France : une forte hausse des demandes d’asile en 2015

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016.

80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d’admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s’établit au niveau de l’Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l’on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le taux d’admission par l’Ofpra était seulement de 12,8% en 2013 et de 16,9% en 2014. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9%), de Syrie (96,9%) de Centrafrique (88,7%), du Yémen (81,6% et d’Afghanistan (80,3%). (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Little information and appeal to Britishness. How migration has become the main issue in Brexit debate
http://www.bbc.com/news/uk-34070185

Little information and appeal to Britishness. How migration has become the main issue in Brexit debate

A recent video posted by The Financial Times showed a gentle pastel-dressed English old lady smiling to the camera. While her cheekbones suggested fresh baked cookies around a cup of tea, when asked about her intention to vote at the referendum her steel voice firmly cut one word “Britishness”. This fear of losing the quintessence of Great Britain (not discussing if such a thing exists or not) constitutes one of the main causes ‘Brexiters’ put in advance when motivating their will to abandon the perilous water of European membership. Whether a list of well established characteristic of Britishness is debatable, lost of national identity has been twinned with lost of sovereignty since the beginning of the process of European integration. During the last months of referendary campaign, public opinion has been shaken the more and more violently by an escalation of commentaries on migration, pushed in front of the Leave campaign. Even if London is a historical example of meltin’ pot culture, the attitude of the country as a whole has been gradually shaped by nationalist and xenophobic forces. (suite…)

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La fameuse « directive retour » refait parler d’elle ! Franchir illégalement une frontière Schengen , à lui seul, ne suffit pas à justifier une peine d’emprisonnement.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen. Il en va ainsi également lorsque ce ressortissant, qui se trouve en simple transit (cas de Selima Affum, objet de l’arrêt)  sur le territoire de l’Etat membre concerné, se fait intercepter lors de sa sortie de l’Espace Schengen et qu’il fait l’objet d’une procédure de réadmission vers l’Etat membre d’où il vient. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Commission’s proposal on Dublin system reform: retouching mechanisms maintaining status quo.
Sarah Taleb Communication Officer EU-Logos Athéna 75 rue du Cornet 1040 Brussels, Belgium http://europe-liberte-securite-justice.org/

Commission’s proposal on Dublin system reform: retouching mechanisms maintaining status quo.

Over the past two years, the debate concerning the reform of the Dublin Regulation has gained political attention, as the so-called refugee crisis keep has increasingly revealed several flaws in the functionality of the system. This was at the heart of the Commission’s Agenda on Migration and of the European Parliament’s Resolution of 29 April 2015.

More specifically, the main problem lies in the criteria for determining the State responsible for the receipt and the processing of an asylum claim.

On April 6th, the European Commission issued a Communication called “Towards a reform of the Common European Asylum System and enhancing legal avenues to Europe”, which contains several references of the need for reforming the current rules established by the Dublin Regulation. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article The European digital policy : between Human right and Realpolitik
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/media/photos/data-protection_kroll_394x303.jpg

The European digital policy : between Human right and Realpolitik

The first European rule about data protection was a directive enacted in 1995 at the beginning of Internet and the digital market. These new numeric tools always had a real impact on the European citizens’ rights guaranteed by European Treaties. With the General Data Protection Regulation (GDPR) the EU-authorities elaborated the first global measures focused on personal data protection within each member state – in order to let the package to be effective. In parallel complementary measures have been elaborated to support this global regulation across the EU.

Beside this European package, which ensures a strong protection of personal data for European citizens, EU-authorities are negotiating an agreement with the United States focused on the transfer of European data to American companies. This agreement, has been intensely debated as ‘Privacy Shield’ does not provide the same level of data protection that the EU-law does. Furthermore part of EU-authorities – the executive one – agree with this compromise, despite the European Treaties and law.

These legislation movements, instigated by and with the European institutions, are both focused on the same subject – personal data protection – while going in the opposite direction. (suite…)

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Terrorisme et droit d’asile. Qu’est-ce qu’un terroriste ?

La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié, les autorités nationales devant déterminer que l’intéressé est l’auteur. Les conclusions ont mis en place des garde-fous contre toute décision hâtive, sans un examen personnalisé et détaillé, reconnaissant une marge d’appréciation aux autorités non sans proposer au préalable plusieurs critères qui devraient guider les autorités nationales pour déterminer le degré d’implication du présumé terroriste. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Entretien avec le Député européen Antonio Panzeri : Questions en Syrie, sécurité en Europe et relations avec l’OTAN
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Entretien avec le Député européen Antonio Panzeri : Questions en Syrie, sécurité en Europe et relations avec l’OTAN

Le 23 Février 2016 a été une date importante pour la question de la crise syrienne. Ce jour-là, après un an de tentatives concrètes, les deux parties du conflit (les forces gouvernementales et la résistance) ont convenu d’un cessez-le-feu pour trouver une solution politique au conflit. Dans le même temps les deux puissances mondiales, les Etats-Unis et la Russie, ont également promis un effort pour assurer la trêve. Officiellement, le cessez-le-feu a commencé le 27 Février. (suite…)

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Sommet humanitaire mondial : le premier pas dans l’avenir de l’aide humanitaire

Aujourd’hui le monde est confronté à des besoins humanitaires de plus en plus importants. Guerres, sécheresse, violences et catastrophes ont produit plus de 125 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire et d’une protection. Dans ce cadre, le Secrétaire général des Nations Unies, a annoncé en 2012 l’organisation d’un sommet humanitaire mondial qui a finalement eu lieu les 23 et 24 mai à Istanbul, en Turquie. L’objet de ce Sommet a principalement été d’identifier des solutions de remodelage du système humanitaire. En tant que premier bailleur de fonds mondial, l’Union Européenne s’est impliquée activement dans la coordination et la bonne réalisation du Sommet. (suite…)

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Port du foulard islamique en entreprise : demain une révolution ! il pourra être licite .

L’interdiction faite à une travailleuse musulmane de porter le foulard islamique au travail peut être licite et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur un règlement interne de l’entreprise qui interdit d’afficher des signes d’appartenance politique, philosophique et religieuse par lequel l’employeur entend mettre en œuvre une politique légitime de neutralité en matière de religion et de convictions parmi le personnel. Ce sont les conclusions exposées par l’Avocat général Juliane Kokott dans une affaire où la Cour de justice européenne avait été saisie par la Cour de Cassation Belge. Étaient en cause les principes de non-discrimination fondée sur la religion et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi. (suite…)

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L’intégration des migrants : une responsabilité prioritaire de gouvernements pour le Conseil de l’Europe. Il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités.

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile est dépassé, « il s’agit maintenant de se consacrer à « un objectif à plus long terme » (suite…)

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