Le géant d’internet a recueilli des informations à travers un logiciel dont les techniques se rapprochent de celles de la piraterie informatique. En Europe plusieurs pays ont ouvert des enquêtes. (suite…)
Pour la troisième année d’affilée, le taux de criminalité a fortement baissé en 2009 aux Etats-Unis, selon les chiffres publiés par le FBI lundi 24 mai. En dépit de la récession économique, la chute de la criminalité a été plus importante qu’en 2007 et 2008. (suite…)
La décision est maintenant devant nous. La manière dont le débat a été lancé et la manière dont il s’est poursuivi ont été détestables mais au bout du compte il se révèlera utile et nécessaire. A la longue le texte du gouvernement est devenu plus raisonnable. Un consensus républicain n’est pas hors de portée, si non dans les votes (qui interviendront à l’automne, avec un débat à l’Assemblée nationale fin juin) du moins dans les comportements : par exemple le groupe socialiste a indiqué qu’il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel ce qui ne vaut pas dire que d’autres ne le feront pas en usant des nouvelles possibilités offertes par la réforme de la Constitution. La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme est plus probable. Mais tout cela demandera du temps et les esprits s’apaiseront. (suite…)
Le projet de loi, comme annoncé, a été présenté en Conseil des Ministres et lors du conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a déclaré que le pouvoir exécutif avait pris « en conscience » ses responsabilités en agissant sur un sujet lié au respect de la dignité des femmes. Face au risque de censure d’un texte sur lequel le Conseil d’Etat a exprimé des réserves, le chef de l’Etat a indiqué qu’il reviendrait aussi « en conscience » aux juridictions compétentes « de se déterminer en fonction de l’idée qu’elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l’Homme ». (suite…)
La suppression d’une commission administrative indépendante chargée de contrôler l’action de la police et des forces de sécurité a été sévèrement critiquée en France, son président parlant de « régression démocratique ». (suite…)
Les accords avec les Etats-Unis et l’Australie portant sur le Passenger Name Record (PNR) devant être soumis au Parlement Européen pour approbation, celui-ci propose de repousser son vote, dans une résolution adoptée le 5 mai. Les députés ont ainsi confirmé une position prise depuis plusieurs mois au niveau de leur commission. Ils ouvrent un chantier dont ils sous-estiment l’ampleur au bénéfice d’une approche manifestement plus cohérente. (suite…)
Des bombes à retardement subsistent, essentiellement : tout nouvel accord sur les données bancaires devra éviter les transferts « en vrac » vers les Etats-Unis, en attendant de pouvoir traiter celles-ci au sein de l’UE, ont prévenu les députés. De même tout échange est strictement limité à ce qui est nécessaire pour lutter contre le terrorisme et doit s’effectuer sur la base d’une définition commune du terrorisme. Les députés ont adopté leur résolution le 5 mai sur l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’UE et les Etats-Unis. La solution du problème devrait englober la limitation de l’étendue des données transférées, un recensement des types de données que les fournisseurs désignés sont en mesure de filtrer et d’extraire ainsi que les catégories de données pouvant faire l’objet d’un transfert. (suite…)
Les régulateurs européens viennent de joindre leurs voix à celles d’autres régulateurs et avec la société civile, ils s’inquiètent des changements qu’ils qualifient d’inacceptables. Le régulateur canadien http://www.priv.gc.ca/media/nr-c/2010/nr-c_100127_e.cfm
a été le premier à réagir, puis Viviane Redin, le 11 février Journée internationale de l’Internet sûr.(cf. Nea say). (suite…)
Tous les ans, l’Union européenne tire le bilan de son action en faveur des droits de l’homme dans le monde. Le rapport, rédigé par la Haute représentante pour la politique étrangère, est soumis aux députés européens. Ces derniers ont déjà procédé à un premier échange de vue lundi 10 mai, alors que le débat en plénière avec Catherine Ashton se tiendra en juin. Le Conseil des Ministres a également eu un premier échange de vues. (suite…)
Les lecteurs de Nea Say sont familiarisés malgré eux à ce long chemin de croix qu’est la mise en place du SIS II, si important pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen. Elle s’est officiellement engagée à poursuivre le développement de la base de données biométriques policière de l’espace Schengen, plus connue sous le nom de Système d’Information Schengen de seconde génération (SIS II). (suite…)