Programme « Europe pour les citoyens » : Parlement évincé, budget amenuisé. Quand l’UE devrait tirer des leçons de ses propres textes.

Les élections européennes approchant, le citoyen européen doit être l'objet de toutes les attentions. Perdu dans la spirale infernale de la crise, dans l'incompréhension de l'UE, et nourri par les…

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Les parlements nationaux s’invitent au débat sur la réforme d’Europol

Les parlements nationaux revendiquent plus de participation dans la coopération policière européenne. Invités à la réunion de la commission LIBE le 14 novembre dernier, les représentants de sept assemblées nationales…

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Bruxelles s’attaque aux nouvelles substances psychoactives

L’Union Européenne intensifie la lutte contre les drogues. Lors de la dernière réunion de la commission LIBE - le 14 novembre dernier - , les stupéfiants de nouvelle génération ont…

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Commission CRIM : c’est la fin de sa mission, le Parlement consacre le rapport Iacolino

Après un an et demi d’intense activité, la commission spéciale CRIM a enfin accompli sa mission. 5 missions d’enquêtes, 24 réunions, plus de 100 experts auditionnés, outre 700 amendements déposés : voilà quelques chiffres témoignant l’énorme travail réalisé par cette commission en un an d’activité. Le 23 octobre dernier, la plénière de Strasbourg a consacré le fruit majeur de son travail en adoptant le « rapport Iacolino », un programme d’action contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux. Une véritable feuille de route par laquelle le Parlement Européen s’apprête à jouer un rôle clé dans la lutte contre le crime en Europe. (suite…)

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Application du droit de l’UE : l’heure est au bilan

Le 22 octobre dernier, la Commission rendait son 30ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE. La gardienne des traités y donne un aperçu général de…

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Justice et corruption dans les pays candidats : la commission CONT demande une meilleure gestion des fonds de pré-adhésion

En vertu de son pouvoir de contrôle budgétaire, le Parlement Européen aspire à être un acteur plus actif dans l’examen des fonds octroyées pour la politique d’élargissement de l’Union. Débattu…

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Précurseurs de drogues : le rapport Proust accélère l’action de la Commission

 A chaque hiver, des vagues de grippe secouent la population mondiale. Pour nous soigner chaque année des milliers de cargaisons de médicaments transitent en Europe, allant ravitailler les pharmacies d’une…

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Armes à feu : après l’échec aux Etats Unis, l’Union « s’arme » contre les fusillades en Europe.

Aux Etats Unis, le carnage de dizaines d’enfants à Newtown en décembre 2012 avait relancé le débat sur le port d’armes à feu. Le fiasco d’une loi trop prudente et…

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Quand la forme fait la substance : CEPOL et Europol au centre du bras de fer institutionnel entre le Parlement et le Conseil.

De Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest, le déménagement du Collège européen de police (CEPOL) n’enflamme peut-être pas les débats politiques. Cependant, même un dossier aussi secondaire (du moins à première vue)…

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Editorial du n° 137 de Nea say: Refaire l’Europe par les Institutions ? (1) . Peut-on tout trouver tout ce dont a besoin dans des textes, fussent-ils des traités ?

C’est une constante dans l’histoire européenne de vouloir sortir des difficultés en modifiant les traités. Dernière tentative en date celle du groupe Spinelli. Dans le dernier éditorial, nous disions que c’était largement une illusion, plus, un alibi pour ne rien faire et nous promettions de revenir sur la question car des ajustements sont nécessaires, utiles  concernant  les pratiques et les comportements : des défaillances et des insuffisances existent. Redonner de la vitalité à l’UE  ne passe pas par un remodelage constant comme si   les innovations institutionnelles pouvaient, par elles-mêmes, produire des politiques adaptées aux exigences du moment. Mais en réalité  les traités en vigueur  comportent tout la flexibilité nécessaire et les bases juridiques requises pour agir.En réalité ce qui est en cause c’est la responsabilité des Etats et tout particulièrement  pour coopérer loyalement : les Etats doivent respecter les institutions comme les traités leur en font l’obligation, une obligation généralement perdue de vue. La règle du jeu n’est pas évidente mais elle doit être respectée et  les institutions doivent remédier à certaines carences de leur fonctionnement (pas nécessairement de leurs textes) et cela à travers un long cheminement. Le président Barroso a pointé du doigt la responsabilité première des Etats membres notamment dans son dernier discours sur l’Etat de l’Union. Cette démarche assez largement inédite est passée  inaperçue et n’a pas recueilli les commentaires auxquels on pouvait s’attendre. Dommage ! (suite…)

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