Le Premier ministre, accompagné de son ministre de l’Intérieur et de deux commissaires européens -le vice-président Frans Timmermans et le commissaire chargé des questions migratoires, Dimitris Avramopoulos-a visité notamment dans la matinée le centre d’accueil Jules Ferry, qui jouxte « la jungle » à Calais où vivent des milliers d’hommes et de femmes tentant de rejoindre l’Angleterre. (suite…)
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a imposé à l’Italie, le 21 juillet 2015, d’autoriser les unions civiles pour les couples homosexuels. Si cet arrêt historique n’est pas contesté par Rome dans les trois mois, il devra s’appliquer automatiquement à tous les pays d’Europe. La CEDH a donné raison à trois couples gays italiens estimant qu’ils devaient au minimum conclure une union civile. Le fait que la législation italienne actuelle ne leur permette pas de répondre aux «besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable» contrevient, selon les juges de la Cour de Strasbourg, à leur droit à une vie privée et familiale. (suite…)
A l’heure de la révision de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) lancée le 4 mars par un document de consultation conjoint de la Commission Européenne et de la Haute Représentante de l’Union Européenne (UE)/vice-présidente de la Commission Federica Mogherini, la protection des droits de l’homme dans le voisinage demeure marquée par de nombreux défauts et lacunes.
La deuxième partie du dossier sur la situation des droits de l’homme dans le voisinage de l’Union Européenne (cf. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3469&nea=158&lang=fra&lst=0), est cette fois consacrée au voisinage méditerranéen. (suite…)
On Tuesday May 27th, the second GreenEcoNet Annual Conferece with the title: ‘Growing a sustainable EU economy through SMEs: Boosting jobs, growth and entrepreneurship’ was hold at the Centre for European Policy Studies in Brussels. As job creation and economic growth are two of the top priorities of the European Commission under President Juncker, the conference aimed at discussing the impact of SMEs to growing a sustainable EU economy, addressing issues such as the contribution of SMEs to developing green jobs as well as the growth and job opportunities arising from a more efficient use of resources. (suite…)
En dépit des nombreuses critiques formulées aux niveaux national, européen ou international, par différentes associations spécialisées dans la protection des libertés fondamentales, ONG, personnalités politiques ainsi que des réserves exprimées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits en France, Jacques Toubon, le projet de loi définitif relatif au renseignement a été voté massivement les 23 et 24 juin par les parlementaires français. Ce texte controversé vise à fournir un cadre légal aux activités des services de renseignement français. (Pour plus d’informations, lire un précédent article dédié au projet de loi) (suite…)
On Thursday, June 4th, amendments to the EU Passenger Name Record data proposal (EU PNR) have been discussed in the Civil Liberties, Justice and Home Affairs Committee. The Libe rapporteur Mr. Kirkhope prepared a new version of the draft rapport presented on the 26th of February 2015 to this Committee. Of the 836 amendments tabled, 47 were presented by the rapporteur itself in his draft reports, while other 789 by MEP from various political groups. (suite…)
Transparency International revient une fois de plus sur la présence des lobbies en Europe. Bien que cela fait partie de l’existence d’une démocratie solide, le paysage européen a apporté la preuve des pratiques de lobbies variées et opaques, dont la corruption est un des risques principaux auquel l’Europe doit faire face. Le 24 juin dernier, TI a publié une étude sur la puissance des intérêts des lobbies dans les réunions tenues par les commissaires européens et leurs conseillers. (suite…)
Lors de la plénière du 9 juillet, le Parlement européen a enfin adopté la résolution non législative sur le droit d’auteur. Longuement débattue, réforme sur le copyright a été approuvée afin de garantir un juste équilibre entre les droits et les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs. Pour la première fois le Parlement a reconnu l’importance d’introduire des standards minimaux obligatoires en faveur d’un droit d’auteur européen. (suite…)
In this context of insecurity all along the border of Europe, the time seems right to take stock of the progress achieved in the field of the Common Security and Defence Policy (CSDP). The June European Council, indeed, alongside hot issues such as the situation in Greece, migration and the so-called « Brexit », devoted some time to the issues of security and defence.
An insightful discussion on the outcome of the European Council was held on the 15th July at the European Defence Agency, with the presence of institutional representatives, scholars and experts. (suite…)
L’organisation ALTER-EU a soumis cinq plaintes au secrétariat du registre européen de transparence. Elle reproche à cinq lobby d’indiquer dans le registre des informations erronées et d’y sous-estimer leurs dépenses en matière de lobbying. (suite…)