Asile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

Etre solidaire dans notre propre intérêt, c’est ainsi que Antonio Vitorino, président de l’Institut Jacques Delors, a répondu aux questions qui lui étaient posées dans notre Europe, incluant aussi dans sa réponse l’euro, la Grèce et le rapport dit « des cinq présidents » , sur la croissance et l’emploi, la sécurité et la défense à la veille du dernier sommet européen des 25 et 26 juin derniers. (suite…)

Continuer la lectureAsile et immigration : que faire ? être solidaires dans notre propre intérêt ! Une Europe paradoxale ?

De « Stop Vivisection » à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

Le 3 juin dernier, la Commission européenne a publié une Communication sur l’initiative citoyenne européenne « Stop Vivisection » dans laquelle une réponse négative est adressée aux organisateurs de l’initiative en question. Ces derniers réclamaient l’abrogation de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques au profit d’une « nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale et rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine ». (suite…)

Continuer la lectureDe « Stop Vivisection » à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies publie son 20ème rapport annuel :

« Près d’un quart de la population adulte de l’Union européenne, auraient consommé des drogues illicites au moins une fois dans leur vie ». « Les niveaux d’usage au cours de la vie diffèrent considérablement selon les pays, d’environ un tiers des adultes au Danemark, en France et au Royaume-Uni à 8 % ou moins d’un dixième en Bulgarie, en Roumanie et en Turquie ».Afin de faire face de manière toujours plus efficace à l’ampleur croissante du phénomène de la consommation, du marché et du trafic de drogue, l’Union européenne, ou plus exactement l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) fournit tous les ans un rapport relatant les évolutions de ce phénomène et les solutions envisagées.

Ce mercredi 17 juin, le directeur de l’OEDT, M. Wolfgang Götz, présentait à la commission LIBE du Parlement européen le rapport annuel concernant les problèmes de drogue pour 2015. (suite…)

Continuer la lectureL’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies publie son 20ème rapport annuel :

Bataille institutionnelle entre l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et son comité de surveillance : les députés européens ont tranché en faveur du second.

Le 9 juin dernier, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont discuté du rapport 2014 du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ; rapport dans lequel le comité de surveillance dénonce certaines pratiques de l’OLAF. Ce débat a conduit à des échanges animés au sujet des relations entre l’OLAF et son comité de surveillance, ainsi que sur la capacité du second à contrôler les activités du premier. Dimitris Avramopoulos, Commissaire en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a été sommé de s’expliquer sur cette question en l’absence de la Commissaire en charge, Kristalina Georgieva. (suite…)

Continuer la lectureBataille institutionnelle entre l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et son comité de surveillance : les députés européens ont tranché en faveur du second.

Le débat éternel autour de l’article 7

L’Union Européenne (UE) n’est pas une simple organisation à finalité économique, mais une « communauté de valeurs ». C’est pourquoi le Traité de Lisbonne liste une série de valeurs et principes sur lesquelles se fonde l’Union et qui sont à la base de ses actions à l’intérieur et en dehors de ses frontières. Cependant, ces valeurs sont de temps en temps mises en danger, ce qui a amené les « constituants » à envisager des mécanismes de défense afin d’en assurer le respect. Mais le seul fait d’avoir des dispositions écrites n’assure pas leur efficacité en toute circonstance, faute de consensus et de volonté politique de les utiliser. (suite…)

Continuer la lectureLe débat éternel autour de l’article 7

Réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne : Faut-il augmenter le nombre de juges pour remédier aux lenteurs de la justice européenne ?

La réforme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) n’est pas une question nouvelle. Déjà en 2011 le Parlement et le Conseil, co-législateurs, s’étaient penchés sur ce dossier sans parvenir à trouver un accord. A l’automne 2014, un nouveau projet leur a été présenté par le président de la Cour de Justice, Vassilios Skouris, dans le but d’accélérer le traitement des affaires et remédier aux lenteurs de la justice européenne. Confromément aux traités, la Cour dispose d’un pouvoir d’initiative dans les domaines qui la concerne. En l’état, ce projet ne semble faire l’unanimité ni au Parlement européen où le député Antonio Marinho e Pinto (Portugal, ADLE) a été désigné rapporteur, ni au sein de la principale institution concernée, la CJUE. (suite…)

Continuer la lectureRéforme de la Cour de Justice de l’Union européenne : Faut-il augmenter le nombre de juges pour remédier aux lenteurs de la justice européenne ?

Quatrième directive anti-blanchiment : l’Union au premier plan dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

L’Union européenne fera-t-elle écho aux propos du pape François : « le pain sale de la corruption » ? Le 20 mai dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel sur le paquet législatif qui modifie la directive en vigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce paquet législatif comprend une directive et un règlement. L’accord trouvé en décembre 2014 à l’issue des négociations en trilogue – réunions regroupant des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission – avait déjà été approuvé le 20 avril par le Conseil. (suite…)

Continuer la lectureQuatrième directive anti-blanchiment : l’Union au premier plan dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Legal cooperation, intelligence and information sharing: insights from Europol and ASEAN

During the last decades, globalisation has taken place in crime as in all the others sectors of the economy. Moreover, the abolition of internal borders controls makes the European Union (EU) particularly vulnerable to transnational crime. For these reasons, issues such as cross-border cooperation between law enforcement agencies and intelligence and information sharing with third countries or regional/international organisations have been gaining prominence in the EU debate. (suite…)

Continuer la lectureLegal cooperation, intelligence and information sharing: insights from Europol and ASEAN

Vers un droit européen des patients ? Responsabiliser les patients, c’est l’ambition du Forum européen des patients (EPF)

Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur la directive sur les soins de santé transfrontaliers, une occasion pour jeter un regard sur un dossier connexe le droit des patients. Le Forum européen des patients vient de donner le coup d’envoi à une campagne sur la responsabilisation des patients lors de son rassemblement des 20 et 21 mai et où plus de 150 parties prenantes étaient rassemblées. (suite…)

Continuer la lectureVers un droit européen des patients ? Responsabiliser les patients, c’est l’ambition du Forum européen des patients (EPF)

Situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe :le Rapport 2015 du Conseil de l’Europe tire la sonnette d’alarme et met en garde contre l’érosion de la sécurité démocratique en Europe

En d’autre temps, ce texte de Charline Quillérou aurait trouvé sa place dans la cohorte habituelle des articles, mais la gravité de la situation, inquiétante, l’enjeu, la sécurité démocratique en Europe, nous ont amené à placer l’article à la place qui lui revenait naturellement, celle prise habituellement par l’Editorial. (suite…)

Continuer la lectureSituation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe :le Rapport 2015 du Conseil de l’Europe tire la sonnette d’alarme et met en garde contre l’érosion de la sécurité démocratique en Europe