Expulsions des réfugiés : des Etats membres de l’Union européenne violent les conventions internationales. Accusations graves du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg.

Plus grave : les avis de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ne trouvent pas l’écho qu’ils méritent auprès des gouvernements et des organismes étatiques en Europe. Récemment, plusieurs recommandations fermes du HCR ont tout simplement été ignorées. Cette attitude met des vies en danger et affaiblit le système international de protection des réfugiés. Comment à l’occasion de la journée mondiale des journées l’UE peut-elle  rendre public un communiqué de presse triomphaliste où elle fait état des 79 000 réfugiés accueillis ? (cf. autre information dans le n° 89 de Nea say) (suite…)

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Vieillesse, droits fondamentaux et non discrimination fondée sur l’âge

 Nora Berra , secrétaire d’Etat française chargée des aînés,  présente les 18 mesures retenues dans le cadre du projet Vivre chez soi, lancé en février dernier. Face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et des accompagnements.

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Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d’aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.

Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . (suite…)

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Trentième rapport annuel de la CNIL : un bilan impressionnant qui témoigne de sa montée en puissance. Sa priorité, améliorer le service rendu à l’usager. Fortes inquiétudes au sujet de Swift, Facebook et le G29 trop méprisé à ses yeux.

 

L‘année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à l’usager (professionnel ou particulier) qu’il faut souligner. (suite…)

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Sécurité aérienne : la Commission européenne rend publique sa communication (son rapport tant attendu) sur l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE

La Commission européenne vient de  publier  une communication  http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf

Elle évalue l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d’attentat terroriste à l’aide d’explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus en plus fréquemment et continuent d’être testés dans plusieurs États membres de l’UE, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l’Italie (suite…)

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Body scanners : quelques jours avant que la Commission européenne ne prenne position, la CNIL rappelle quel est l’encadrement juridique en Europe et en France. Elle rappelle la position prise par les contrôleurs européens des données personnelle du G29.

Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l’aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d’une manière respectueuse de la vie privée. Les « body scanners », ou scanners corporels, sont des nouveaux dispositifs d’imagerie utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire pour l’inspection et le filtrage des personnes accédant à une zone réservée. En produisant une image numérique du corps des personnes, ils permettent de détecter les objets qu’elles peuvent porter sur elles, y compris si ces objets sont cachés dans leurs vêtements. (suite…)

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La CNIL veut faire rendre gorge à GOOGLE. Mise en en demeure sans échappatoire. Une affaire symbolique et une urgence pour l’Union européenne.

Ce n’est qu’à la fin de l’année que la Commission européenne prévoit dans le cadre du programme de Stockholm de faire ses propositions pour remplacer la vieille Directive 95/46. L’Europe a choisi une démarche incohérente : elle est en train d’achever  ses négociations avec les Etats-Unis concernant les données bancaires (« accord Swift-TFTP »), elle va procéder aux négociations d’un accord cadre en matière de protection de données à caractère personnel et ce n’est qu’après cette séquence qu’elle va refondre sa législation de base en remplaçant la Directive 95/46. C’est évidemment l’ordre inverse qui aurait du prévaloir. Sans attendre,  la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’adresser une mise en demeure » à Google pour l’obliger à livrer des données collectées pour son programme Street View. (suite…)

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Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la persistance des discriminations raciales en France.

Le Conseil de L’Europe regrette que les sanctions contre les discriminations à l’embauche, l’éducation demeurent « insuffisamment dissuasives ». Le traitement  des migrants fait l’objet de remarques particulièrement critiques. Internet est une source de préoccupations grandissantes

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Travailleurs saisonniers : au moment où la Commission européenne va faire ses propositions, l’Etat français vient d’être condamné pour pratiques abusives. Il doit délivrer une carte de séjour et verser une indemnité de 3000 euro

  Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat à verser à un travailleur étranger saisonnier 3000€ d’indemnités, et a ordonné au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». C’est le résultat de l’action de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations : ce travailleur agricole marocain avait saisi la HALDE car il estimait que le maintien par son employeur du statut de travailleur saisonnier, sous couvert de contrats « OMI »* systématiquement renouvelés et prolongés (alors même qu’il travaille depuis 1982 sur la même exploitation agricole) lui portait préjudice.

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Halte au crime international organisé ! Cri d’alarme des Nations Unies. La souveraineté des Etats est menacée.

Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti (jeudi 17 juin) l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti jeudi l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. (suite…)

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