Crash de l’Airbus A320 de la compagnie Germanwings : là aussi l’Europe est présente mais qui l’a su ? Occasion pour un flash sur un organe d’avenir mais encore mal connu !

Une réunion de coordination associant les autorités judiciaires et les services d’enquête concernés par les investigations portant sur le crash de l’Airbus A 320 de la compagnie Germanwings s’est tenue aujourd’hui 10 avril 2015 dans les locaux d’Eurojust à La Haye. Cette réunion à laquelle participaient des représentants de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique a permis de faire le point sur l’état d’avancement des enquêtes en cours. (suite…)

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«Vers un niveau élevé de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein des institutions européennes». Compte-rendu de l’audition commune du 26 mars 2015.

Lors de l’audition commune du 26 mars 2015, les commissions parlementaires CONT, JURI, AFCO, LIBE se sont réunis pour traiter la question de responsabilité, de transparence et d’intégrité au sein des institutions européennes. À l’occasion de l’audition, l’organisation Transparency International a présenté les principales conclusions du dernier rapport sur le « Système d’intégrité de l’UE ». (suite…)

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Netopia Citizen’s Internet. The many Threats to neutralité

On Thursday, March 31st, Netopia the forum for the Digital Society invited to a conference called “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality”. The conference, hold at the European Economic and Social Committee, saw the presentation of the report “Citizen’s Internet. The Many Threats to Neutrality” by Ralf Grötker, followed by a panel discussion involving Peter Eberl, member of the European Commission, Marc Tarabella, MEP S&D Group, Eric Pigal of the European Economic and Social Committee, Andrea Renda, CEPS and Ralf Grötker. (suite…)

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Vienna: Class action against Facebook involves 25.000 users.

As reported by AFP, on Thursday April 5th a class action lawsuit suing Facebook Ireland, the subsidiary that offers the popular social networking service outside North America, was filed at the civil court in Vienna. The class action lawsuit, headed by the activist Max Schrems, sees 25,000 users claiming a “token amount” of €500 in damages, accusing Facebook for a range of rights violations, starting from the “illegal” tracking of their personal data under EU law to Facebook’s involvement in the PRISM data collection program of the United States National Security Agency (NSA). (suite…)

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The Digital Revolution: identifying key barriers on the Digital Single market

On Tuesday, April 14th, the ‘Second Meeting of the Working Group on Digital Single Market’ was organized and chaired by the IMCO Working Group on the Digital Single market, which “restarted its activities in the 8th legislature as a platform for in-depth discussion where Members of the European Parliament, the Commission, stakeholders and experts can identify new opportunities, remaining barriers and propose concrete measures towards making the Digital Single Market in the EU a reality.” (suite…)

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Aide juridictionnelle et droits procéduraux : d’âpres négociations en perspective entre le Parlement européen et le Conseil.

 

     Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle pour les procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Dans le cadre du programme de Stockholm – cadre de travail de l’Union européenne dans le domaine de la liberté, la sécurité et la justice pour la période 2010-2014 – la Commission avait été chargée de présenter des propositions visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies. Dans cet esprit ont été adoptées la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, la directive 2012/13/UE concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ainsi que la directive 2013/48/UE sur le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. (suite…)

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La directive sur le secret des affaires: une menace contre la transparence et la démocratie

Le 28 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites». Face à l’appropriation illicite des secrets des affaires, cette proposition a comme but de créer un marché unique de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, il y a des angles morts qui affectent des droits fondamentaux, en particulier le droit de la liberté d’expression et d’information. En vue de l’examen au Parlement européen en mai 2015, beaucoup d’organisations syndicales et ONG ont publié une tribune contre la directive et exprimé une forte désapprobation. (suite…)

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Prévention du terrorisme et combattants étrangers, faire face à une menace nouvelle : un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe

Le projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme a été présenté en commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) du…

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En Europe, les libertés et droits fondamentaux ne font pas le poids face aux exigences de la sécurité nationale. Une cohabitation difficile

L’étude intitulée « Sécurité nationale et preuves secrètes dans la législation et devant les tribunaux : analyse des défis » a été présentée en commission LIBE (Liberté civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen le 31 mars. Didier Bigo, Directeur du Centre d’Études sur les Conflits, Liberté et Sécurité et Professeur à Sciences Po Paris et King’s College London, ainsi que Sergio Carrera, Responsable de la section Justice et affaires intérieures du Centre for European Policy Studies, sont intervenus à cette occasion. (suite…)

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Retour sur le ‘Rapport du conseil d’orientation pour l’emploi’: L’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail

Le 3 mars, le Conseil français d’orientation pour l’emploi a rendu un rapport sur l’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail, alors que la recherche d’emploi et le recrutement via internet sont en plein développement. Des expériences venant de pays européens ont complété une observation essentiellement française. (suite…)

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