Le projet d'accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l'état actuel, le…
M. Lluis Maria de Puig s'est félécité de l'entrée en vigueur le 1er décembre prochain du Traité de Lisbonne et a souhaité que l'adhésion de l'Union européenne 0 la Convention…
L’ancien sénateur, Jimmy Chamorro fait campagne contre le recrutement d'enfants soldats. Il voit dans la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye un dernier recours. Pourquoi la Colombie a-t-elle besoin…
Les gouvernements de l’Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d’une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement. Lire la suite l’article. Le Conseil constitutionnel français a été bien inspiré d’avoir censuré la première version de la loi Hadopi : aujourd’hui elle serait illégale au regard des dispositions arrêtées au niveau européen.
Alors que s’ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France qui reste mal classée, Transparency publie son baromètre annuel.
En commentant la publication du rapport, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité, a declaré: "La Commission fait appel aux Etats…
Le débat s’est terminée sans l’adoption d’aucune proposition de résolution : la discussion parlementaire avait commencé à Bruxelles pendant la session plénière précédente (cf Nea say n° 75) selon la volonté des représentants italiens et des groupes politiques du centre gauche. Le centre-gauche réclamait une législation européenne sur la concentration des médias et la protection du pluralisme. Mais le fait que le débat s’était presque exclusivement focalisé sur l’Italie, a pénalisé les partisans du pluralisme dans l’information : par exemple, au moment du vote des voix ont manqué pour adopter la résolution de compromis mise en avant par les libéraux (338 pour, 338 contre et 8 abstentions).
Les niveaux actuels de consommation de cocaïne restent élevés et continuent à augmenter dans certaines zones, observe l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT).
La cocaïne reste « le stimulant le plus populaire en Europe » et la drogue illicite la plus consommée après le cannabis, indique l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) dans son rapport annuel, présenté jeudi 5 novembre à la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du parlement européen.
Cinq à huit ans d’emprisonnement pour 23 agents de la CIA, jugés par contumace pour l’enlèvement en 2003 (extraordinary rendition) de l’ imam égyptien, Abou Omar. Il s’agit du premier procès visant les enlèvements extrajudiciaires et transfèrement secrets par la CIA, la centrale de renseignement américaine, de personnes soupçonnées de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
L’opposition conservatrice britannique a renoncé mardi à son projet de référendum sur le traité européen de Lisbonne. » Ce qui s’est passé aujourd’hui (dans la capitale tchèque) signifie qu’il n’est plus possible d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne », a déclaré à la télévision William Hague, responsable de la politique étrangère dans le « cabinet fantôme » de David Cameron.