La Constitution, aussi bien que la Convention européenne des droits de l’homme pourraient constituer de sérieux obstacles juridiques pour la loi sur la burqa .Oui, rétorque le constitutionnaliste Dominique Rousseau : « S’il applique sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil constitutionnel constatera que l’interdiction, parce que générale, est disproportionnée par rapport à l’objectif recherché, n’a p (suite…)

Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporter la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de Lisbonne. Le Parlement sera associé comme il se doit en toute transparence. Il n’y aura pas une réédition de la mésaventure qu’a connue l’accord swift. Pour certains députés, un début de transparence ne légitime pas ACTA.

Comme annoncé, les parties (Australie, Canad (suite…)

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Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporte la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. (suite…)

L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8^ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. (suite…)

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