« Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants en France. Rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
« Justice, liberté et sécurité, jeunesse »: points à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission
COMMISSION EUROPÉENNE : LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (17 juin-22 juillet)
Non discrimination : les femmes seront encore plus nombreuses au Parlement européen
Mise en ligne : 09 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes
La place des femmes s’élargit au Parlement européen Pour la première fois, deux pays, la Finlande et la Suède, ont élu plus de femmes que d’hommes. Alors que certains décomptes se poursuivaient avant la publication de Nea say, la question de savoir si elles allaient parvenir à peser plus lourd qu’un tiers des eurodéputés est rapidement devenue sans objet : leur position dans le Parlement sortant était en effet de 31 % d’élues femmes contre 69 % d’hommes. Selon des chiffres provisoires (1), portant sur une vingtaine de pays européens et communiqués par le Parlement européen, le nombre d’élues femmes aurait augmenté, pour atteindre entre 35 % et 39 % des eurodéputés.
«Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »
mise en ligne :09 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme
Dans un entretien à Valérie de Graffenried du journal le Temps rappelle que actuellement
une personne qui y figure et qui est touchée par des sanctions ne peut pas en être radiée. Le sénateur, auteur d’un rapport sur la question pour le Conseil de l’Europe, ( bien connu des lecteurs de Nea say…)est très critique. Il rappelle aussi que la liste noire de l’UE est aussi arbitraire que celle de l’ONU mais qu’elle dispose d’institutions judiciaires qui ont rappelé à l’ordre le Conseil des Ministres.
Les élections européennes ont eu lieu…l’Europe fait son chemin
Certes dans un climat persistant de désenchantement, mais comme dans tout désenchantement, ce désenchantement est aussi l’expression d’une attente forte, d’une espérance.
Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.
mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
TRAITES > Traité de Lisbonne
En moins de deux semaines le pourcentage des irlandais en faveur du Traité a encore augmenté. Les garanties juridiques sont en cours de rédaction et seront adoptées par le prochain Conseil européen des 18 et 19 juin. La mise en œuvre du Traité se heurte encore à des points de controverse concernant le nombre de députés appelés à siéger et la procédure de désignation du futur président de la Commission européenne.
Nouvelles du Conseil de l’Europe
Nouvelles du Conseil de l’Europe de Strasbourg, une institution importante pour les thèmes que nous suivons. Rédacteur Paul Brulant
Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (EMHRN): recommandations à la présidence suédoise de l’Union européenne.
mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d’accueil des réfugiés
Il rappelle les engagements pris par la Conférence de Paris du 13 juillet 2008 dans une Déclaration commune concernant les droits fondamentaux et les libertés publiques ainsi que la démocratie et le pluralisme politique. La Politique européenne de voisinage également est fondée sur ces principes incluant également la bonne gouvernance.
Les prisons d’Europe sont surpeuplées : entre 2000 et 2007, le nombre de personnes incarcérées a augmenté dans la majorité des pays européens
mise en ligne :03 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l’intégrité de la personne
Les prisons sont pleines en France comme dans de nombreux pays européens. C’est le constat dressé chaque année par les défenseurs des droits de l’homme. D’après le rapport 2009 publié par le Conseil de l’Europe à partir de données de 2007, la densité carcérale moyenne avoisine aujourd’hui les 98 détenus pour 100 places. Dans 19 pays du Vieux Continent, ce seuil est dépassé : les établissements accueillent davantage de prisonniers que ne le prévoit leur espace.
CIMADE : nouvel épisode, le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention..