Diffamation concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.
Clarifier est bien le mot qui convient pour une situation qui n’a que trop durer en raison de la complexité du problème ( multiplicité et diversité des intervenants, Conseil de l’Europe, Cour de Justice) et de la sensibilité politique du dossier et où nombreux furent ceux qui sont intervenus à des titres divers. Nea say en a relaté un certain nombre. Les députés viennent d’adopter le 10 mai dernier des recommandations (résolution non législative) destinées à la Commission européenne en vue de clarifier la loi aux victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. Droit de réponses, protection de la vie privée, tourisme judiciaire sont des mots suffisamment forts pour rendre encore plus difficile la recherche d’une solution. (suite…)