Sécurité nationale : un concept flou, insaisissable, fuyant. La commission LIBE du Parlement européen se lance à sa poursuite

Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso déclarait : ‘Since Article 4 (2) TEU provides that safeguarding national security remains the sole responsibility of each Member State, the Commission, when preparing legislation, carefully scrutinises that the envisaged measures fall within the competence of the Union.’ (suite…)

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Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (DG JUST, Commission européenne) –programme « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » commission LIBE du Parlement européen, 10novembre 2014)

Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la DG Justice de la Commission européenne, pour une discussion sur les programmes de travail pour 2014 et le financement de la mise en œuvre des programmes « Justice » et « Droit, égalité et citoyenneté » de l’Union européenne. Il s’agissait de la première rencontre avec les députés de LIBE depuis l’établissement du programme multi annuel. (suite…)

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Les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement (OLAF)-programme Pericles 2020 (commission LIBE du Parlement européen, le 10 novembre 2014)

 

 Lors de sa réunion du 10 novembre 2014, la commission LIBE du Parlement européen a reçu M. Johan Khouw, Chef de l’unité 5 (Hercule, Périclès et protection de l’euro) de l’Office européen de Lutte anti-fraude (OLAF) pour parler du programme Périclès 2020.

 Il s’agit d’un programme destiné à protéger l’euro de la contrefaçon. Plus en détail, « le but est de mieux protéger les pièces et billets en euros en Europe et dans le monde entier, en veillant à ce que les mesures de lutte contre la contrefaçon prises dans toute l’Europe aient un effet équivalent, tout en respectant les usages nationaux et en améliorant la coopération entre les autorités » (extrait du site de l’OLAF, cf « pour en savoir plus »). Il a été mis en place par une décision du Conseil en 2001 pour la période 2002/2005 d’abord, puis prolongé jusqu’en 2013 et prévu pour 2014/2020 dans le cadre financier pluriannuel. Le programme Périclès est régi, pour la période 2014/2020, par le règlement 331/2014 qui a prévu un peu plus de 7,3 millions d’euros pour le programme sur ces sept années. La version précédente prévoyait 7 millions d’euros pour 2007/2013. Les principaux acteurs de sa mise en œuvre ont été les polices et les banques nationales et, au total, plus de 2000 experts, venant de 83 pays du monde y ont participé. M. Khouw a affirmé que le programme avait été « efficace même si son budget était limité ». (suite…)

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Elections législatives en Ukraine (26 octobre 2014) , compte rendu de la réunion AFET du Parlement européen en présence de Tana Zulueta (OSCE/BIDDH)

  Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du même type pour les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai 2014 et il s’agissait de sa troisième rencontre avec la commission AFET. Cette visite a été l’occasion d’un échange avec les eurodéputés sur les élections législatives et plus généralement sur la situation politique en Ukraine. (suite…)

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EU Foreign fighters: an activate ticking time cluster bomb

No EU State is exempted from the threats posed by extremist groups and the brand-new clothes of the transnational terrorism embodied by the ISIL proves how true and current is this concern. (suite…)

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Judicial cooperation in criminal matters: proposal for a directive on the safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings discussed by LIBE committee on the 11th of November.

In November 2013 the European Commission presented a package of three proposals for directives which will enforce the procedural rights of suspects and accused persons in EU. This package aims at building mutual trust between the Member States (MS) in the field of judicial cooperation. These proposals regard safeguards for children involved in criminal proceedings, the presumption of innocence and access to provisional legal aid. LIBE Committee met on the 11th of November in order to discuss the achievements and the way forward on these matters. The session on procedural safeguards for children was chaired by Ms. Caterina Chinnici, the special rapporteur for this proposal. (suite…)

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La lutte contre la fraude financière : protection des intérêts de l’Union, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (LIBE 5 novembre 2014)

La réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 5 novembre 2014 a démarré par la présentation de l’état d’avancement de deux dossiers qui ont fait l’objet d’un trilogue le 4 novembre : la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal et la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. (suite…)

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Royaume-Uni : « l’enfant gâté » de l’Union européenne ?

Le 6 novembre 2014 les députés de la commission LIBE ont écouté et interrogé les représentants du Conseil et de la Commission sur l’opt-back-in du Royaume-Uni sur 35 mesures en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Lors des débats, très tendus, les députés ont fait pression pour plus d’informations et de transparence. Une meilleure compréhension d’un processus crypté.

 Le cadre juridique et procédural (suite…)

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L’Union européenne et l’UEFA sur la même longueur d’ondes

Avec cet article sur la collaboration entre l’UE et l’UEFA, nous poursuivons notre série d’articles sur « le sport en danger », cf. « Pour en savoir plus » !La collaboration entre l’Union européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA) a été intensive durant ce mois d’octobre. La Commission et l’UEFA ont en effet conclu un arrangement de coopération dans lequel les deux parties s’engagent à travailler ensemble sur différents défis auxquels le football est confronté : dopage, matchs truqués, violence,… La Commission y confirme aussi son soutien à l’ambitieuse et controversée réforme dite du fair-play financier conduite par le président Michel Platini et pleinement opérationnelle depuis le début de la saison 2013/2014. Ce dernier point a d’ailleurs été l’une des principales thématiques d’une réunion entre les ministres du Sports de l’UE, à laquelle a aussi participé M. Platini, les 20 et 21 octobre derniers à Rome. (suite…)

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Le Royaume-Uni lance une attaque directe contre la libre circulation des citoyens dans l’Union européenne.

Les dernières déclarations du gouvernement britannique remettent en cause le principe de libre circulation. De fortes réactions se sont levées de la part de l’Union, en défense d’un des droits fondamentaux de ses citoyens. EU-Logos entre dans le débat et rappelle l’importance de la libre circulation, pilier fondamental de la construction européenne. (suite…)

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