Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à  présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.

(suite…)

Continuer la lectureProgramme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

France : on régularise les sans-papiers (20 000 en 2009), mais clandestinement, on se cache.

Alors qu’il multiplie les signes de "fermeté" comme ce nouveau renvoi d'Afghans le 15 décembre,(cf. autre information) le gouvernement régularise discrètement mais surement : les chiffres recueillis par le journal Le…

Continuer la lectureFrance : on régularise les sans-papiers (20 000 en 2009), mais clandestinement, on se cache.

Justice et religions…semblent avoir dominé les débats sociétaux au cours de ces derniers mois. Pour s’en convaincre parcourons rapidement les tables des matières des différents numéros de Nea Say…

Pour ce qui est des religions ou pour être plus exact des signes religieux identitaires, les exemples sont spectaculaires : port du voile intégral ou burqa en France, minarets suisses, crucifix dans les écoles italiennes, repos du dimanche en Allemagne… Nous reviendrons dans un prochain éditorial sur le religieux, aujourd’hui tenons nous en à la justice, l’adoption du Programme de Stockholm oblige ! En matière de Justice, il est un impératif : réconcilier les européens avec la justice, un point qui n’est pas inscrit, si non en filigranes, dans le programme de Stockholm.

(suite…)

Continuer la lectureJustice et religions…semblent avoir dominé les débats sociétaux au cours de ces derniers mois. Pour s’en convaincre parcourons rapidement les tables des matières des différents numéros de Nea Say…

Douze détenus de Guantanamo ont été transférés en Afghanistan, au Yémen et au Somaliland, annonce le ministère américain de la Justice auxquels s’ajouterait le transfert d’un détenu en Italie.

Six détenus yéménites et quatre afghans ont été renvoyés ce week-end dans leurs pays respectifs tandis que deux Somaliens ont été remis aux autorités du Somaliland, une enclave du nord-ouest de la Somalie qui a proclamé son « indépendance » en 1991.Ces transferts s’inscrivent dans le cadre de la décision de principe du président américain Barack Obama de fermer Guantanamo à la date du 22 janvier 2010, une échéance qui a toutes les chances de ne pas être respectée en raison de nombreux obstacles diplomatiques et politiques.

(suite…)

Continuer la lectureDouze détenus de Guantanamo ont été transférés en Afghanistan, au Yémen et au Somaliland, annonce le ministère américain de la Justice auxquels s’ajouterait le transfert d’un détenu en Italie.

Les députés européens réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales portant sur l’espace de liberté, sécurité et de justice.

Le président de la Commission des libertés civiles du Parlement européen, le socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar vient d’adresser une lettre au président Jerzy Buzek (PPE, polonais) afin de lui demander que les nouveaux pouvoirs des députés en matière de négociations internationales soient désormais pris au sérieux par les autres institutions.

(suite…)

Continuer la lectureLes députés européens réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales portant sur l’espace de liberté, sécurité et de justice.

Le Parlement européen veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes

Les prochaines mesures concernant le gel des fonds à l’encontre des personnes liées à Al-Qaïda doivent respecter les droits de la défense et être approuvées par le Parlement européen , souligne une résolution adoptée ce mercredi. Les députés demandent également à être consultés sur les futures mesures à l’encontre des personnes menaçant l’état de droit au Zimbabwe et en Somalie.

(suite…)

Continuer la lectureLe Parlement européen veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes

L’OSI (la Fondation du magnat de la finance George Soros) souligne dans un rapport les discriminations envers les musulmans d’Europe

Les musulmans d’Europe font l’objet de discriminations croissantes qui demandent des initiatives urgentes aux niveaux local, national et européen, estime l’institut Open Society (OSI) dans un rapport volumineux intitulé « Muslims in Europe ». L’organisme privé fondé par le magnat de la finance George Soros a interrogé 2.000 personnes dans 11 villes de France, de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne, du Danemark, de Grande-Bretagne et de Suède et arrive à la conclusion que les musulmans sont plus exposés au chômage, à la pauvreté, et globalement moins bien payés.

(suite…)

Continuer la lectureL’OSI (la Fondation du magnat de la finance George Soros) souligne dans un rapport les discriminations envers les musulmans d’Europe

Transparency International salue l’engagement de l’Union européenne à lutter contre la corruption.

Transparency International a publié le 15 décembre un communiqué dans lequel elle se félicite et se réjouit que le « Programme de Stockholm » (cf Nea say N° 79) inclut en son sein un dispositif consacré à la lutte contre la corruption. Elle en tire la conclusion : « L’UE a désormais un mandat qui lui permet de développer un mécanisme d’évaluation périodique robuste en faveur de la lutte contre la corruption dans les 27 Etats membres et dans les pays aspirant à entrer dans l’UE » . C’est ce qu’a déclaré Jana Mittermaier, la représentante de Transparency auprès de l’UE. (http://www.transparency.org/news_room/latest_news/press_releases/2009/2009_12_15_eu_mandate_brussels)

(suite…)

Continuer la lectureTransparency International salue l’engagement de l’Union européenne à lutter contre la corruption.

Un épisode douloureux pour Eurojust : la démission de son président

Accusé de pressions sur les magistrats, le président de l’organe européen de coopération judiciaire pénale, Eurojust,  le portugais José Luis Lopes da Mota, vient de démissionner de ses fonctions après avoir été suspendu au Portugal, a annoncé le gouvernement portugais.

(suite…)

Continuer la lectureUn épisode douloureux pour Eurojust : la démission de son président