Diffamation concernant la presse: les députés européens veulent clarifier le régime applicable.

Clarifier est bien le mot qui convient  pour une situation qui n’a que trop durer en raison de la complexité du problème ( multiplicité et diversité des intervenants, Conseil de l’Europe, Cour de Justice) et de la sensibilité politique du dossier et où nombreux furent ceux qui sont intervenus à des titres divers. Nea say en a relaté un certain nombre. Les députés viennent d’adopter le 10 mai dernier des recommandations (résolution non législative) destinées à la Commission européenne en vue de clarifier la loi aux victimes de diffamation transfrontalière ainsi que pour les journalistes qui en seraient accusés. Droit de réponses, protection de la vie privée, tourisme judiciaire sont des mots suffisamment forts pour rendre encore plus difficile la recherche d’une solution. (suite…)

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La lutte contre le terrorisme à nouveau à l’ordre du jour de l’Union européenne : Conseil et Parlement européen.

Le directeur de Europol, Rob Wainwrigh, présente au Parlement européen, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, son rapport : «  EU Terrorism Situation and Trend report (TE-SAT) 2012 ». Le dernier Conseil Jai a inscrit le point à son ordre du jour. (suite…)

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Les Français et l’Europe. Une information ignorée: « vérités et surprises »(1) sur les Français et l’Europe. Un grand malentendu.

Une information qui n’aurait pas dû passer inaperçu  en période d’élections présidentielles françaises et pourtant…Inintéressante, ennuyeuse, creuse, éloignée des préoccupations des Français, les qualificatifs négatifs n’ont pas manqué pour décrire la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2012. Certains sujets ont été peu abordés, voire même oubliés. Parmi les sujets négligés ou malmenés c’est l’Europe qui remporte incontestablement la palme. S’agissant de l’Europe, on peut considérer que si elle n’a pas tant que ça été la grande oubliée de la campagne, elle en a été, d’une manière générale, la grande mal aimée. Car d’Europe, en réalité, certains candidats en ont parlé, mais c’était le plus souvent pour la critiquer et la rendre responsable de tous les maux de notre société : le chômage ? C’est l’Europe. La dette ? L’Europe ! La croissance en panne ? L’immigration incontrôlée ? La délinquance, les trafics, la grande criminalité internationale organisée, l’insécurité ? Encore, et toujours l’Europe ! Les voix venues des extrêmes ont atteint des records qu’il sera, à l’avenir,  difficile de battre. (suite…)

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Chaque semaine dans l’Union européenne, une nouvelle drogue est découverte !

  Selon le rapport annuel de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d’Europol sur les nouvelles substances psychoactives publié le 26 avril une nouvelle drogue est détectée chaque semaine sur le marché européen. En 2011, cela représente 49 nouvelles substances psychoactives officiellement signalées via le système d’alerte rapide de l’Union européenne. En 2010, 41 substances avaient été signalées, 24 en 2009.En 2011, les deux tiers des substances enregistrées étaient dominés par deux groupes: cannabinoïdes de synthèse (23 substances) et cathinones de synthèse (8 substances). «La rapidité de l’apparition des nouvelles drogues sur le marché défie les procédures établies pour surveiller la consommation de nouvelles substances psychoactives, trouver des réponses et assurer un contrôle», affirme le rapport. (suite…)

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Le sport en danger, gravement menacé. Plus d’éthique réclame l’Assemblée du Conseil de l’Europe. Carton rouge contre la FIFA !

C’est la deuxième fois en quelque mois que Nea say titre ainsi un de ses articles. Il a régulièrement sensibilisé ses lecteurs aux dérives du sport : corruption, fraudes et paris truqués, matches truqués, racisme, violence, trafics de jeunes sportifs, jeunes, très jeunes footballeurs africains par exemple. Lors de sa session de printemps l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont fait le point sur le situation dans le sport et voté deux rapports : « la bonne gouvernance et l’éthique dans le sport », « le trucage des matches ». La FIFA, fédération internationale du football a été directement mise en cause. (suite…)

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Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : les Etats membres se décideront-ils à jouer ?

 L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment  Autriche, Allemagne, Andorre, Finlande, Pologne, Roumanie, Croatie, Chypre, Slovénie, Danemark, la France faisant profil bas). Le Royaume-Uni n’a donc pas obtenu satisfaction sur ses propositions de changements radicaux dans le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, à Strasbourg. Organisée à Brighton, au sud de Londres, jeudi 19 et vendredi 20 avril 2012, la Conférence du Conseil de l’Europe, dont la CEDH est un bras juridique, a opté pour des modifications plutôt modérées. La marge d’appréciation considérable que le Royaume-Uni entendait laisser aux Etats membres, singulièrement en matière de recevabilité des recours, n’a pas été retenue comme n’a pas été retenu son souhait qu’une requête devant la Cour soit irrecevable si elle est en substance identique à une question déjà examinée par une juridiction nationale, autant dire la mort programmée de la CEDH. Les audaces ont été abandonnées ou diluées. (suite…)

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Conférence de Brighton (19-20 avril) : Thornbjorn Jagland appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.  (suite…)

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Charte européenne des droits fondamentaux : la Commission satisfaite ! La Charte est désormais une réalité.

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)

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En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce n’est que dans la durée quela Charteva acquérir sa plénitude. Les débuts sont, il faut le reconnaître, encourageants et sont évidents les progrès réalisés en peu de temps qu’il s’agisse de sa connaissance par l’opinion publique , même si elle est encore limitée ou qu’il s’agisse de son usage, indiscutable. Nous sommes entrés dans une nouvelle étape : aider les citoyens à exercer leurs droits dans la pratique. (suite…)

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La longue marche de l’Union Européenne : la Commission et le Parlement européen s’attaquent aux portefeuilles des organisations criminelles.

« Et qui pardonne au crime, en devient complice »1 (Voltaire). 

L’Union Européenne (UE) se doit de lutter contre le crime transnational organisé (CTO) afin de garantir aux Etats-Membres que « le crime ne paie pas »2.  A ce titre, de nombreuses réglementations ont été mises en œuvre depuis plus de deux décennies pour permettre à l’Union Européenne de définir une stratégie gagnante contre cette CTO. (suite…)

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