Sans-papiers et accords de réadmission: l’ accord de retour UE/ Pakistan soutenu par le Parlement européen en commission des libertés publiques.

 

   Un accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l’UE a reçu l’appui, , de la commission des libertés civiles du Parlement européen. Le texte controversé, sur lequel le Parlement dispose d’un droit de véto, vise à lutter contre l’immigration clandestine en facilitant le retour des immigrants illégaux vers ce pays dit « source ». Le texte  sera débattu puis voté en séance plénière la semaine du 6 au 9 septembre à Strasbourg (suite…)

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Editorial de Nea Say n° 90: Droit et terrorisme(s)

Droit et terrorisme (s). L’accord SWIFT/TFTP entre les Etats-Unis et l’Union européenne, nouvel avatar de la lutte contre le terrorisme ?  Le terrorisme (les terrorismes) et le droit, une confrontation sans issue ? Au bout du compte lutter contre le terrorisme n’est-ce pas avant tout lutter contre nos peurs ? (suite…)

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Les USA renvoient un détenu blanchi de Guantanamo au Yémen

L’administration Obama a renvoyé un détenu de Guantanamo au Yémen, son pays d’origine, après qu’un juge fédéral eut ordonné sa libération, arguant que Mohammed Odaini était détenu sans motif depuis plus de huit ans, a annoncé mardi  13 juillet le Pentagone dans un communiqué. (suite…)

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OCDE : l’immigration est nécessaire pour assurer la croissance. Les entrées ont chuté de 6% en 2008. L’immigration devrait reprendre en 2011 .

L’OCDE alerte les gouvernements sur les risques à trop limiter l’immigration, élément clé de la croissance. Ils apportent une contribution bénéfique à l’économie nationale. Les difficultés économiques ne devraient pas servir d’argument pour restreindre l’immigration. (suite…)

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France : violences faites aux femmes. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.La loi a été promulguée le 9 juillet 2010. Elle a été publiée au Journal officie du 10 juillet 2010.

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France : chronologies thématiques de la protection des données personnelles (établies par la CNIL (Commission nationale informatique et liberté)

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le rappelle sur son site internet : « les utilisateurs de données personnelles ont des obligations, parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, parce que la vie privée peut être concernée, et que cela peut porter atteinte aux libertés. » La CNIL est un organisme chargé de garantir les libertés des citoyens face au développement des nouvelles technologies. Elle plaide pour l’inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens. Cette chronologie propose de revenir sur 30 années de développement des fichiers de données personnelles. (suite…)

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Guantanamo toujours d’actualité : six détenus algériens préfèrent rester à Guantanamo que d’être rapatriés…

Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp- (suite…)

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Guantanamo : six détenus algériens préfèrent rester à Guantanamo que d’être rapatriés. Enfin l’Allemagne accueille d’anciens détenus, concrétisant une annonce relativement ancienne…

Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus  http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux…

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La Turquie dans le collimateur du Conseil de l’Europe: trop d’enfants détenus, le Comité anti-torture (CPT) publie son rapport

A la suite de sa visite en Turquie (23-26 mai 2010), le Commissaire a envoyé aux ministres turcs de la Justice et de l’Intérieur deux lettres portant essentiellement sur la justice des mineurs, l’application des lois antiterroristes et les droits de l’homme des personnes déplacées  et des demandeurs d’asile.

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Interdiction du port de la burqa en Europe et aux Etats-Unis: un large appui en Europe à son interdiction. Les américains sont d’un avis radicalement opposé.

C’est un sondage du Pew Research Center qui nous apprend cette différence très significative entre les deux rives de l’Atlantique. Ce divorce en annonce-t-il d’autres ? Pew Research Center serait bien inspiré de mener d’autres enquêtes similaires touchant de grands phénomènes de société comme par exemple la notion de vie privée. Il serait utile, au lendemain de l’accord Swift et à la veille de grandes négociations comme le PNR ou l’accord cadre sur la protection des données personnelles, de savoir comment les deux sociétés perçoivent la notion de vie privée. (suite…)

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