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Liberté d’expression et génocide arménien à Strasbourg : deux poids deux mesures ?

Doru Perincek d’un côté, Dieudonné de l’autre, avis d’une experte en génocide arménien et d’un expert en matière de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’avis de l’experte, Sévane Garibian est rapporté par le journal le Temps du 1er décembre 2015. Elle est l’auteure de «De la rupture du consensus. L’affaire Perinçek, le génocide arménien et le droit pénal international», in Le génocide des Arméniens. Cent ans de recherche 1915-2015, Armand Colin, Paris, 2015. D’un côté, Dogu Perinçek est blanchi par la CEDH au nom de la liberté d’expression. De l’autre, la même Cour confirme déboute Dieudonné de son appel devant la CEDH pour injure raciale. L’argument de la liberté d’expression serait-il à géométrie variable ? Quant à l’avis de l’expert, il s’agit de celui de Nicolas Hervieu. (suite…)

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Schengen : vers une évolution des règles de Schengen après les attentats de Paris !

« Schengen est mort vive Schengen ! » : c’est le cri poussé par l’institut Jacques Delors. Une fois de plus son auteur, Antonio Vitorino, a su faire preuve de sagesse, de pertinence et de concision. L’essentiel rien que l’essentiel. Un appel à sauvegarder et à renforcer Schengen à rebours de la tentation dangereuse. Schengen c’est plus de liberté et de sécurité. A ceux qui, à mots couverts, prônent un « mini-Schengen » constitué autour d’une poignée de pays, Jean-Claude Juncker a répondu : « si l’esprit de Schengen quitte nos territoires et nos cœurs, nous perdrons plus que Schengen. Une monnaie unique ne fait pas de sens si Schengen tombe (…) Nous ne sauverons Schengen qu’en appliquant Schengen. Je me battrai pour cela ! ». De son côté Didier Reynders réclamait plus d’Europe aux frontières extérieures : « Plutôt qu’un mini-Schengen, je pense qu’il faut travailler sur les frontières actuelles de Schengen. Avec un contrôle européen renforcé aux frontières extérieures de l’Europe. Tout comme pour les hotspots pour les réfugiés, en Grèce et en Italie : ces postes aux frontières doivent être gérés par des équipes européennes. Tout l’enjeu réside aussi dans les discussions avec la Turquie ». (suite…)

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La CEDH valide l’interdiction du voile à l’hôpital. Le principe de laïcité à la française conforté, le droit des Etats à gérer le fait religieux reconnu.

Porter un voile à l’hôpital risque de créer une discrimination : il faut l’enlever. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide une décision de la justice française

Refuser d’ôter son voile quand on est employé par un hôpital peut porter atteinte à l’égalité de traitement des malades, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme en validant une décision de la justice française. (suite…)

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La France dérogera à la Convention européenne des droits de l’Homme en adoptant un Patriot act ?

« Maintenant plus que jamais , la France devra être irréprochable en matière de droits de l’homme » (Human Rights Watch). La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne dans un communiqué. Dans un passé récent la France avait déjà envisagé cette éventualité avant d’y renoncer. Puisse-t-elle , à nouveau, être aussi bien inspirée! (suite…)

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Nigeria et Boko Haram : le rôle du changement climatique !

Le Parlement européen a adopté le 9 novembre une résolution sur la conduite de la politique extérieure de l’Union européenne au Nigeria datant du … 4 juillet 2013 ! Malgré cela, il est frappant de constater que les recommandations formulées restent d’une grande actualité. En particulier, le Parlement européen confirme le rôle de « multiplicateur de menaces » du changement climatique. Il souligne son impact décisif dans le basculement des tensions anciennes entre communautés pour le contrôle des terres agricoles vers une guerre civile alimentée par le fondamentalisme islamique. (suite…)

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La lutte contre la criminalité organisée : focus sur la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation sexuelle (3/3)

 « Si la « traite des Noirs » et la « traite des Blanches » appartiennent au passé, la traite des êtres humains est une réalité de notre temps ». On parle d’une «nouvelle forme d’esclavage », un phénomène global qui a été favorisé par la mondialisation, les nouvelles technologies mais surtout par l’internationalisation de la criminalité organisée. Pour avoir une idée de l’ampleur de ce phénomène, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), le trafic humain en Afrique dépasse aujourd’hui en volume celui de l’esclavage ancien ! (suite…)

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La lutte contre la criminalité organisée : le rôle de la société civile européenne (2/3)

Les organisations criminelles, estimées à 3.600 sur le territoire européen, avancent de jour en jour, créent des réseaux internationaux d’assistance mutuelle, de division du travail et d’échange de biens et services. Vu la faiblesse de l’action des institutions européennes et du monde politique face à la criminalité organisée: quel est le rôle de la société civile dans la lutte contre ce phénomène complexe qui dissipe des ressources économiques, financières, sociales, met en danger les citoyens et empêche les institutions de respecter pleinement leur mandat ? 

(suite…)

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La lutte contre la criminalité organisée : les institutions européennes entre immobilisme et nécessité d’agir (1/3)

Le phénomène de la criminalité organisée devient, de jour en jour, un défi majeur pour l’Union européenne puisque il « représente une menace pour les citoyens européens, les entreprises, les institutions gouvernementales et l’économie dans son ensemble ». Si c’est seulement à partir des années 90 que l’Union européenne a commencé à légiférer et à agir en matière de lutte contre la criminalité organisée, on se rend vite compte que la compétence dans ce domaine reste pour l’essentiel de ressort national et que les tentatives européennes d’harmoniser les moyens de lutte se sont heurtées à des grandes difficultés. Mais la criminalité organisée est devenu au fil du temps un phénomène transnational et international : selon le rapport de Europol de 2013, 70% des groupes appartenant au crime organisé sont dans leurs composition multinationaux. Le phénomène touche à plusieurs secteurs du crime tel que la traite des êtres humains, le trafic de drogue, d’armes ou d’organes, la corruption, le blanchissement d’argent ou encore le crime environnemental. L’action de l’Union européenne est donc essentielle. Mais comment l’Union européenne peut-elle concilier son action limitée en matière de lutte contre la criminalité organisée avec la nécessité d’agir afin de rendre cette lutte plus efficace et complète ? (suite…)

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Sommet de La Valette : un sommet perdu d’avance ?

Le 12 novembre, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine et de l’Union européenne, ainsi que les représentants de ces institutions, se sont réunis à La Valette (Malte) pour débattre de l’enjeu de la question migratoire et des routes empruntées par les africains pour venir en Europe. Une question migratoire où européens et africains ont clairement affiché des positions antagonistes. Chronique d’un échec annoncé. (suite…)

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Refonte du Code des visas : « il ne faut pas se laisser influencer par les attentats de Paris »

La commission LIBE s’est réunie jeudi 19 novembre, afin de faire le point sur l’avancement des travaux concernant la refonte du Code des visas, la création d’un visa d’itinérance ainsi que la possibilité d’accroître le recours aux visas humanitaires. Des débats sur l’Espagne Schengen qui rendaient judicieux de décaler la commission de deux jours par rapport au calendrier initial. La députée Bodil Valero (Verts, Suède) n’a pas manqué de rappeler à ce sujet que le Parlement européen devait « veiller à ne pas se laisser emporter par ses sentiments ». Les législations en matière de liberté de circulation doivent se concevoir sur la durée et ne pas se laisser influencer outre mesure par les attentats.

(suite…)

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