En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février. (suite…)
Environ 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu dans les deux dernières années, a raporté l’agence européenne de coordination policière, Europol. Il y a des raisons de craindre que la plupart des mineurs disparus soient exploités par une “infrastructure criminelle” paneuropéenne qui vise les migrants à diverses fins. L’Europe plus que jamais doit s’engager dans une politique de protection de ces enfants en leur garantissant un passage en toute sécurité sur son territoire. (suite…)
On the basis of the 1995 Data Protection Directive, the European Commission, on 26 July 2000, adopted the “Safe Harbour decision” recognizing the « Safe Harbour Privacy Principles » issued by the Department of Commerce of the United States, as providing adequate protection for the purposes of personal data transfers from the EU.
As a result, the Safe Harbour system allowed for the transfer of personal information for commercial purposes from companies in the EU to companies in the U.S. that have signed up to the Principles.
The NSA revelations in 2013 raised large questions on surveillance and personal data protection. The Safe Harbour permitted limitations to data protection rules where necessary on grounds of national security. The question therefore arose whether the large-scale collection and processing of personal information under U.S. surveillance programmes was necessary and proportionate to meet the interests of national security.
Following the Snowden revelations, the Commission decided to review the Safe Harbour, and issued 13 recommendations for its improvement in November 2013.
On 6 October 2015, the Court of Justice declared in the Schrems case that Commission’s Safe Harbour Decision was invalid, on the ground that government surveillance in the U.S. threatens the privacy of EU citizens’ data and that there is no judicial redress for EU citizens whose data is accessed by state surveillance agencies in the U.S. (suite…)
La lutte contre le terrorisme est devenue l’une des priorités de l’Union européenne depuis ces derniers mois. Dans le cadre du programme européen en matière de sécurité, la Commission européenne a, le 2 février 2016, adopté un plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, vivement recommandé par la France, qui, à la suite des attentats du 13 novembre dernier, avait mis l’accent sur la nécessité de lutter efficacement contre le financement du terrorisme, notamment en mettant en œuvre toutes les mesures établies dans un plan d’action national depuis mars 2015. L’actuel Président de la Commission, Jean-Claude Juncker a attiré l’attention sur le fait que la coopération était une réelle nécessité pour une lutte efficace contre le terrorisme en énonçant que « les dernières attaques terroristes contre les Européens et leurs valeurs étaient coordonnées à travers nos frontières, démontrant que nous ne pouvons résister à ces menaces qu’en travaillant ensemble ». La menace terroriste a une dimension internationale inédite qui ne s’arrête pas aux frontières européennes, elle se situe partout, et concerne à la fois la dimension interne et la dimension extérieure de l’Union. Il était alors urgent d’établir un véritable programme européen pour lutter contre cette menace et anéantir le financement des organisations terroristes. (suite…)
Depuis 2011, l’Union européenne est confronté à une très forte augmentation des flux migratoires provenant du Nord de l’Afrique et de la partie Est de la Méditerranée. Les causes de cette augmentation ont été liées à plusieurs facteurs, comme les guerres civiles (Syrie), les crises humanitaires, et surtout la naissance de l’Etat islamique. En 2014, les flux migratoires ont considérablement augmenté, notamment ceux qui suivent l’itinéraire de la Méditerranée centrale et orientale. Le nombre de personnes empruntant l’itinéraire de la Méditerranéen orientale se monte à 182 740, et la plupart des migrants proviennent de Syrie, d’Irak, et d’Afghanistan. Une très grande proportion de ces personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays et il est fréquent que les réfugiés cherchent dans un premier temps refuge dans un pays voisin. En effet, le Liban, la Jordanie, et la Turquie sont les pays qui, pour l’instant accueillent la majeure partie de réfugiés. L’Union européenne veut s’engager dans l’aide aux réfugiés, d’une part en mobilisant des instruments financiers essentiels, d’autre part en luttant contre les causes profondes de l’immigration irrégulière et le phénomène des personnes déplacées en Afrique. Dans cet article seront analysées les réactions de l’Europe devant l’émergence du phénomène migratoire, en mettant l’accent sur les accords avec la Turquie. (suite…)
En Août 2009, Mahmoud Ahmadinejad, membre du Parti conservateur, a commencé son deuxième mandat en tant que président de la République islamique d’Iran. Son intention était de poursuivre son programme nucléaire débuté en 2002, dans lequel il avait voulu la création d’une usine secrète pour l’enrichissement de l’uranium appauvri par la méthode de centrifugation, ne respectant pas les conditions imposées par le traité sur le Traité de non-prolifération, et en évitant de signer le Protocole additionnel à celui-ci. En 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU avait préparé un projet de sanctions, considérées comme des mesures symboliques plus qu’économiques, afin de ne pas aggraver la situation politique et stratégique à l’échelle internationale. Cet article va analyser la trajectoire suivie par l’Union européenne pendant la période de la présidence Ahmadinejad; ensuite sera présentée la période de l’assouplissement des certaines sanctions jusqu’au 16 Janvier 2016 ; et enfin les consequences économiques de la suspension.
Mardi 26 janvier le Folketing a adopté un paquet législatif contenant des amendements qui modifient la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration. Les changements ont reçu le soutien d’une vaste majorité au sein du parlement danois, y compris celui du parti social-démocrate. Les amendements en question ont été fortement critiqués dans la presse et évidemment au Parlement européen où la Commission Libe a consacré une après-midi à ce débat. Ces critiques visaient leur caractère restrictif visant à décourager l’afflux de demandeurs d’asile au Danemark. Parmi les mesures les plus contestées, et même les plus médiatisées, figurent celle relative à la possibilité de saisir les biens des demandeurs d’asile (objets de valeur et argent liquide) ayant une valeur supérieure à 10000 couronnes (1400 euros environ) et celles concernant le durcissement du droit au regroupement familial. (suite…)
The Secretary General of the Council of Europe, Thorbjørn Jagland, in his speech to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, talked about the European Convention on Human Rights, as “our best guidance in the many crises facing Europe” which is nowadays under threat. (suite…)
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris. « Il est essentiel que les autorités françaises fournissent à toutes les personnes qui ont été contraintes de quitter le campement – dont des enfants et des personnes âgées – un autre logement adéquat, d’autant plus qu’ils ont décidé de prendre cette mesure pendant l’hiver. (suite…)
On 28 January 2016, the 47 countries of the Council of Europe as well as European institutions, agencies and bodies celebrated the tenth annual European Data Protection Day. This date marked the anniversary of the Council of Europe’s Convention 108 on the protection of personal information, the first legally binding international law in the field of data protection. (suite…)