Une fausse bonne idée ? Une idée qui ne fait pas recette et reste menacée de mort lente. Le Parlement européen avait demandé de modifier la réglementation régissant l’initiative citoyenne. La réponse de la Commission est tombée mi-mars, la réponse est rude et sans équivoque : « c’est non ! » (suite…)
Il est de bon ton de parler, d’écrire, sur le retour de la question allemande, mais à y regarder de plus prés, la question allemande n’a jamais disparu et plutôt que de s’interroger sur le poids, écrasant de l’Allemagne, ne conviendrait-il pas mieux de s’interroger sur le vide à Bruxelles, Londres ou Paris ? C’est ce qui sape la politique de Angela Merkel qui de ce fait n’a aucune confiance dans ses partenaires et ces derniers pas plus entre eux. Or la confiance est une chose essentielle : dans un récent entretien, Jacques-René Rabier, l’ ancien chef de cabinet de Jean Monnet, faisait remarquer que la confiance était pour Jean Monnet essentielle et il l’a pratiqué très souvent :elle avait été la marque de la construction européenne. Les pères fondateurs avaient grande confiance entre eux, d’ailleurs faisait remarquer Jean Monnet si on réfléchit un peu on s’aperçoit que la confiance est chose simple et facile, il suffirait de le vouloir un peu. (suite…)
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le Comité des Ministres publie son 9è rapport annuel. Les tendances positives se poursuivent en 2015 – un nouveau chiffre record d’affaires closes. En complément au récent article de Eulogos consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CED, le rapport annuel 2015.Le Comité des Ministres a rendu public le rapport annuel 2015 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.
La Commission vient de lancer une consultation publique qui à pour objectif d’obtenir des contributions utiles pour la conception d’un future système d’enregistrement obligatoire dans le registre de transparence. (suite…)
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il vient d’examiner l’état des exécutions des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par ses Etats membres. Les textes adoptés concernent l’Arménie,l’Azerbaidjan,la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, Chypre, le Fédération de Russie, la Serbie, la République Slovaque, la Slovénie, la Turquie.
Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d’ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Vilnius, 10-13 septembre 2017). Un avis spécifique, adoptée lors de la 106e session plénière, a porté sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne. La Commission de Venise est gravement préoccupée par les déclarations faites par le Président de la Turquie selon lesquelles il ne respectera pas un récent arrêt de la Cour constitutionnelle de Turquie et qui a menacé d’abolir cette Cour. En tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est liée par les principes fondamentaux du Conseil : la démocratie, la protection des droits de l’homme et l’état de droit.
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il existe au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne une base juridique pour la création d’un parquet européen à l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Si certaines ambitions étaient de créer un parquet européen similaire à un FBI européen pour lutter contre la criminalité transfrontalière, il a vite fallu revoir les objectifs à la baisse face aux inquiétudes souverainistes des États membres. Il aura fallu attendre 2013 pour que les négociations pour la création de ce parquet européen débutent. Ce fut un dossier tendu, c’est pourquoi le règlement du Conseil portant création du parquet européen n’a toujours pas vu le jour, trois ans après le début des discussions. Cependant, la réunion du Conseil « Justice et Affaires Intérieures » qui s’est tenue le 11 mars dernier a montré que les ministres étaient en bonne voie pour aboutir à un accord unanime, et la présidence néerlandaise espère même que cet accord soit trouvé avant la fin de son mandat, le 30 juin prochain, ou au plus tard à la fin de l’année, comme le souhaite la Commission. Ce parquet européen sera alors chargé uniquement de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne via un procureur européen et des procureurs européens délégués issus des États membres. (suite…)
Cette plainte pointe du doigt les défaillances et dysfonctionnements qui ont provoqué l’infiltration des terroristes sur le territoire français et la « commission des attentats ». Le recours dénonce « une atteinte aux obligations de sécurité », invoque l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à la vie. (suite…)
«On major strategic and international questions today, Americans are from Mars and Europeans are from Venus, they agree on little and understand one another even less» wrote Robert Kagan in his essay “Of Paradise and Power: America and Europe in the New World Order”. Kagan argued that the EU and the USA have different philosophical outlooks on the use of power. In his opinion, the consequence would be a lack of a genuine European military force in the international scenario. As a result, the EU has always needed to appeal at NATO in order to implement its own foreign policy and to have a military impact. This article is a brief analysis of the evolution and implementation of the EU cooperation with NATO.
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L’Union européenne a été créée à partir d’un ensemble de valeurs. Ce n’était pas en premier lieu un projet économique, c’était une réponse à la cruauté, à la barbarie de la dernière guerre mondiale. La chute du mur de Berlin s’est faite aussi à partir d’un ensemble de valeurs. Tout cela garde son sens et son actualité, ce ne sont pas des vieilleries d’un autre temps. La barbarie est toujours là. Les bombes et les réfugiés sont toujours là. (suite…)