Le 21 mars, la commission parlementaire LIBE a discuté du thème de la criminalité en évaluant la menace que la grande criminalité organisée représente aujourd’hui. (suite…)
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan…
Le 19 février, la Commission européenne a publié son dernier rapport sur la conscience des citoyens européens à propos de leurs droits et devoirs dans l’espace de l’Union. L’enquête Eurobaromètre…
Lundi 11 mars, le Parlement hongrois a approuvé une nouvelle modification de la Constitution, la quatrième en quatorze mois, qui retire l’essentiel de ses compétences à la Cour constitutionnelle et limite les libertés civiles. L’Union européenne a exprimé ses fortes préoccupations en ce qui concerne le principe de la primauté du droit, le droit de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe. (suite…)
C’est le dernier mot d’ordre de la Commission européenne en publiant fin mars son premier « Tableau de bord de la Justice dans l’UE ». Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et chargée de la Justice a été très clair à cet égard : « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace. Il est primordial en effet que les décisions de justice soient prévisibles, rendues en temps utiles et exécutoires et c’est pourquoi les réformes des systèmes judiciaires nationaux sont devenues une composante structurelle importante de la stratégie économique de l’UE ». (suite…)
La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions…
Le « Paquet Cyber sécurité » a été présenté au cours de la réunion de la commission parlementaire LIBE du 20 février 2013. Un aperçu des outils dont disposent les états et les institutions communautaires dans la lutte contre la criminalité informatique y a été dressé. (suite…)
Le premier rapport sur les marchés européens de la drogue a fait l’objet d’un débat lors de la dernière réunion de la commission LIBE, à Bruxelles, le 20 février 2013. Le rapport a été présenté par Wolfgang Götz, Directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Michael Rauschenbach, responsable de la criminalité grave et organisée à Europol. Autre point à l’ordre du jour, le projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues présenté par le rapporteur Anna Hedh (S&D). (suite…)
Le 25 janvier 2013 Eu-Logos a participé à la présentation du rapport « Bicameral politics at the EU level » élaboré par VoteWatch.eu, qui s’occupe de rendre publiques et transparentes les décisions politiques et les activités du Parlement européen et du Conseil en analysant les données relatives aux décisions de vote. (suite…)
Le 11 Janvier 2012, à la Haye (Pays Bas) a été inauguré l’EC3, le Centre Européen de lutte contre la Cybercriminalité proposé par la Commission Européenne et inscrit dans l’organisation…