« L’EUROPE POUR LES CITOYENS » : adoption par la Commission LIBE du Parlement européen du projet d’avis sur le Programme pluriannuel pour la période 2014-2020

Le programme « L’Europe pour les citoyens »  proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L’Europe pour les citoyens » 2007-2013. L’objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l’Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l’intégration et l’histoire de l’Union, améliorer la compréhension des citoyens et de développer la capacité de chacun à participer à l’élaboration des politiques de l’Union et de créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l’Union. En plus, la Commission a défini des objectifs opérationnels : aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l’Union, analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l’aide d’activités internes et externes.  (suite…)

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Une bonne journée pour l’Europe le 12 octobre, journée du Nobel Editorial du n° 125 de Nea say

 Ce  12 octobre a été une bonne journée pour l’Europe ! Ce prix Nobel  est un prix pour l’Europe de demain. Souvenez-vous du passé et avancez, allez de l’avant et retenez aussi votre souffle : la véritable  bataille pour l’Union européenne vient de commencer. N’oubliez pas que ce prix est d’abord adressé aux citoyens européens : le jury du Nobel l’a voulu ainsi. (suite…)

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Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c’est la Roumanie !

Dans le cadre des préparatifs d’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007, le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été créé pour soutenir ce pays et suivre les progrès dans les domaines de la  réforme du système judiciaire et de  la lutte contre la corruption. (suite…)

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Initiative citoyenne européenne : son succès passe par une meilleure coopération entre tous les acteurs

Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service (ECAS).  Après Barcelone et Paris ( cf. compte rendu dans Nea say) ce troisième rendez-vous a eu pour but une nouvelle fois de comprendre et améliorer l’instrument de l’ICE mais les difficultés et les suggestions restent les mêmes. (suite…)

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Une nouvelle crise constitutionnelle en Europe. Cette fois, c’est la Roumanie !

Dans le cadre des préparatifs d’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007, le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été créé pour soutenir ce pays et suivre les progrès dans les domaines de la  réforme du système judiciaire et de  la lutte contre la corruption.

Les objectifs de référence ont été définis dans quatre domaines : réforme judiciaire, intégrité, lutte contre la corruption à haut niveau, prévention et lutte contre la corruption dans le secteur public. Cette décision prévoyait  l’établissement de rapports réguliers par la Commission et la poursuite du mécanisme aussi longtemps que les objectifs du MCV n’auront pas été remplis et les quatre objectifs de référence atteints. (suite…)

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Le Parlement européen lance ses travaux sur la proposition de directive sur le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE

Lors de la réunion LIBE du 20 septembre2012,  Monica Luisa Macovei a présenté le  projet de résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive  concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’union européenne. Le 12 mars 2012, la Commission européenne avait  présenté la proposition de directive. Cette directive fixe des règles minimales à l’intention des États membres en ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle par les moyens suivants : confiscation directe*, confiscation en valeur**, confiscation élargie***, confiscation en l’absence de condamnation**** et confiscation des avoirs de tiers*****. (cf. infra la définition de chacun de ces termes) (suite…)

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Procédures d’infraction de septembre : les Etats membres ne respectent pas la liberté de circulation

La Commission européenne a adopté, jeudi 27 septembre, les décisions relatives aux procédures d’infraction. Selon les traités, la Commission prend chaque  mois de l’année des décisions contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations en vertu droit de l’Union européenne. (suite…)

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Poursuite des travaux de la Commission du Parlement européen sur la criminalité.

La commission  « CRIM » a poursuivi ,le 18 septembre, ses travaux par une série d’auditions sur l’approche européenne, la transparence dans la lutte et comment l’accroître, l’évaluation et la mesure de la corruption. Elle a discuté du rapport de la Commission européenne. (suite…)

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L’Initiative Citoyenne Européenne, un instrument utile à perfectionner…

L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon théorique. (suite…)

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Mise à jour. Le Parlement européen prendra-t-il le leadership en matière de lutte anticorruption contre les grandes firmes minières, pétrolières et autres ?

L'Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d'entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais…

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