Lutte contre le terrorisme et Droit international : les règles d’acquisition et de retrait de la nationalité

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale de non-discrimination. Des mécanismes de plainte individuelle existent également devant certains organes institués par les principaux traités internationaux de protection des droits de l’homme. Il y a quelques semaines Nea say de Eulogos a publié un article sur le thème de l’apatridie pour mettre en garde contre une pratique irréfléchie en la matière : invisibles du berceau à la tombe, les apatrides ».(cf. infra « Pour en savoir plus ») . Plusieurs organisations internationales et plus particulièrement le HCR ont souligné combien il s’agit d’un problème complexe et délicat et l’émotion face à des évènements douloureux et tragiques ne devait pas faire perdre de vue les exigences du droit international. Cette courte note des services du Parlement européen constitue un point de repère utile. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme : quelques points de repères ! Le terrorisme, c’est quoi pour l’Union européenne ?

Ces quelques points de repères sont utiles à la veille d’une série de réunions qui vont avoir lieu : ministres de l’intérieur à Paris dimanche (avec une présence américaine), session du Parlement européen à partir de lundi, réunion de la Commission européenne qui a annooncé des propositions dans un délais de quelques semaines, réunion des Ministres des affaitres étrangères convoquées par la Haute représentante , Federica Mogherini.

Mais avant tout un rappel ignoré par presque tout le monde : l’article 29 du Traité de Lisbonne fait référence explicitement au terrorisme (Cf. infra « Pour en savoir plus ») Les institutions, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil dont le Conseil européen, oeuvrent à la création d’une Europe ouverte et plus sûre. Elle est en charge de politiques visant à faire en sorte que se développent toutes les activités nécessaires et propices à la croissance économique, culturelle et sociale, parmi elles :la stratégie de lutte contre le terrorisme de 2005 qui définit les principes directeurs de la contribution de l’UE à la lutte contre le terrorisme. (suite…)

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Comment préparer en 2015 le passage de la notion « droits de l’homme » (ou droits humains) à la notion de « droits de l’humanité » ? Un défi particulièrement ardu.

Le tout récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) ne crée sans doute pas le meilleur climat pour engager un débat serein. La longue attente de cet arrêt n’est pas d’une bonne augure. Qu’importe, on ne pourra tergiverser indéfiniment.Mais que recouvre la notion de « droits de l’humanité ? (suite…)

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Guantanamo : 4 détenus afghans de Guantanamo renvoyés dans leur pays a annoncé le Pentagone samedi 10 décembre.

Quelques jours après de nouvelles libérations, une semaine après la publication du Sénat américain sur les pratiques de la CIA, (cf. autre article) cette nouvelle libération de détenus de Guantanamo marque-t-elle un nouveau tournant ? Shawali Khan, Khi Ali Gul, Abdul Ghani et Mohammed Zahir ont été libérés de la prison située à Cuba après un « examen minutieux » de leurs dossiers, notamment l’aspect sécuritaire, explique le ministère américain de la Défense dans un communiqué. (suite…)

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Journée internationale de la lutte contre la corruption, 9 décembre 2014

Le 9 décembre dernier était la journée internationale de lutte contre la corruption. A cette occasion, plusieurs manifestations étaient organisées dans l’enceinte du Parlement européen. Au programme notamment : un coup de projecteur sur la campagne Restarting the future, conduite par un réseau d’Organisations non gouvernementales (issues de plusieurs pays de l’Union européenne) qui vise à promouvoir la transparence et lutter contre le corruption et le crime organisé dans l’UE et une table ronde consacrée à la protection des lanceurs d’alerte. (suite…)

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Le commissaire Avramopoulos tient sa parole :dialogues entre le commissaire à la migration et aux affaires intérieures et à la citoyenneté et sa commission parlementaire préférée , LIBE.

Le commissaire Avramopoulos poursuit le dialogue régulier et étroit avec la commission parlementaire liberté sécurité et justice du Parlement Européen, faisant le point sur les activités menées jusqu’à maintenant et les projets pour l’avenir. Voici le contenu des débats du 3 décembre 2014. (suite…)

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Etudes sur l’espace de la justice pénale de l’Union européenne, compte rendu des débats de la commission LIBE du Parlement européen, 10 novembre 2014.

Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu deux universitaires afin d’échanger sur des études récemment publiées : le professeur Anne Weyembergh, présidente de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles, pour son étude intitulée « Etat actuel de la coopération entre les agences et perspectives pour l’avenir » ; et le professeur Paul De Hert, directeur du groupe de recherche sur les droits fondamentaux et le constitutionnalisme, directeur du département d’études pluridisciplinaires du droit, membre principal du groupe de recherche « Droit, science, technologie et société », Université Vrije, Bruxelles pour son étude intitulée « Le régime de protection des données ». (suite…)

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Motion de censure au Parlement européen : l’alliance des europhobes fait un flop. La position de Jean-Claude Juncker renforcée ? Un test en vraie grandeur !

La motion de censure déposée le 18 novembre par les europhobes (dont le Front National et les élus 5 étoiles de Beppe Grillo) au Parlement européen pour faire tomber Jean-Claude Juncker a été soumise au vote jeudi 27 novembre à midi. Elle a été rejetée par 461 voix contre 101 et 88 abstentions, soit un résultat opposé au but initial : le président de la Commission est conforté. La motion de censure déposée par des partis eurosceptiques du Parlement européen, dont le Front national français, pour faire tomber la Commission européenne a donc été repoussée . Pour que la Commission soit dissoute, la motion aurait dû récolter une double majorité, c’est-à-dire les deux tiers des suffrages exprimés et le soutien de plus de la moitié des eurodéputés (minimum 346 voix) selon les règles du Parlement. (suite…)

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Union européenne et Asie centrale : Initiative Etat de droit, 4ième Réunion des ministres de la Justice, 14/15 Octobre 2014.Astana Kazakkstan.

L’Initiative pour l’État de Droit est un programme phare de la Stratégie pour un Partenariat renforcé entre l’Union Européenne et les pays d’Asie Centrale qui anime les relations entre les deux régions (The European Union and Central Asia : the new partnership in action : http://eeas.europa.eu/central_asia/docs/2010_strategy_eu_centralasia_en.pdf). L’Allemagne et la France, en coopération avec le Service Extérieur européen et la Commission, coordonnent l’Initiative pour les États membres, en liaison avec les autres organisations concernées, telles que le Conseil de l’Europe et la Commission de Venise. (suite…)

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Les fortes tensions entre la Turquie et Chypre à propos des mesures prises par la Turquie dans la Zone économique exclusive, en débat au Parlement européen novembre 2014)

Le Parlement européen a consacré une partie de sa séance plénière du 12 novembre 2014 à une discussion sur les tensions dans la zone économique exclusive de la République de…

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