Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, ont estimé les députés lors d’une réunion conjointe des commission des libertés civiles, des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles le 12 novembre.  Tels sont les points saillants.
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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à nouveau sur la sellette : les députés expriment de fortes critiques devant le président du CDH. Le conflit israélo palestinien et la récente guerre à Gaza ont dominé les débats.

 

Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son « parti pris politique » sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, lors d’une audition publique le 10 novembre. Il est trop tôt pour juger le Conseil des droits de l’homme, a répondu son Président, Alex Van Meeuwen.

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Pour son vingtième anniversaire, un rapport accablant du Conseil de l’Europe ( Comité pour la prévention de la torture-CPT) dénonce les conditions dans les prisons des Etats membres.

Outre la présentation des rapports ponctuels sur les pays visités par le Comité, le rapport traite plus particulièrement de la question des garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté (p. 39 à 48) avec une attention particulière pour les enfants.
L’impunité, le surpeuplement et les mauvais traitements continuent à miner un peu partout les systèmes pénitentiaires en Europe , constate le rapport à la suite d’une enquête dans les prisons, commissariats, centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe
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Internet et vie privée : sur Internet, notre passé ne nous appartient plus. Qu’en est-il du droit à l’oubli numérique ?

Devant la multiplication des atteintes à la vie privée, une proposition de loi sénatoriale vise à instaurer un droit à l’oubli numérique. A nouveau les articles d’alerte se multiplient dans la presse. « Souviens-toi de m’e-oublier….Google vous connait mieux que vous-même » (Journal Libération du 12 novembre 2009)

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Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure. Une explication franche, mais apaisée.

Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure (USA). Une explication franche, mais apaisée.

La réciprocité est la formule utilisée par beaucoup d’intervenants pour progresser dans les sujets de controverse entre l’UE et les Etats-Unis sur les questions de libertés civiles comme la protection des données et les exemptions de visa, le PNR, c’est ce que les députés ont estimé lors de la réunion avec la secrétaire d’Etat  à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, le 6 novembre dernier. Concernant le centre de détention de Guantanamo Bay, Mme Napolitano a dit clairement que « Guantanamo a servi davantage comme outil de recrutement qu’autre chose ».

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Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.
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Violence envers les femmes : l’UE doit mettre en place des politiques ciblées

Un plan d’action ciblé de l’UE s’impose pour combattre la violence envers les femmes, selon la commission des droits de la femme. La violence masculine envers les femmes, structurelle et généralisée, liée à l’inégalité de pouvoir entre les sexes, n’est pas une question d’âge, d’éducation, de revenu ou de position sociale. Cette violence viole également les droits de l’homme à la vie, l’intégrité, la sécurité, la dignité physique mentale et sexuelle et le choix de la procréation et de la santé.
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France : une nouvelle loi sur l’égalité hommes-femmes en 2010

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé  qu'il présenterait une loi sur l'égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n'ayant pu effacer les…

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