Enfin…. Les Etats-Unis et l’Union européenne signent des accords en matière d’extradition et d’assistance judiciaire.
L’accord a été signé le 28 octobre à Washington. Un accord historique a déclaré la ministre suédoise de la Justice, Béatrice Ask. En signant les accords, Eric Holder, attorney général , secrétaire américain à la Justice, a rappelé que les négociations ont débuté il y a huit ans, juste après les attentats du 11 septembre.
Au moment où l’Union européenne envisage des retours groupés (cf; autre article dans le présent numéro) la CIMADE s’alarme des « dérives » et « absurdités » de la politique gouvernementale française.
Cette association, à ce jour seule habilitée à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA), a présenté, jeudi 29 octobre, son rapport annuel 2008.
Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge : surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines, vers une remise en cause des garanties négociées ?
L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse. SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également le groupe des CNIL européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations.
Moins d’immigration , conséquence de la crise économique et financière, nous disent les responsables de Frontex. La Turquie ne coopère pas dénonce Frontex
Le nombre d’immigrants clandestins interceptés aux portes de l’Union européenne a nettement diminué depuis le début de l’année en raison de la crise économique, a expliqué un responsable de Frontex, l’Agence européenne de contrôle des frontières.
Traité de Lisbonne : la Slovaquie, à son tour, revendique ! Conséquence immédiate pas de nominations en vue lors du prochain sommet.
Mais les 27 veulent passer sans tarder aux nominations. L’UE a désormais bon espoir de conclure rapidement le processus de ratification tchèque du traité de Lisbonne pour se concentrer sur le choix de son futur président et du haut représentant pour les affaires étrangères, ont indiqué lundi les Vingt-Sept.
Frontex : Italie et France plaident pour son renforcement
La France et l'Italie ont plaidé, dans une lettre rendue publique le 23 octobre, pour que le Conseil européen des 29 et 30 octobre se penche sur le renforcement de…
Lutte contre le Sida dans l’Union européenne et ses pays voisins : la Commission affine sa stratégie. Un groupe prioritaires parmi les populations les plus exposées : les immigrants.
Aujourd’hui, en adoptant une stratégie couvrant la période 2009-2013, la Commission a relancé la lutte contre le VIH/sida dans l’Union et ses pays voisins. Des traitements efficaces sont disponibles, mais aucun remède ou vaccin n’existe à ce jour. Entre 2001 et 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans l’Union et les pays environnants est passé de 1,5 à 2,2 millions. Environ 730 000 d’entre elles résident dans l’Union. Les 50 000 nouveaux cas de séropositivité diagnostiqués en 2007 rien que dans l’Union et ses pays voisins montrent bien qu’il n’y a pas lieu de relâcher nos efforts.
Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d’information « SIS II » préoccupent le Parlement.
Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du « Système d’Information Schengen », une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.
Traité de Lisbonne : bonnes nouvelles venant de Prague ! A confirmer
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne dépend toujours de la signature du président tchèque. Elle se fait attendre comme chacun le sait.
Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire