Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif…
La thématique du gel et de la confiscation des produits du crime a été traitée dans la dernière réunion de la commission LIBE du 10 janvier 2013 . Lors de cette…
La Commission européenne a décidé de faire un pas en avant en écoutant la société civile et a adopté en novembre dernier un plan d’action sur les jeux de hasard…
Présentation des quatre documents thématiques préparés par les députés de la Commission parlementaire CRIM lors de leur dernière réunion du 3 décembre 2012 : une définition commune de la corruption,l’ utilisation des fonds européens par les organisations criminelles, un cadre juridique commun, une coordination au niveau mondial. (suite…)
La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le document « feuille de route » vient étoffer l’«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description) (suite…)
La « normalisation politique » suite aux récentes élections et le succès remporté par Victor Porta a rendu beaucoup moins attendu l’avis de la commission de Venise( « véritable fabrique du droit » et…
Au lendemain de ce sommet du Conseil européen des 12 et 14 décembre, nous aurions souhaité titrer l’éditorial par un retentissant « la fédération de la zone euro voit le…
Ces deux thèmes étaient à l’ordre du jour de la réunion de la Commission parlementaire spéciale CRIM (criminalité organisée, corruption et blanchiment d’argent) du 28 novembre 2012. -. En…
A l’occasion de la réunion du 26 novembre, la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu la commissaire européenne aux affaires intérieures afin d’échanger leurs appréciations sur le déroulement du programme de Stockholm. (suite…)
La corruption continue de faire des ravages dans le monde et touche, notamment, dans la zone euro, la Grèce et Italie, dont le classement se détériore, indique Transparency International dans son rapport annuel, publié mercredi 5 décembre. L’organisation constate que « la corruption continue de faire des ravages dans les sociétés partout dans le monde », et pointe un niveau de corruption « décevant » dans la zone euro, « dans les pays les plus affectés » par la crise économique et financière. (suite…)