Demande d’asile : condition de renvoi d’un demandeur « réfugiés de guerre » vers un pays tiers jugé sûr .

Dans le contexte actuel, il s’agit c’est un cas de figure emblématique de la crise et des difficultés juridiques que celle-ci pose au fonctionnement du système de Dublin. A joutons à cela le cas de la Turquie. Les lecteurs de Eulogos sont régulièrement confrontés aux compte rendus des arrêts de la Cour ou aux conclusions de l’Avocat général, preuve s’il en fallait une, de la complexité extrême des textes en vigueur et qu’une simplification, une consolidation, une codification des textes s’impose (suite…)

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Réfugiés : à nouveau 500 naufragés ont péri, des centaines de milliers d’autres en attente en Libye. Rien n’est réglé et l’Europe doit faire plus.

Autre vérité : l’Europe va devoir vivre longtemps avec une massive poussée migratoire venue du sud avec les tragédies qui l’accompagnent ponctuant la déjà longue histoire de la migration venue de l’ensemble du Continent africain : de la Corne de l’Afrique à l’Afrique de l’ouest en passant par l’Afrique Sahélienne. Ce mouvement migratoire va se poursuivre et probablement s’accentuer. Il est moins lié à la guerre qu’à la misère et à l’explosion démographique sans précédent que connait l’Afrique et pose à l’Europe un problème majeur. Rien ne semble devoir arrêter ces jeunes femmes et ces jeunes hommes souvent parmi les plus entreprenants. Aucune solution n’est à la portée d’un ou de quelques pays C’est à l’UE dans son ensemble de tenter de maitriser avec les pays africains, ce flux migratoire. C’est contre les causes profondes de la migration irrégulière en Afrique qu’il faut centrer son action : plusieurs sommets furent consacrés à la lutte contre les causes profondes. A ce jour sans grand résultat.

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Rapport Metsola-Kyenge adopté en Plénière : vers un système européen commun d’asile ?

Pendant sa dernière séance plénière du 12 avril le Parlement a adopté la Résolution sur la situation en Méditerranée et la nécessité d’une approche globale des migrations de la part de l’Union européenne, dont le texte a été rédigée par les eurodéputées Roberta Metsola (PPE) et Kashetu Kyenge (S&D).

Les travaux des deux rapporteurs ont duré pour plus d’un an et le texte du rapport qui a été présenté en Plénière a été marqué par plusieurs interventions et amendements avant son adoption au sein de la Commission LIBE (presque 300 amendements de compromis). (suite…)

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Roma inclusion in Europe: Let’s work all together. Let’s do better. Let’s do it with Roma.

The 8th April was the International Romani day, also known as International Roma Day. It was first declared in 1990 in Poland, in honour of the first major international meeting of Romani representatives, which took place on 7–12 April 1971 in Chelsfield, near London.

Each year this day is an opportunity for us all to celebrate Romani culture and raise awareness of challenges Roma people are facing nowadays. International Roma Day, in fact, should draw attention to discrimination directed at Roma and Gypsy communities at a global level, and is a call for the human rights of all to be respected and observed.

“The success (or failure) of Roma integration is a test of Europe’s ability to provide decent conditions for any vulnerable group”, reported the European Union agency for Fundamental Rights (FRA). These groups have the same rights as all Europeans to live in dignity, to work, to receive an education, decent housing and healthcare. Unfortunately, several studies demonstrate a high level of discrimination and hate crime faced by Roma throughout the EU. FRA survey, for instance, indicates that every second a Roma was discriminated against over the previous year and a fifth of the Roma interviewed was victim of racist assault, threat or serious harassment. “For the fundamental rights of Roma to become reality, (…) authorities need to wake up to their responsibilities”, argued the EU agency. (suite…)

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Présentation du rapport actualisé d’Eurojust concernant les combattants étrangers

Le 20 avril 2016 était à l’ordre du jour de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) la présentation de la Présidente d’Eurojust, Michèle Coninsx, du rapport actualisé concernant le phénomène des combattants étrangers ainsi que la réponse de la justice pénale. Un mois à peine après les attentats de Bruxelles, c’est un sujet des plus importants dont la commission LIBE est particulièrement investie puisque c’est aussi un point capital de la future directive, actuellement en préparation, concernant la lutte anti-terroriste. La présentation de ce rapport et les arguments de la Présidente de l’Agence Eurojust étaient donc fortement attendus par l’ensemble des députés européens puisque le débat pour la future directive avait lieu le lendemain. (suite…)

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Protection du secret des affaires. Des soupçons dans le monde des médias : trop d’incertitudes

De nouvelles dispositions pour aider les entreprises à ce que justice soit rendue contre le vol ou l’utilisation abusive de leurs secrets d’affaires ont été approuvées de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil le 14 avril. Les députés ont veillé à ce que la liberté d’expression et d’information soit protégée et à ce que les nouvelles règles ne limitent pas le travail des journalistes. D’emblée les intentions sont clairement affichées, seront-elles prises pour argent comptant, rien n’est moins assuré et le risque de voir les opinions s’enflammer existe. (suite…)

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Politique de voisinage : signature d’un accord entre l’UE et le Conseil de l’Europe. La nouvelle alliance, appelée à durer ?

En tout cas on peut regretter que cette alliance n’ai pas vu le jour plutôt tant les compétences, les aptitudes, le savoir faire et le niveau des ressources disponibles sont à l’évidence complémentaires. (suite…)

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Liberté d’expression : le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices pour la protection des journalistes, et lanceurs d’alerte. Nos démocraties ne sont pas en bonne santé !

Peut-on imaginer des ilots de démocratie et d’Etat de droit subsistant sans dommage dans un environnement aux pratiques si différentes .L’inquiétude est grande et elle grandit : Hongrie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie….Ne parlons pas de la Turquie, la championne hors catégorie, ni d’autres pays des Balkans occidentaux où la démocratie est régulièrement chahutée ,Kossovo, Macédoine par exemple. Ce qui frappe aussi à la lecture des recommandations, c’est l’importance donnée dans ces recommandations à la protection physique quand existe une menace directe et tout particulièrement concernant les mesures préventives telles qu’une protection policière ou une évacuation volontaire vers un endroit sûr. Sont également préconisées des mesures telles que la création d’une permanence téléphonique ou de points de contact d’urgence auxquels les journalistes auraient accès. Et lorsque surviennent des agressions, voire des meurtres, il est impératif que les enquêtes écartent tout possibilité d’impunité pour les auteurs et ces enquêtes doivent faire preuve d’exhaustivité, de rapidité et soient soumise au contrôle public. De même est prévue une aggravation de la peine pour les agents de l’Etat faisant obstruction aux enquêtes .L e ton est donné par ces quelques lignes extraites des recommandations : elles donnent la mesure de la gravité de la situation dont on n’a pas pris pleinement conscience de l’ampleur. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article An ever gloomier scenario:the problem of disillusioned electors among the Dutch referendum, the Panama Papers scandal and the Ghost of Brexit
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An ever gloomier scenario:the problem of disillusioned electors among the Dutch referendum, the Panama Papers scandal and the Ghost of Brexit

Last Wednesday 6 April, Dutch voters were asked to express their opinion on the Act of their National Parliament approving the Association Agreement between the European Union and Ukraine. Almost a week later, the Dutch Electoral Council, acting as central electoral committee, has finally published the official results, confirming the earlier press release. The rejection of the agreement by the Dutch electorate has been welcomed home and in the rest of Europe by populists and xenophobic parties as the signal of a growing dissent towards European institutions. The scenario prospected by European Commission President Jean-Claude Juncker, affirming last January that a Dutch rejection would entail “a continental crisis”, may be finally at the door. In this moment of fragility, the European project, already under stress because of the migrants and refugees crisis, is under the sword of Damocles of the Brexit referendum, to be held in almost two months. (suite…)

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NATO-Russia Council: on 20 April the new D-day for the international equilibrium

The next meeting of NATO-Russia Council at Ambassadorial level will take place on Wednesday, 20 April, as announced officially by NATO communication officer. On 12 April it has been decided the date of D-day for the world equilibrium. Since 2014, the international scenario has been marked by two major events: the proclamation of the Islamic State of Iraq and the Levant, and the Russian-Ukrainian conflict. Russia’s policy in Ukraine and its support for the Bashar al-Assad government has worsened the relations with the Atlantic Alliance, which promptly adopted a policy based on «action-reaction» principle. Moreover, the degeneration of the Ukrainian conflict, the ISIL expansion, political tensions between Russia and Turkey (a NATO member state), the migratory crisis and the issue of security in Afghanistan, have been permanently taken in consideration by NATO, which for two years has pursued to maintain political relations with Russia. Now, more than ever, NATO wants a new meeting to avoid any kind of military degeneration. This article will examine the nature of the relations between NATO and Russia in the last two years, and what will be the main issues discussed during the summit scheduled for late April 2016. (suite…)

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