. » (suite…)

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Complément au billet précédent Niqab, Burqa et voile intégral …bonne chance pour une bonne application de la loi. Examen par le Conseil constitutionnel, loin d’une simple formalité

Alors que le Sénat vient d’adopter la loi dans les mêmes termes que l’Assemblé nationale le journal la Croix rapporte toutes les difficultés d’ordre pratique que la mise en œuvre de la loi va rencontrer. Si le texte  est  voté dans la même version qu’à l’Assemblée, le texte sera  définitivement adopté. Policiers et juristes s’interrogent déjà  sur son application.

«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destiné (suite…)

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Un cours accéléré de rattrapage en droit européen à l’attention du Ministre Pierre Lellouche. En Europe il n’y a que des petits pays !

La non discrimination était un des premiers gènes constitutifs de la construction européenne : article 7 du Traité de Rome , non discrimination fondée sur la nationalité. Depuis ce principe s’est étendu à plus d’une douzaine de cas. Dès lors toucher à ce principe fondateur,  c’est toucher à une zone vitale et sensible du corps humain. De ce fait le droit ignore grands et petits pays : tous sont traités sur un pied d’égalité, de façon  équitable, impartial. Dans sa conférence de presse Viviane Reding a rappelé qu’elle traitera tous les pays de la même façon, qu’il s’agisse de la France ou d’autres pays, qu’ils soient petits ou grands. A cet égard Pierre Lellouche ne peut se prévaloir, comme il l’a fait, d’être un grand pays. Sur le plan de la géopolitique, domaine de prédilection du ministre, et non du droit européen dont il ignore tout, il convient de lui rappeler qu’en Europe il n’y a que des petits pays comme le signalait récemment l’éditorialiste de l’Agence Europe.

 «On est en train de dresser le procès européen de la France pour la façon dont u (suite…)

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Initiative citoyenne : peut-on espérer un accord pour la fin de l’année ?

Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.

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Complément au billet précédent. « çà y est et c’est fait ! ».Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public

.Le Parlement français a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tout l’espace public.Le Sénat a adopté par 246 voix contre une le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait voté le 13 juillet. (suite…)

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Délinquance et immigration : la question culturelle au centre des débats. La solution ? Les mères de famille !

Un chercheur, Hugues Lagrange, lance le débat ayant constaté une surrreprésentation des jeunes issus de l’Afrique sahélienne dans la délinquance. Dans son livre « Le Déni des cultures » (édition le Seuil) place la question culturelle au centre des débats. (suite…)

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Affaire ROM/France :Complément au billet précédent

  En salle de presse la commission par la voix de Viviane Reding vient de réagir aux différentes péripéties de ces derniers jours (cf ; Nea say :  eu-logos.org, wordpress.com et Blogactiv.com).…

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