Fruit d’une consultation publique lancée en 2011, qui a donné lieu à une communication, la Commission européenne a présenté le 11 juin ses recommandations pour l’établissement de recours collectifs dans les systèmes juridiques des Etats membres, sur les matières touchant au droit de l’Union Européenne (consommation, concurrence, environnement, etc…). Après plus de 10 ans de tergiversations, un pas semble avoir été fait vers un meilleur accès à la justice pour tous. Pour autant, les dangers du recours collectif sont-ils tous écartés ?

C’est en tous cas ce qu’elle entend éviter. Dans sa communication « Vers un cadre européen pour les recours collectifs », la Commission Européenne tente de dégager une position commune du « class action » à l’européenne en conclusion de la consultation publique sur le sujet. (suite…)

Bientôt, les débats autour du Parquet européen (EPPO, European Public Prosecutor’s Office) vont s’intensifier. La Commission avait en effet promis de déposer sa proposition de règlement en été, ce qui fait penser que les grandes lignes du règlement soient déjà assez largement établies. Avec la réforme d’Eurojust, qui devrait justement constituer la base de l’EPPO, ce dernier a fait l’objet de deux interventions des commissaires Viviane Reding et Cecilia Malmström devant la commission LIBE le 19 juin dernier. Si les deux commissaires n’ont pas apporté de véritables révélations, par contre, plus de nouvelles ont surgi lors de la conférence organisé par l’ECLAN (European Criminal Law Academic Network) le 2 juillet dernier à l’Université libre de Bruxelles (suite…)

Le 15 août 2007, le carnage de six hommes dans la ville de Duisburg réveille l’Allemagne et l’Europe entière de leurs illusions : la mafia – ou pour mieux dire…