Lors de son intervention, le Commissaire aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg demande l’arrêt en raison des conditions extrêmement difficiles a-t-il déclaré lors d’une audience tenue devant la Cour de Strasbourg dans une affaire concernant un demandeur d’asile afghan que la Belgique a renvoyé en Grèce. (suite…)
Après des mois de pourparlers avec les barreaux, le ministre de la justice Michèle Alliot-Marie consent à ce que les avocats soit présents aux côtés des gardés à vue. Nea say qui a entretenu ses lecteurs régulièrement sur ce grave problème présente ici un tournant majeur. L’épilogue du très épineux débat autour de la garde à vue se profile peut-être. L’avant-projet de loi définitif de Michèle Alliot-Marie sur le sujet prévoit en effet la présence des avocats durant toute la durée de la garde à vue. Une demande qui avait été portée avec fougue ces derniers mois par les barreaux, de même que par nombre de professionnels de droit. (suite…)
Premier discours sur l’Etat de l’Union (conformément à l’accord-cadre entre les deux Institutions), un discours un peu déroutant malgré le ton : « n’ayez pas peur « (Joseph Daul) « ayez confiance dans l’Union européenne « (José Barroso), un ton jugé insuffisamment alarmant par les députés. Occasion pour les grands groupes politique de défendre la méthode communautaire et de réclamer un budget ambitieux et de nouvelles ressources propres, deux points sur lesquels le président Barroso s’est déclaré en complet accord avec ses interlocuteurs. Une nouvelle vision volontariste est réclamée (« Faites des provocations qui vont très loin » (J. Daul). Le mécontentement des citoyens européens, l’érosion de leur confiance ne doivent pas être interprétés de façon erronée : en fait, les citoyens demandent plus d’Europe a martelé le président du groupe PPE. Manifestement certaines intentions du président Barroso ont fait plaisir. José Manuel Barroso a annoncé que la Commission allait dès le 29 septembre, c’est-à-dire sans attendre la fin des travaux de la task force de Herman van Rompuy, faire des propositions législatives en matière de gouvernance économique, acte perçu comme une émancipation encourageante mais à confirmer, un débat sans tabou sur le financement futur de l’UE, possibilité de financer des projets d’infrastructures grâce à des emprunts obligataires, autre tabou. Enfin il s’est prononcé en faveur d’une défense européenne. Une audace tempérée mais de bon aloi. (suite…)
Le séminaire du 6 septembre tant controversé et auquel a participé la Commission européenne an la personne de Cecilia Malmström, pour améliorer la coopération pour combattre l’immigration illégale. La Grèce souvent montrée du doigt (cf. autre article consacré à la prise de position du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe). (suite…)
Au 1er janvier 2009, 31,9 millions de ressortissants étrangers1 vivaient dans les États membres de l’UE27, 11,9 millions d’entre eux étant ressortissants d’un autre État membre de l’UE27. Les autres ressortissants provenaient de pays hors de l’UE, en particulier d’autres pays européens (7,2 millions), d’Afrique (4,9 millions), d’Asie (4,0 millions) et du continent américain (3,3 millions). Les ressortissants étrangers constituaient 6,4% de la population totale de l’UE27. (suite…)
Le Forum des droits sur l’internet vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette année dans le cadre des quatre missions qui lui sont confiées : la concertation avec les acteurs de l’internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale. (suite…)
Lors de son intervention, le Commissaire aux droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg demande l’arrêt en raison des conditions extrêmement difficiles a-t-il déclaré lors d’une audience tenue devant la Cour de Strasbourg dans une affaire concernant un demandeur d’asile afghan que la Belgique a renvoyé en Grèce. (suite…)
Y-a-t-il encore une place pour la réflexion géopolitique en Europe ?
L’exemple français nous montre une société égarée dans ses repères éthiques, mais la France n’est pas la seule se son espèce et un peu partout en Europe on assiste à la multiplication irraisonnée des concessions à une opinion publique affolée et dominée par la peur. Le « tout sécuritaire », bien sûr, mais aussi les déchirements provoqués par l’argent et les séductions fallacieuses qu’il entraine. Dans un tel contexte un discours de réflexion géopolitique, en Europe et pour l’Europe, est-il encore audible ? On peut en douter, mais tentons ce pari. (suite…)
Les députés étaient principalement impatients, notamment de savoir quand la Commission allait rendre son « verdict » et impatients d’en découdre. Mais avec qui ? la Commission a été préservée de toute attaque excessive suite à l’exposé introductif de sa représentante, Françoise Le Bail. La complexité a été présentée avec clarté : ce n’est pas essentiellement un problème de libre circulation, mais de bonne intégration des Roms et d’une bonne mobilisation des fonds européens qui sont importants. Au bout du compte, y-a-t-il infraction et la procédure sera-t-elle engagée contre la France, telle est la question un peu réductrice qui occupait l’esprit de bon nombre de députés. Un débat vif (Vingt interventions en vingt-cinq minutes), concis allant à l’essentiel.
La légalité des mesures prises par le gouvernement français reste à établir tant sur le plan de la (suite…)
Utiliser sciemment des services sexuels ou autres d’une victime de la traite deviendra une infraction pénale et les peines à l’encontre les trafiquants seront renforcées, selon des amendements à un projet de directive européenne sur la traite des êtres humains adoptés le 2 septembre dernier par les commissions des libertés civiles et des droits de la femme. Le produit et les bénéfices du crime de la traite des personnes devraient être saisis et utilisés pour soutenir les victimes, ajoutent des députés. (suite…)