L’Europe fragilisée par le non des néerlandais ? Disons avec plus de certitude que l’attitudes des élus, des politiques et des citoyens européens a été médiocre face à ce référendum.

Où mène ce nouvel usage de la démocratie directe en Europe qui en soi est une bonne chose et offre des possibilités ? Il n’a pas apporté une plus grande légitimité aux décisions politiques. Au lieu de donner du pouvoir aux citoyens, leurs voix ont été utilisées, confisquées dans les référendums populistes pour conserver le pouvoir ou briser le consensus existant à l’égard de la politique européenne. (suite…)

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Pologne : les députés appellent les autorités polonaises à respecter les principes démocratiques et l’état de droit Fortement préoccupé, le Parlement commence à s’impatienter.

Le Parlement européen est de plus en plus préoccupé « face à une menace systémique sur les valeurs démocratiques de l’Etat de droit » .Le Parlement est préoccupé, mais il est aussi impatient : en cas de dialogue infructueux la Commission devrait « engager la deuxième étape de la procédure visant à sauvegarder l’Etat de droit », invite-t-il la Commission mezzo voce. Les députés européens ont appelé les autorités polonaises à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise sur la capacité du Tribunal constitutionnel de Pologne à respecter sa Constitution et à garantir le respect de la primauté du droit, dans une résolution non contraignante votée mercredi 13 avril. (suite…)

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Le Pape François à Lesbos : un moment-clé pour la réponse de l’Europe à la crise des réfugiés

En vue de la visite du Pape François à Lesbos le 16 avril prochain, le secrétaire général de la COMECE, le Père Patrick H. Daly a déclaré : (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Accord EU-Turquie pas à pas : la déclaration des conclusions du sommet des 17 et 18 mars (suite, deuxième épisode)
http://www.eppgroup.eu/fr/highlights/EPP-Group-Highlights-%2811-14-April%29

Accord EU-Turquie pas à pas : la déclaration des conclusions du sommet des 17 et 18 mars (suite, deuxième épisode)

A l’issue de deux journées des denses négociations lors du Conseil européen des 17 et 18 mars, les Chefs d’Etats ou de gouvernement sont parvenus à un accord avec la Turquie afin de limiter l’accès aux migrants illégaux qui partent de la Turquie pour gagner l’Europe. Après avoir défini leur position commune pendant le premier jour de réunion, les dirigeants de l’UE et les représentants de la Turquie ont finalement finalisé le projet d’accord EU-Turquie, déjà défini pendant la réunion du 7 mars. (suite…)

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La Hongrie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour se substitue aux défaillances d’un Etat membre.

Il faut se réjouir de la sagesse des pères fondateurs qui ont permis que de telles choses puissent arriver. Un jugement dont le caractère emblématique est évident. Redoutons que de tels cas ne se reproduisent souvent ! (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Les mauvaises conditions de détention peuvent justifier le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen
http://blorg.canalblog.com/archives/2012/06/13/24487220.html

Les mauvaises conditions de détention peuvent justifier le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen

Si le débat était sur la place européenne depuis quelques années, la Cour de Justice de l’Union européenne n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Pour comprendre le contexte, il est important de préciser que le mandat d’arrêt européen est un système qui a été instauré par la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002, qui a alors été transposée au sein des ordres juridiques des 28 États membres, créant alors 28 mandats d’arrêts européens plus ou moins similaires. Cette procédure européenne d’extradition se déroule de façon assez automatique auprès de l’État d’exécution, lorsqu’un État demande la remise d’une personne recherchée. S’il existe tout de même certains motifs de refus d’exécution pour l’État d’exécution, la Décision-cadre ne prévoit pas directement que les droits fondamentaux peuvent en faire partie. Certains États membres ont fait le choix explicite d’ajouter un tel motif de refus à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen comme le Royaume Uni ou la Belgique. La situation ne semblait pas poser de problème jusqu’à ce qu’entre dans le débat le problème des conditions de détention dans les prisons européennes. La question était alors la suivante : est-ce qu’un État peut refuser la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen s’il considère que les conditions de détention du pays d’émission sont contraires à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants telle que protégée par les articles 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après « CEDH ») et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union (ci-après « Charte ») ?

(suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie
http://www.kedistan.net/2015/12/01/l-europe-se-voile-la-face/

Accord EU-Turquie: adhésion, visas et financements – l’avenir des relations entre Europe et Turquie

L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International dénonce «un coup historique porté aux droits de l’homme». Oxfam accuse les dirigeants européens et turcs d’avoir conclu un accord qui risque de se résumer ainsi : «marchander des êtres humains en échange de concessions politiques», allusion aux contreparties accordées par l’UE à la Turquie pour sceller cet accord. L’association France Terre d’Asile dénonce de son côté un accord «indigne», notamment parce qu’il autorise une forme d’expulsion collective qui va à l’encontre du droit international. France Terre d’Asile fustige le «déshonneur» d’une Europe des 28 qui n’a jamais su anticiper la crise des migrants. Réunis jeudi 17 mars à Bruxelles pour la troisième fois en un mois, les Vingt-huit ont dégagé une position commune vis-à-vis de la Turquie, avec qui ils ont tenté de sceller vendredi un accord destiné à juguler la crise migratoire. Cet article va analyser comment pourront être les relations entre Europe et Turquie en soulignant les décisions prises en matière du régime des visas pour les citoyennes turques, sur l’accélération du versement du fond de trois milliards d’euros (en ajoutant des financements supplémentaires), et enfin sur l’ouverture d’un nouveau chapitre sur l’adhésion de la Turquie à l’UE. (suite…)

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Lire la suite à propos de l’article Brexit : 42 ans après l’adhésion à l’UE “ Great Britain is (still) of, but not in Europe ”
http://ici.radio-canada.ca/emissions/desautels_le_dimanche/2013-2014/chronique.asp?idChronique=398382

Brexit : 42 ans après l’adhésion à l’UE “ Great Britain is (still) of, but not in Europe ”

En 1955 Sir Roger Makins, sous-secrétaire au Bureau des Relations Internationales du gouvernement Eden, déclara que le « Royaume-Uni fait partie de l’Europe mais n’est pas dans l’Europe ». La même année, à la Conférence de Messine, destinée à relancer le processus d’intégration européenne, Lord Bretherton, Représentant du Royaume Uni, y participa dans le seul but de restreindre les mesures prises pour que le futur traité soit le moins contraignant possible pour le Royaume-Uni. Près de 60 ans plus tard, David Cameron, leader du Parti Conservateur britannique devenu premier ministre, a suivi la même stratégie pendant les dernières années de crise. En campagne électorale, il a surfé sur la vague xénophobe présente aussi sur le continent, et qui se caractérise, au Royaume Uni, comme un nationalisme avec une forte connotation eurosceptique. (suite…)

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Etats de droit : il y en a et il y a les autres. La grande fracture géopolitique. Le cas polonais : Commission européenne et Conseil de l’Europe ne lâchent rien.

L’intérêt de la publication des Panama Papers est qu’elle révèle une ligne de fracture dans la géopolitique, une ligne qui n’apparait pas au grand jour, comme au temps de la guerre froide entre l’est et l’ouest, c’est celle qui sépare les Etats de droit des autres. Or c’est la ligne de fracture la plus lourde de conséquences dans le domaine des relations internationales. Elle s’insinue dans des espaces qu’on croyait assez homogènes comme l’Union européenne, or il n’en est rien nous le constatons. Chaque jour apporte sa preuve : des membres de l’Union sont quasi en sécession. Quel autre mot appliquer lorsqu’on constate qu’un gouvernement refuse de publier et d’appliquer un arrêt du tribunal constitutionnel ? (suite…)

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Mars 2016, EU-Logos enregistre un très grand nombre de visites : 80 000.

Ce petit mot pour vous remercier, nous tous président et tous les collaborateurs, de votre soutien fidèle. Nous avons tenu à vous le faire savoir en vous remerciant pour ce nombre très important de visites. Ce large soutien est une reconnaissance par vous de notre travail que nous faisons au quotidien dans des conditions difficiles: rendre un peu plus visible et compréhensible le travail de l’Union européenne l’espace de liberté, sécurité et justice. Un domaine encore mal connu, malgré une actualité constante, envahissante. (suite…)

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