Programme Post-Stockholm : Rappel des priorités politiques et adoption d’un nouveau dispositif de surveillance de l’état de droit dans les pays européens par la Commission

Le 11 et le 12 Mars 2014, la commission a publié ses communications- un rapport sur l’agenda Justice pour 2020, un rapport sur les priorités politiques en matière d’affaires intérieures et deux annexes sur l’état de droit dans l’Union Européenne- relatives au futur développement de la politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. (suite…)

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Appel d’urgence européen, le 112 ? connais pas ! s’obstinent à répondre les européens. Un projet devenu controversé, sans doute mal ou insuffisamment expliqué.

Seulement 41 % des Européens savent qu’ils peuvent contacter les services d’urgence n’importe où en Europe en tapant le 112 sans avoir à payer de frais, selon les derniers sondages de l’UE. Ceci malgré le fait que le 112 soit accessible depuis 2008 partout au sein des Vingt-huit, mais aussi dans l’Espace économique européen (EEE), qui comprend la Norvège et l’Islande. Le numéro est accessible sans frais et à partir de n’importe quel appareil, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. (suite…)

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Face à la crise économique, financière et morale, les évêques européens très inquiets sur l’Europe: ils lancent un appel exceptionnel à participer aux élections

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) appelle les citoyens européens et surtout les jeunes à participer aux élections. Pour leur président, le cardinal Reinhard Marx « les acquis de notre Europe libre et démocratique ne vont pas de soi mais nécessitent l’appui constant des citoyens et des peuples ». C’était à l’occasion de l’Assemblée plénière de printemps (19-21 mars 2014). (suite…)

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Le Conseil des ministres,à son tour s’oppose à une fusion des activités Europol et Cepol.

Quelques jours après le débat à la Commission Libe (Cf. l’article de Cesare Tenda dans le numéro 141 de Nea say), les ministres de l’intérieur ont confirmé lors de leurs débats de du 3 mars leur refus.. Le Conseil a ainsi rejeté définitivement la proposition de fusion faite en mars2013par les services de la de la commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström,. Les ministres de l’UE ont également demandé de faire une nouvelle  proposition législative concernant e collège de police et ses nouvelles prérogatives. (suite…)

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Siège du CEPOL: les députés LIBE finalement d’accord pour Budapest.

Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents de police qualifiés.

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Un nouveau Parquet européen pour mieux lutter contre la fraude dans l’UE.

Le 20 février dernier, la commission LIBE du Parlement européen a approuvé avec 34 voix pour, 7 voix contre et une abstention le rapport intermédiaire du M Iacolino concernant la mise en place d’un nouveau Parquet européen. Le nouveau Parquet européen mènera des enquêtes sur les auteurs présumés d’infractions portant atteinte au budget de l’UE. Ils pourront être poursuivis devant les tribunaux nationaux. (suite…)

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Gel et confiscation des produits du crime dans l’UE: un grand progrès ! Le rapport Macovei approuvé en plénière du Parlement européen..

Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont renforcé, mardi 25 février, la proposition de directive présenté par la Commission européenne visant à geler et confisquer les avoirs des groupes de criminalité organisée, afin de couper leurs profits ainsi que leurs voies de financement. Le rapport Macovei a été adopté avec 631 voix pour, 19 voix contre et 25 abstentions. Enfin, le Parlement européen demande que les États membres prévoient la confiscation des biens d’origine criminelle en cas de condamnation définitive. (suite…)

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Mettre en place un espace de justice pénale dans l’Union européenne.

Le 12 février dernier,  Mme Marianne Wade, directrice de l’Institute de l’administration judiciaire de la faculté de droit de Birmingham, a présenté à la commission LIBE une étude intitulée «Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne». L’étude présentée par Mme Wade vise à contribuer au débat sur la mise en place d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne conformément au Traité de Lisbonne. Comme l’avait envisagé la commission LIBE, elle se penche tout d’abord sur la notion de formes graves de criminalité en ce qu’elle pourrait contribuer à définir le champ législatif matériel de cet espace. (suite…)

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Elections européennes : les partis politiques ne s’intéressent pas aux jeunes. Que faites vous ?

La ligue des jeunes électeurs (League of Young Voters) et l’Institut international pour la démocratie et l’aide électoral International IDEA) viennent de publier un rapport sur le désintérêt croissant d’une…

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Le centre européen de lutte contre le cybercrime présente son premier rapport d’activités: un bilan après une année de travail.

Le centre européen de lutte contre le cybercrime (EC3) a été créé par Europol, il y a un an, afin d’intensifier la lutte contre les cybercriminels dans l'Union européenne. La…

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