Le Danemark reconsidère sa clause d’exemption en vue d’une plus grande coopération avec l’Union européenne quand le Royaume-Uni envisage de faire cavalier seul. Deux pays, deux ambitions pour une seule Union.

             Dès l’automne 2014, le Danemark, par la voix de son Premier Ministre Helle Thorning-Schmidt, s’interrogeait sur sa clause d’exemption en matière de Justice et Affaires intérieures. Les attentats de Paris et Copenhague en ce début d’année 2015 ont vraisemblablement accéléré le processus. Le 17 mars dernier, le gouvernement danois a indiqué vouloir soumettre la participation du pays à vingt-deux politiques européennes à référendum d’ici avril 2016.

Un peu plus à l’Ouest, le Royaume-Uni bénéficie également d’opt-out pour la Justice et les Affaires intérieures depuis le traité de Maastricht. En revanche, le gouvernement britannique pratique de longue date une Europe « à la carte » et une opposition systématique dans un contexte de montée de l’euroscepticisme ambiant. Cette attitude a été dénoncée par le rapport de la Chambre des Lords publié le 24 mars. (suite…)

Continuer la lectureLe Danemark reconsidère sa clause d’exemption en vue d’une plus grande coopération avec l’Union européenne quand le Royaume-Uni envisage de faire cavalier seul. Deux pays, deux ambitions pour une seule Union.

L’Europe face au terrorisme : quels enjeux ? quels moyens d’action? Quels acteurs ?

Depuis 2004 et les attentats de Madrid qui on fait 191 morts et blessé pas moins de 1 800 personnes, le 11 mars est la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. A la lumière des événements de ce début d’année 2015, à Paris et Copenhague, puis, aux portes de l’Union européenne (UE) à Tunis, la liste des victimes semble s’allonger inexorablement. A l’occasion d’une réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 12 février 2015, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, avait commencé son discours en ces termes : « Nous sommes appelés à protéger les citoyens européens contre les attentats terroristes. » Cette intervention, a-t-il expliqué, se justifie par le fait que « la menace s’est transformée ». (suite…)

Continuer la lectureL’Europe face au terrorisme : quels enjeux ? quels moyens d’action? Quels acteurs ?

La menace virtuelle du crime organisé et son avenir: un rapport de Europol et les stratégies à adopter.

 “Organised crime is dynamic and adaptable and law enforcement authorities across the EU are challenged to keep peace with the changing nature of this substantial and significant threat.” (Rob Wainwright, Directeur de Europol) (suite…)

Continuer la lectureLa menace virtuelle du crime organisé et son avenir: un rapport de Europol et les stratégies à adopter.

CEPOL : Rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de Police, une coopération transfrontalière entre lutte contre la criminalité et respect des droits fondamentaux.

Mardi 24 février 2015, les députés membres de la commission « Libertés civiles, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen ont adopté un rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de police (CEPOL), l’une des agence de l’Union européenne (UE). Ce rapport fait suite à la proposition de règlement de la Commission européenne du 16 juillet 2014. (suite…)

Continuer la lectureCEPOL : Rapport sur les nouvelles règles du Collège européen de Police, une coopération transfrontalière entre lutte contre la criminalité et respect des droits fondamentaux.

La Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

La Commission européenne a publié lundi 9 mars le troisième tableau de bord de la justice dans l’Union européenne (UE). Il s’agit d’une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général, comme l’a rappelé Věra JOUROVÁ, Commissaire européen pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, à l’occasion de la conférence de presse du 9 mars. Le tableau de bord est un outil d’information ayant vocation à aider les États membres à établir une justice plus efficace en fournissant des objectifs, des données fiables et comparables sur la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires. Il contribue à identifier les lacunes, les bonnes pratiques et les progrès envisageables. Cette démarche n’est cependant pas celle d’une harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle de l’UE. Les traditions européennes sont riches et variées, et doivent être préservées, a souligné la Commissaire. (suite…)

Continuer la lectureLa Justice dans l’Union européenne : le tableau de bord 2015. Rendre les systèmes judiciaires plus efficaces, indépendants et de meilleure qualité.

Annual report on the protection of the European Union’s financial interests:

 

According to the Treaty on the Functioning of the European Union (Artcile 325), each year, the European Commission must report, to the European Parliament and to the Council, on how it is working with the Member States to combat fraud and ensure sound management of EU funds. (suite…)

Continuer la lectureAnnual report on the protection of the European Union’s financial interests:

Sommet de Washington (17-19 février) : plus de soixante pays et organisations s’engagent à lutter contre l’extrémisme violent

Plus de soixante pays et organisations ont participé, du 17 au 19 février 2015, à un sommet contre l’extrémisme violent organisé à Washington par le Président américain Barack Obama. Ce sommet a vu l’intervention, parmi d’autres, de la Haute Représentante de l’Union Européenne Federica Mogherini et de ministres des affaires intérieures de plusieurs pays européens. (suite…)

Continuer la lectureSommet de Washington (17-19 février) : plus de soixante pays et organisations s’engagent à lutter contre l’extrémisme violent

L’état général des prisons : l’encellulement individuel, un objectif sans cesse repoussé. Vers un débat européen sur les pratiques pénitentiaires ?

En avril 2014, l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Jean-Marie Delarue, a fait valoir dans son avis relatif à l’encellulement individuel que ce principe visait «à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d’autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se soustraire, dans cette surface, aux violences et aux menaces des rapports sociaux en prison. » Cette conception rejoint celle du Conseil de l’Europe et transparaît d’ailleurs dans ses Règles pénitentiaires européennes. Ces règles, partie intégrante de la Recommandation du 11 janvier 2006, n’ont pas de valeur juridique contraignante et ont vocation à inciter les États membres du Conseil de l’Europe à les mettre en oeuvre, plus qu’à les contraindre. Parmi, ces règles, quatre concernent directement le principe de l’encellulement individuel : (suite…)

Continuer la lectureL’état général des prisons : l’encellulement individuel, un objectif sans cesse repoussé. Vers un débat européen sur les pratiques pénitentiaires ?

Europol déjoue une vaste opération de piratage informatique bancaire.

Une opération d’Europol a permis d’enrayer une vaste opération de piratage d’informations bancaires qui faisaient appel à plus de trois millions d’ordinateurs infectés par le virus Ramnit. Coordonnée par le centre européen de lutte contre la cybercriminalité (CERT-UE) d’Europol, elle a été menée en collaboration avec les polices allemande, italienne, néerlandaise et britannique ainsi qu’avec l’aide des compagnies AnubisNetworks, de Microsoft et de Symantec.

(suite…)

Continuer la lectureEuropol déjoue une vaste opération de piratage informatique bancaire.

Bulgarie, Roumanie : la Commission publie son dernier rapport dans le cadre du Mécanisme de Coopération et Vérification

La Commission Européenne vient de publier, le 28 janvier 2015, ses derniers rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération…

Continuer la lectureBulgarie, Roumanie : la Commission publie son dernier rapport dans le cadre du Mécanisme de Coopération et Vérification