Déclarant qu’il ne pouvait pas prendre la responsabilité de l’exécution d’innocents, le juge Kevin Fine a estimé dans une motion préparatoire à un procès que la peine capitale était anticonstitutionnelle. Les critiques se sont immédiatement multipliées y compris celles venant du gouverneur du Texas, Rick Perry.
Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des tribunaux d’exception. Le ministre Eric Holder a ajouté que cinq autres détenus de Guantanamo, actuellement poursuivis pour crimes de guerre devant des tribunaux d’exception, seront en revanche jugés par ces juridictions, qui ont été réformées fin octobre par le Congrès pour donner davantage de droits à la défense.
Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des tribunaux d’exception. Le ministre Eric Holder a ajouté que cinq autres détenus de Guantanamo, actuellement poursuivis pour crimes de guerre devant des tribunaux d’exception, seront en revanche jugés par ces juridictions, qui ont été réformées fin octobre par le Congrès pour donner davantage de droits à la défense.
L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5mars par la Halde.
La sagesse semble enfin saisir les protagonistes, Conseil et Commission européenne. Et le PNR (« Passenger name register ») européen ?
Le Parlement étant invité à approuver ou rejeter l’accord sur les transferts des données des passagers aériens vers les Etats-Unis et l’Australie, les députés de la commission des Libertés civiles ont proposé, le 4 mars, de repousser leur vote afin qu’un modèle harmonisé de fichier PNR, qui réponde aux exigences du Parlement en matière de protection des données, soit mis en place. Les données PNR, initialement collectées à des fins commerciales, sont de plus en plus utilisées à des fins répressives.
La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes. Il a rappelé qu’en 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ont atteint un total & 425 millions d’euro, chiffre en constante augmentation. Signalons que c’est ministre de la Justice française Mme Michèle Alliot-Marie qui avait relancé la première le débat (Cf ; Nea say n° 82 et 83) comme d’autres elle souhaite aller au-delà de la simple défense des intérêts financiers de l’UE. L’introduction du parquet européen fait partie des priorités du Programme de Stockholm.
Rappelons que la Cour a estimé que cette loi qui transpose la directive européenne de 2006 adoptée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, constituait une grave atteinte au droit à la protection de la vie privée et une atteinte à l’identité allemande en écho à son avis sur la constitutionnalité du Traité de Lisbonne. La cour fédérale n’a pas contesté la nécessité de la directive européenne mais précisé que le problème tenait davantage à son interprétation dans le droit allemand. C’est un distinguo subtil et habile mais qui ne trompe personne et notamment ceux qui sont prêts à introduire un recours devant leur cour constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Deux musulmanes n’ont pas pu prendre le vol qui devait les conduire du Royaume-Uni au Pakistan après avoir refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux. Elles ont refusé de se soumettre à un scanner corporel, arguant de motifs religieux et médicaux, ont indiqué jeudi les responsables d’un aéroport de Manchester. Il s’agirait des premiers cas au Royaume-Uni de personnes n’ayant pu embarquer depuis que les scanners corporels ont fait leur apparition sur le territoire. Les deux femmes étaient censées voyager ensemble le 19 février au départ de l’aéroport de Manchester à destination d’Islamabad. Le Daily Mail rapporte que le service de sécurité les aurait choisies au hasard pour passer le scanner. La première a refusé, pour des raisons religieuses, la seconde pour des raisons médicales (une «infection», selon le Times). «En application des directives du gouvernement en matière de scanners, elles n’ont pas été autorisées à embarquer», a indiqué le porte-parole de l’aéroport de Manchester. Les deux femmes ont donc perdu le prix de leurs billets, d’un montant de 400 £ chacun.
Le Premier ministre britannique Gordon Brown a fait part jeudi 4 mars de son intention d’empêcher l’émission de mandats d’arrêt privés contre les dignitaires étrangers en visite en Grande-Bretagne, prévue dans le principe de juridiction universelle. Il a estimé que ce principe, qui permet aux juges de lancer des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de crimes de guerre à l’étranger, faisait l’objet d’abus.
Deux questions et une réponse. Faut-il avoir peur était la question posée par le dernier éditorial, il nous avait semblé nécessaire, au début de la seconde décennie du siècle, que l’Europe sorte de sa réserve, retrouve le goût prononcé du futur, le désir d’entreprendre. Un auteur bien connu et fécond, Zaki Laïdi, semble avoir une préoccupation voisine. Dans un court essai, stimulant, d’une quinzaine de pages, il s’interroge : l’Europe a-t-elle une aversion pour le risque ? (« Europe as a Risk Averse Power. An hypothesis »)