Drogues : inquiétude de l’Office européen des drogues et toxicomanies (OEDT) face à la montée des drogues de synthèse.

C’est la deuxième année consécutive que l’OEDT lance cet avertissement (cf. Nea say) dans son rapport 2012. L’OEDT constate une baisse de la consommation de cocaïne, un recul de celle de l’ecstasy, un usage globalement stable des amphétamines, un déclin de la consommation et de l’offre d’héroïne. Si l’on excepte le  cannabis,  les données fournies par le rapport annuel témoignent d’un usage plus modéré en 2011 qu’en 2010 des principales substances psychotropes dans les Etats membres de l’Union et la Norvège. Si la cocaïne, l’ecstasy et les amphétamines constituent toujours les principales drogues stimulantes, elles sont toutefois concurrencées par un nombre croissant de drogues de synthèse, dont la consommation et la disponibilité sur Internet inquiètent les autorités. (suite…)

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Construire le pilier de la citoyenneté européenne : objectif 2013 !

Le 5 novembre dernier, l’enceinte du Comité Economique et Social Européen accueillait la conférence organisée par ECAS (« European Citizen Action Service ») sous le thème de « Building the EU citizen pillar ». A la veille de l’année 2013 – placée sous le signe de la citoyenneté européenne – les intervenants invités par ECAS sont revenus sur des thématiques citoyennes importantes comme les ICE, la maison européenne des citoyens, ou le programme de 2013 en lui-même. (suite…)

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Initiative citoyenne européenne : la collecte des signatures est désormais disponible sur les serveurs de la Commission

Désormais la collecte de signature en ligne ne devrait pas constituer un obstacle notamment pour la première initiative citoyenne européenne (ICE) enregistrée, « fraternité 2020 ». Lancer une ICE comporte des difficultés à surmonter. Afin que la Commission examine la proposition d’un comité des citoyens, il faut recueillir un million de signatures partout en Europe, sur une période de douze mois. Parmi les complications signalées par les organisateurs des initiatives, la plus « couteuse » semblait être la création d’un système de collecte en ligne (SCL) des signatures. Ce dernier, qui doit obtenir un certificat de conformité, permettant de recueillir sur internet la déclaration de soutien à l’initiative citoyenne. (suite…)

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Initiative citoyenne européenne (ICE) : la collecte des signatures est désormais disponible sur les serveurs de la Commission

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Le « siège unique » pour le Parlement Européen ? Le vote officieux des députés relance la controverse !

Ce mardi 23 octobre, les partisans du « Single Seat » pour le Parlement européen ont pris une longueur d’avance. En effet, sur 700 votes exprimés, ce n’est pas moins de 518 votes qui se sont exprimés symboliquement en faveur d’un siège unique pour l’assemblée législative européenne.

Sujet polémique entre les partisans du « Tout Bruxelles » et les défenseurs de l’institution strasbourgeoise, la question du siège du Parlement européen revient régulièrement sur la table avec ce genre de geste fort. (suite…)

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Coopération judicaire en matière pénale : Mme Reding s’exprime sur la probation comme alternative à l’emprisonnement ou à la détention provisoire.

Voici le message que Viviane Reding, la Commissaire de l’UE pour la Justice et vice présidente de la Commission européenne, souhaite adresser au secteur européen de la probation par l’intermédiaire de l’Organisation européenne de la probation.. (suite…)

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Vers plus de démocratie en Europe ? Les partis politiques européens auront-ils un statut juridique avant les prochaines élections ?

La Commission européenne a présenté deux propositions législatives, l’une sera destinée à remplacer le règlement de 2004 sur le statut et le financement des partis. L’autre proposition modifie les règles de financement relevant du Règlement financier. Le règlement de 2004 (CE n° 2004/2003) sur le statut et le financement des partis, indique les conditions pour qu’un organisme soit qualifié de parti politique au niveau européen. Cette qualification permet à un parti de recevoir un financement annuel du Parlement européen sous forme d’une subvention de fonctionnement. La subvention peut couvrir jusqu’au 85% des dépenses du parti. (suite…)

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Commission Criminalité (CRIM) du Parlement européen : les premiers résultats, donner les moyens à l’UE pour lutter contre les mafias. L’UE doit agir de façon coordonnée.

La Commission CRIM a présenté le premier document de travail du rapporteur Salvatore Iacolino (PPE), après une série d’auditions sur le crime organisé qui se sont tenues lors des réunions précédents. (CF. Nea say). Quatre autres documents thématiques ont été préparés par d’autres membres sur la confiscation des avoirs, sur les cartels de la drogue, le trafic des êtres humains et  la cybercriminalité. (suite…)

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Matchs truqués : le Conseil de l’Europe rédige une convention internationale .

 La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux négociations et au processus de rédaction. (suite…)

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Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité: possible premier cas de refus d’une proposition de la Commission européenne.

Suite de la proposition de la Commission de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité,  la commission parlementaire LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) le 11 octobre 2012, a présenté un projet de rapport du député Kirkhope, membre du groupe des Conservateurs et Réformistes européens. Dans ce projet de rapport, la position des membres LIBE a été très critique, demandant le retrait de la proposition. (suite…)

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