Le système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.

Le projet SIS II visait à moderniser l’ancien système existant depuis 1990 vient de faire l’objet d’un débat au sein de la commission du Parlement européen LIBE. Un échange toujours confus, malgré la persévérance bienveillante et patiente du rapporteur Carlos Coelho. Le système semblerait avoir passé avec succès l’essai technique intitulé « MILESTONE », dont la réussite est requise pour pouvoir continuer le développement. Ce succès doit encore être confirmé de façon indiscutable.

(suite…)

Continuer la lectureLe système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.

Le Journal la Croix fait le bilan du nouveau régime de gestion des centres de rétention. Plutôt satisfaisant. Par ailleurs le mouvement associatif dénonce l’industrialisation en cours des centres de rétention.

Les personnes qui assistent depuis trois mois les étrangers menacés d’expulsion sont confrontées à une réalité très dure, « souvent absurde », des tensions, beaucoup de travail, les duretés de…

Continuer la lectureLe Journal la Croix fait le bilan du nouveau régime de gestion des centres de rétention. Plutôt satisfaisant. Par ailleurs le mouvement associatif dénonce l’industrialisation en cours des centres de rétention.

Le nombre des demandeurs d’asile reste stable en 2009 nous dit le rapport du HCR ( Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU). Une étude critique sévèrement les pratiques en Europe

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a rejeté mardi les allégations selon lesquelles les demandeurs d’asile affluent massivement dans les pays développés. Son agence a publié des statistiques préliminaires sur le nombre global de demandeurs d’asile dans les pays industrialisés, qui est resté stable en 2009. Les pays européens sont encore loin de respecter les standards européens et internationaux en matière de respect des procédures d’asile. « Les demandeurs d’asile doivent avoir les mêmes droits, quel que soit l’Etat membre où ils introduisent leurs demandes, mais ce n’est pas le cas actuellement » a déploré Judith Kumin , directrice pour l’Europe du HCR

(suite…)

Continuer la lectureLe nombre des demandeurs d’asile reste stable en 2009 nous dit le rapport du HCR ( Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU). Une étude critique sévèrement les pratiques en Europe

Propriété intellectuelle : Michel Barnier, commissaire en charge du Marché intérieur, contre le blocage de l’accès à Internet en ces de piratage. Vers une solution aux « lois Hadopi » ?

« L’économie culturelle ne peut pas être seulement économique, même si elle l’est de plus en plus. Elle doit vivre avec son temps tout en gardant son âme » a déclaré Michel Barnier le 22 mars dernier devant les députés européens de la commission des affaires juridiques.

(suite…)

Continuer la lecturePropriété intellectuelle : Michel Barnier, commissaire en charge du Marché intérieur, contre le blocage de l’accès à Internet en ces de piratage. Vers une solution aux « lois Hadopi » ?

Hadopi belge : un air de déjà vu, mais des différences !

Le sénateur Philippe Monfils (Mouvement réformateur, libéral francophone) est l’auteur d’un projet de loi prévoyant une « réponse graduée » contre le téléchargement illégal en Belgique, sur un principe similaire à celui de l’Hadopi française.

(suite…)

Continuer la lectureHadopi belge : un air de déjà vu, mais des différences !

Contrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.

Le 17 mars le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a publié un ensemble pratique de lignes directrices à destination des institutions et organes européens sur la façon d’utiliser la vidéosurveillance de manière responsable et assortie de la mise en place de garanties efficaces. Les lignes directrices énoncent les principes visant à évaluer la nécessité de recourir à la vidéosurveillance et à fournir des orientations sur la façon d’en minimiser l’impact sur la vie privée et autres droits fondamentaux. Les lignes directrices s’appliquent aux systèmes existants et futurs: chaque institution a jusqu’au 1er janvier 2011 pour mettre ses pratiques existantes en conformité. Un projet de consultation a été publié le 7 juillet 2009. Le processus de consultation a suscité des commentaires visant à améliorer le projet de lignes directrices et a permis de renforcer la collaboration avec les parties prenantes.

(suite…)

Continuer la lectureContrôleur européen de la protection des données : recommandations aux Institutions, organes et agences européennes concernant la vidéosurveillance.

Entrée en vigueur du Travel Promotion Act; rebondissement dans la querelle des visas ?

L’apaisement apporté par les Etats-Unis concernant les visas risque d’être de courte durée avec l’entrée en vigueur de la taxe dite « Travel Promotion Act » contre laquelle l’Union européenne se bat…

Continuer la lectureEntrée en vigueur du Travel Promotion Act; rebondissement dans la querelle des visas ?

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : la Commission européenne entend les réduire.

La Commission européenne prévoit de recourir à une série de mesures visant à réduire sensiblement l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au cours des cinq années à venir. En moyenne, l’écart de rémunération entre les sexes s’établit actuellement dans l’UE à 18 %. Pour abaisser ce taux, la Commission entend renforcer la sensibilisation à cette question parmi les employeurs, encourager les initiatives destinées à promouvoir l’égalité entre les sexes et soutenir la mise au point d’outils permettant de mesurer l’écart de rémunération entre hommes et femmes. D’autre part, de nouvelles mesures juridiques ne sont pas exclues. La Commission souhaite consulter les partenaires sociaux européens et analyser l’incidence d’un certain nombre de solutions envisageables, comme le renforcement des sanctions, l’instauration de la transparence en matière salariale et le compte rendu régulier de l’évolution des écarts de rémunération. Une enquête Eurobaromètre, publiée aujourd’hui, montre que plus de 80 % des Européens sont favorables à ce que des mesures urgentes soient prises pour s’attaquer à ce problème.

(suite…)

Continuer la lectureEgalité de rémunération entre les hommes et les femmes : la Commission européenne entend les réduire.

La Charte des femmes : engagement accru de la Commission européenne en faveur de l’égalité entre hommes et femmes

En prélude à la journée internationale de la femme, le président Barroso, ensemble avec la vice-présidente Viviane Reding, a présenté la charte des femmes qui vise à intégrer le principe d’égalité des chances dans l’ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années. La charte fait suite à l’annonce faite par le président Barroso au Parlement européen pour commémorer le 15e anniversaire de la plate-forme d’action de Pékin et « reflète l’engagement de la Commission de faire de l’égalité entre hommes et femmes une réalité dans l’UE ».

(suite…)

Continuer la lectureLa Charte des femmes : engagement accru de la Commission européenne en faveur de l’égalité entre hommes et femmes

Le Parlement européen et la Charte des femmes. Par delà les mots les députés appellent à l’action

Différences de salaires, femmes battues, parité… A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, les députés européens – et députées européennes – ont évoqué les nombreux défis qui restent à relever. Ils ont également critiqué le fait que la Commission européenne rende public un plan d’action pour l’égalité des genres sans avoir consulté la société civile. (cf. autre article dans le N° 84 de Nea say). La Journée internationale des femmes a été l’occasion d’un échange de vue lors de l’ouverture de la session plénière du Parlement européen. « La discrimination devrait appartenir au passé », a expliqué son Président, Jerzy Buzek. Il en a profité pour dénoncer l’inégale représentation des hommes et des femmes au sein de l’hémicycle, les femmes ne représentant que 35 % des députés européens.

(suite…)

Continuer la lectureLe Parlement européen et la Charte des femmes. Par delà les mots les députés appellent à l’action