La Commission a présenté le budget 2015 pour l’espace de liberté, sécurité et justice à la Commission LIBE. En hausse, ces budgets contrastent avec ceux consacrés à d’autres politiques de…
Il n’est pas aisé de traiter de l’opportunité qui s’offre au Royaume Uni de déroger à certaines mesures de coopération judiciaire, pénale et policière conformément au protocole 36 annexé au…
Lors de la session de la Commission Libertés, Justice and Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen qui s'est tenue le 22 et 23 juillet, une partie de la session a…
La Commission avait présenté le 20 juin dernier un document évaluant la stratégie de sécurité interne pour la période 2010-2014 [EN]. Elle invite désormais les citoyens et les organisations privées à donner leur opinion sur sa révision, en envoyant leurs idées à l’adresse suivante : HOME-ISS@ec.europa.eu. Elle pose notamment les questions suivantes : (suite…)
Les Etats membres pourront s’inspirer de ces recommandations en légiférant :il s’agit surtout de protéger les mineurs, d’identifier les joueurs afin de prévenir les comportements à risques. En effet, le mot d’ordre : prévenir les comportements à risques. Les opérateurs de jeux de hasard en ligne doivent respecter les joueurs et les propriétaires de casino.. A cet effet la Commission fournit propose une série de recommandations dont ils pourront s’inspirer. (suite…)
La Commission européenne ne prend pas de congés quand il s’agit des paquets infractions. Une fois encore, certains Etats membres sont visés pour leur « farniente » quand il s’agit de l’application du droit communautaire. Qu’il s’agisse de l’Espagne, de la Bulgarie, de la Finlande ou de la Slovénie, tous doivent prévoir un retour anticipé à leur législation nationale afin de combler les lacunes constatées. (suite…)
L’équipe d’EU-Logos s’est penchée sur la composition de la Commission LIBE, annoncée le jeudi 3 juillet 2014, suite aux élections européennes. Du nombre de femmes dans la Commission à la biographie détaillée de chacun des membres, nous dressons un panorama complet de la situation politique de cette Commission, à quelques semaines de sa première réunion (les 22 et 23 juillet prochains). Nous analysons ici l’organisation politique globale de la Commission, puis dans le détail, la carrière politique de vos députés chargés de défendre vos droits fondamentaux. (suite…)
Une enquête a été lancée en mai 2014 à l’encontre de la composition des groupes d’experts par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée du respect et du bon fonctionnement des institutions européennes. (suite…)
Alors que le Président Hollande promulguait le 27 mai dernier la loi n°2014-535 portant transposition de la directive européenne 2012/13/UE du Conseil et du Parlement européen du 22 mai 2012 concernant le droit à l’information en matière de procédure pénale, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait quant à elle promis de réformer en profondeur notre procédure pénale, vieillissante et également afin de se mettre en conformité avec les normes européennes. Chose promise, chose due : les discussions relatives au nouveau projet de loi sur la réforme pénale ont commencé le mardi 3 juin 2014 à l’Assemblée nationale et, finalement a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (328 voix contre 221) mardi 10 juin 2014. (suite…)
Il est d’usage d’entendre toutes sortes de critiques désobligeantes s’agissant du Parlement européen. C’est passer trop vite sur le travail considérable réalisé par nos parlementaires pour faire avancer concrètement les droits des citoyens. EU-Logos s’est entretenu en avril dernier avec Sylvie Guillaume et Juan Fernando Lopez Aguilar, députés socialistes européens, membres de la Commission LIBE, ainsi qu’avec Martin Schulz, alors candidat à la présidence de la Commission. Nous reconduirons cette démarche suite au renouvellement du Parlement et de la Commission afin que les citoyens soient en mesure de mieux saisir les positions de chaque groupe quant à des sujets qui affectent la vie quotidienne de l’ensemble de la population européenne. (suite…)