La Cour de justice affirme la centralité du Parlement dans la prise de décisions politiques

Le 5 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un arrêt. Ce dernier a annulé la décision du Conseil de l’Union européenne introduisant les modalités supplémentaires sur la surveillance des frontières extérieures. Le 19 septembre, le service juridique du Parlement européen a été auditionné par la commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) pour expliquer la portée de cet arrêt. En effet, un recours en annulation avait été introduit par le Parlement le 12 juillet contre un acte du Conseil qui avait adopté des dispositions complémentaires sur le règlement du Code Frontières Schengen (CE n°562/2006), sans utiliser la procédure législative ordinaire. De son côté, le Parlement a plaidé devant la Cour de Justice pour affirmer son rôle de co-législateur. En effet, le Code Frontières Schengen prévoit (art. 12§5) la possibilité d’arrêter des mesures supplémentaires applicables à la surveillance des frontières. (suite…)

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Protection consulaire des citoyens européens : les délégations de l’UE appelées à jouer un rôle décisif.

Les services diplomatiques et consulaires de tous les États membres de l’UE doivent donner à tout citoyen de l’UE, à la recherche d’une aide à l’étranger, la même protection qu’ils accordent à leurs propres ressortissants, selon les députés de la commission des libertés civiles. Ils appellent également les délégations de l’UE à jouer un rôle clé dans le renforcement de la protection des ressortissants de l’UE dans les pays tiers. (suite…)

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Situation en matière de droits fondamentaux : normes et pratiques en Hongrie. Le Parlement européen reprend le dossier.

  Conformément à la résolution du 16 février 2012), la Commission LIBE est en train d’écrire un deuxième document de travail sur la situation en Hongrie. Lors de la dernière…

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2013: L’Année Européenne des Citoyens. Une occasion pour que les citoyens européens soient mieux informés sur leurs droits.

L’année 2013 marquera le 20e anniversaire de l’établissement de la Citoyenneté  de l’Union à cette occasion et la Commission Européenne a proposé le 11 août 2012 de désigner le 2013 comme l’ « Année européenne des citoyens », en vertu du principe de citoyenneté de l’Union établit dans le Traité de Maastricht. La création de la citoyenneté de l’Union a affecté la vie de millions de personnes avec une série d’avantages, comme par exemple : voyager en dépensant moins, accéder aux systèmes transfrontaliers de soins de santé et traverser les frontières facilement. Les députés européens viennent d’en débattre lors de la réunion de la commission des libertés civiles (LIBE) du 3 Septembre 2012, le projet de rapport de Mme Papadopoulou sur l’ Année Européenne des Citoyens a été adopté par 45 voix, 2 voix contre et 2 abstenions, selon la «procédure législative ordinaire» (codécision).  Le vote en plénière aura lieu en Octobre. (suite…)

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Le Parlement européen prendra-t-il le leadership en matière de lutte anticorruption contre les grandes firmes minières, pétrolières et autres ?

L’Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d’entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais riches en ressources naturelles et démocratiquement faibles, ont-ils  perdu une bataille, mardi 18 septembre, au Parlement européen. La Commission des affaires juridiques a adopté un projet d’avis, mais la commission n’est pas chef de file et la commission du marché intérieur a un poids  bien supérieur . Le débat sera animé. (suite…)

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L’administration Obama lâche du lest sur Guantanamo et autorise le transfert de prisonniers de Guantanamo

L’administration américaine a publié le vendredi  21 septembre une liste, jusque-là tenue secrète, de 55 détenus de Guantanamo dont le transfert a été approuvé. Quelque 167 prisonniers sont encore enfermés dans la prison controversée, dont Barack Obama avait promis la fermeture au moment de son élection. Cette décision intervient  alors que la campagne électorale des présidentielles bat son plain et quelques jours après le vote au Parlement européen d’une résolution sur les prisons secrètes de la CIA et quelques jours après la mort d’un neuvième détenu de Guantanamo. (suite…)

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La citoyenneté européenne, son expression et ses initiatives à l’heure du numérique ?

Alors que l’Union Européenne abordera 2013 sous l’angle de « L’Année européenne des citoyens », l’article publié par Hubert Guillaud (journaliste français travaillant pour la Fondation Internet nouvelle génération) le 12 septembre dernier soulève la question du lien qu’entretient la citoyenneté avec le monde numérique. (suite…)

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Préparation du programme de travail de la Commission 2013

Une réelle union économique et monétaire comme première étape vers une union politique plus forte, avec davantage de responsabilité démocratique, telles sont les demandes du Parlement dans le cadre du programme de travail 2013 de la Commission, adopté ce mardi.11 septembre. Des initiatives en matière de croissance et de meilleurs contrôles des dépenses des fonds de l’UE au niveau national figurent parmi les propositions spécifiques des députés. La Commission doit « participer pleinement » aux sommets européens d’octobre et de décembre, qui doivent établir une feuille de route pour la consolidation de l’Union économique et monétaire, ont estimé les députés dans une résolution adoptée à mains levées. L’objectif est de créer un cadre financier, bancaire  et fiscal et de garantir davantage de légitimité démocratique, ont-ils ajouté. Face à de telles priorités, l’espace de liberté, sécurité et justice ne pouvait avoir qu’une place limitée, mais réelle malgré tout. (suite…)

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TRACFIN ,lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011. Nea say s’efforce de multiplier les informations concernant la lutte contre la corruption et le crime organisé, cette information fait partie de sa ligne éditoriale. C’est cette même pousuite de cette ligne éditoriale qui a amené Eulogos à suivre les travaux de la commission temporaire du Parlement européen, CRIM, et à en rendre compte. (suite…)

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Sondages et sondages……du bon usage des sondages sur l’Union européenne !

Chacun a pu lire les résultats des sondages commandités par le journal le Figaro : un grand éclat médiatique leur a été donné. Par contre celui tout aussi récent commandité par le Parlement européen est resté confidentiel, personne n’en a parlé ! Est-ce parce que la musique est différente ? Le lecteur jugera sur pièces et Eulogos avait en juillet dernier répondu par avance en renvoyant à l’enquête de l’Eurobaromètre publiée en juillet  2012 et à une étude de Notre Europe : « les Européens croient ils encore à l’Europe, Analyse des études et des attentes des opinions publique depuis un quart de siècle », nuancent fortement les affirmations péremptoires du Figaro . L’état de l’opinion apparaît globalement plus ou moins  « eurofavorable » dans les Etats membres, anciens comme nouveau. En cette matière rien n’est définitivement gagné ou perdu. La démarche des sondeurs du Figaro reste un peu curieuse en invitant les citoyens à regarder dans le rétroviseur et à exprimer un avis sur un évènement ancien : ce n’est pas le meilleur des encouragements pour affronter l’avenir. (suite…)

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