Le front des partisans de l'Hadopi se fissure : les députés de la majorité parlementaire française (UMP) prennent leurs distances avec le dispositif, nous avons-vu que l'autorité avoue son incapacité à…
Les pourparlers officiels sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ont commencé le 7 juillet avec la réunion de Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. L’objectif est la mise en place du chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux en vue de garantir la cohérence entre tre les visions respectives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. (suite…)
Le Parlement européen a suivi sa commission « LIBE » qui deux jours auparavant avait adopté la recommandation rédigée par Alexander Alvaro (ADLE, DE) par 41 voix pour, 9 voix contre et …
La crise économique a provoqué un développement des phénomènes racistes en Europe, estime la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri) dans son rapport 2009. Nous constatons une augmentation générale des attitudes xénophobes et intolérantes, accompagnée d’attaques verbales virulentes et d’incidents violents, ainsi qu’une perception grandissante que les flux migratoires ont un impact négatif sur les pays concernés », affirme le rapport publié à Strasbourg. (suite…)
L’approfondissement et la mise en oeuvre effective d’un espace européen de
liberté, de sécurité et de justice demeurent un défi pour l’Union européenne. La
Présidence belge poursuivra la mise en oeuvre effective du programme pluriannuel
de Stockholm (2010-2014). Le traité de Lisbonne offre à cet effet des instruments
complémentaires. En étroite concertation avec le Parlement européen et la
Commission européenne, la Présidence belge souhaite exploiter pleinement les
nouvelles possibilités institutionnelles et procédurales en vue de générer une
dynamique positive. (suite…)
Lors du débat sur la loi Hadopi (cf.nea say) l’accès à Internet a été consacré comme partie intégrante des droits fondamentaux, conséquence naturelle il a été ensuite considéré comme un bien de première nécessité. Dernière phase de l’évolution, l’accès au haut débit devient , au même titre que le téléphone, un service public universel. La Finlande vient de franchir cette dernière étape. (suite…)
Tout d’abord il est à noter que la présidence suisse, dans le but de respecter les engagements pris par les négociateurs en matière de devoirs de transparence (cf. Nea say), a organisé des réunions entre les négociateurs et des représentants de la société civile ;. Les négociateurs ont fait valoir qu’ils avaient progressé sur plusieurs chapitres : les dispositions générales et préalables, , les engagements généraux, les mesures d’application au plan civile, les mesures aux frontières, le respecte de la législation touchant à la société de l’information (ICT), la portée des droits de la propriété intellectuelle afin de fournir une meilleure compréhension mutuelle.. Aux termes de cette étape, les négociateurs ont réaffirmé l’importance de Acta dans la lutte, une lutte plus efficace, contre la piraterie, la contrefaçon. Il n’est pas question de modifier la législation existante. Les droits fondamentaux et les libertés seront préservés. Acta sera compatible avec l’accord OMC relatifs aux droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et à la déclaration de l’ADPIC sur la santé. Dans leur communiqué (http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=588&serie=352&langId=en ) les négociateurs réitèrent que l’ACTA ne fera pas obstacle au passage frontalier des médicaments génériques légitimes;ils réaffirment que les brevets ne seront pas couverts dans le chapitre de l’ACTA concernant les mesures aux frontières. Enfin ils réitèrent que l’ACTA ne prévoit aucune obligation pour les pays participants d’exiger de leurs autorités douanières la fouille des bagages ou de leurs appareils électroniques personnels. (suite…)
Les mutilations génitales féminines continuent en Europe et à travers le monde, la campagne « End FGM European Campaign » de Amnesty International vient d’être lancée. Mettre fin aux MGF européenne est une campagne à l’échelle européenne qui vise à garantir que l’UE protège les droits des femmes et des filles touchées par les mutilations génitales féminines (MGF).
Manfred Nowak, UN Special Rapporteur (suite…)
La Commission européenne a lancé le 30 juin une consultation sur des questions fondamentales liées à la neutralité de l’internet. Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative. (suite…)
VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du groupe politique ? Qui pose les questions et fait les rapports ? etc … (suite…)