Lutte contre le blanchiment d’argent : toujours pas de règles efficaces ! Un risque supplémentaire pour la stabilité du système financier.

Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante croissantes et en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Le GAFI  de l’OCDE (Groupe d’action financière internationale, cadre intergouvernementale qui regroupe 180 pays) a publié en début d’année de nouvelles normes internationale, il faut en tenir compte. C’est pourquoi la Commission européenne vient d’adopter, le 11 avril, son rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment. Ce rapport est rendu public quelques jours après que la Commission européenne ait fait connaître sa position concernant le gel et la confiscation des produits de la criminalité organisée transfrontière (cf. autre information dans Nea say) (suite…)

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L’entrée en vigueur de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est entrée en vigueur lundi 1er avril 2012. Organisée par le Comité Economique et Social Européen (CESE) et le Comité des Régions (CdR), la conférence sonnait comme une dernière mise au point avant son lancement. Elle permettait également aux deux comités consultatifs de l’Union Européenne (UE) d’éclairer leurs rôles dans la mise en œuvre de cette innovation politique. (suite…)

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Lutte contre le terrorisme, droits de l’Homme, extradition : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ouvre la voie vers l’extradition d’Abou Hamza aux Etats-Unis. A suivre

La Cour européenne des droits de l'homme a ouvert la porte mardi 10 avril à l'extradition de cinq terroristes présumés, dont l'imam radical Abou Hamza, du Royaume-Uni vers les Etats-Unis,…

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Peut-on en finir avec la mondialisation? ACTA: la Commission le défend, le Parlement européen renonce à aller devant la Cour de justice

Face aux critiques qui se font de plus en plus vives, le négociateur européen du traité Acta, (La Commissioneuropéenne) assure que le texte anti-contrefaçon  n’était ni flou, ni liberticide. Ce dossier pourrait recevoir une inflexion importante en rejoignant celui qui vient d’être ouvert, celui  du « BUY EUROPEAN ACT » : la concurrence déloyale pénalise les industriels : de liberticide ACTA pourrait  se muer en défenseur des emplois et en  ennemi  des délocalisations. (suite…)

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Cybercriminalité : en créant un centre l’UE veut lutter contre la prolifération des crimes sur Internet : vols de coordonnées bancaires, exploitation sexuelle des enfants, introduction de virus, attaques informatiques en tout genre… Europol devra prouver son efficacité.

Bientôt un centre de lutte contre la cybercriminalité :la Commissioneuropéenne souhaite qu’Europol, qui facilite la coopération entre les forces de police en Europe, soit doté dès l’année prochaine d’un nouveau centre dédié à la lutte contre les fraudes sur Internet, qu’il s’agisse du vols de données bancaires, d’attaques informatiques ou de pédophilie. La commission fait observer que  « la cybercriminalité fait chaque jour plus d’un million de victimes dans le monde ». Elle coûterait un total de 388 milliards de dollars au niveau international. (Estimation de l’unité de sécurité  en ligne Norton de Symantec.) La probabilité pour que des citoyens soient victimes de cybercriminalité(vol de données, virus, logiciels malveillants etc)est donc plus forte que dans la société non virtuelle. « Dans la mesure où le cyberespace et les infrastructures Internet sont pour la plupart aux mains du secteur privé, seule une approche commune entre les différentes communautés permettra de donner des résultats durables dans la lutte contre la cybercriminalité », peut-on lire dans un communiqué dela Commission.Ilrestera à convaincre ces acteurs incontournables.  C’est aussi pour des raisons de cohérence que les institutions européennes souhaitent à tout prix éradiquer ce type d’activités, alors qu’elles continuent de promouvoir l’e-commerce sans frontières. Ajoutons que les risques liés aux réseaux sociaux prennent une ampleur préoccupante. (suite…)

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Hongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous surveillance étroite de la Commission et du Parlement européens pour ses dérives antidémocratiques. Portant d’un côté sur la liberté de religion et le statut des Églises, de l’autre sur la justice, les deux textes sont le fait d’experts ? comme Wolfgang Hoffmann-Riem, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ou Hanna Suchocka, ex premier ministre de Pologne appartenant à la « Commission de Venise », une instance du Conseil de l’Europe qui veille à la conformité du droit avec la démocratie, en préconisant la coopération plutôt que la confrontation. (suite…)

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Hongrie et Union Européenne : après de nouveaux rebondissements, c’est l’attente dans un climat de tensions croissantes.

C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions  posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. La situation économique devient préoccupante,  le volet économique s’alourdit et progressivement prend la première place. Inévitablement les relations se tendent : Viktor Orban déclenche une polémique verbale à laquelle le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été contraint de répondre, sobrement. (suite…)

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Adoption : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que la France ne discrimine pas les homosexuels.

La Cour européenne des droits de l’homme vient d’estimer (le 15 mars dernier) que le refus par la France d’autoriser l’adoption par Mme Valérie Gas de l’enfant de sa compagne ne constituait pas une discrimination. (suite…)

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MISE à JOUR: Le Parlement européen crée une commission spéciale sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

Le Parlement européen s’est  prononcé, mercredi  14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. (suite…)

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