E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE. (suite…)
C’est une ardente obligation de tous les instants et pas nécessairement liée à l’actualité et à toutes les actualités. C’est pourquoi on en parle pas ou rarement. Or en l’absence d’un sursaut dans ce domaine, l’UE risque de sombrer tout autant que dans la crise de la dette souveraine. Traditionnellement la Commission présente des rapports annuels et le Parlement européen en fait tout autant. Pure rituel. Le mal est ancien et pouvait être détecté dès le milieu des années 70 et nous étions 9 Etats membres et pas 27. (suite…)
Les victimes d’atteintes aux « droits de la personnalité » (diffamation et autres) commises via internet peuvent saisir les tribunaux de leur Etat membre de résidence au titre de l’intégralité du dommage.…
Alors que toutes les attentions sont tournées vers la crise qui frappe la zone euro et les retombées du printemps arabe, les députés européens ont approuvé, le 25 octobre, la création d’une commission anti-mafia. Objectif : doter les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) d’une structure capable de coordonner la répression de ces activités litigieuses. Ce texte, adopté à une écrasante majorité (584 pour et 6 contre), préconise également la création d’un procureur européen anti-mafia , la confiscation des avoirs frauduleux et l’accès des mafias aux fonds publics. C’est dire que le Parlement européen a une ligne d’attaque claire. L’Union européenne a besoin de règles strictes afin d’empêcher les organisations mafieuses d’accéder aux circuits de l’économie légale et d’infiltrer les milieux politiques. (suite…)
La Commissioneuropéenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l’UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues (suite…)
Les députés européens de la commission LIBE ont adopté lors de leur dernière réunion, le 17 octobre, le projet d’accord entre l’UE et l’Australie par 25 voix contre 7. Cependant ces chiffres ne doivent pas faire illusion, ils masquent des réserves, hésitations importantes, mais elles ne sauraient suffire pour menacer le projet. En pratique l’aval est donné à un accord qui, dans la cadre de la lutte contre le terrorisme renouvelle les dispositions en vigueur de puis 2007. La confirmation est attendue pour la plénière du 27 octobre. (suite…)
La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux deux pays de rejoindre l’espace sans contrôle aux frontières. Mais leur mauvaise image persiste et l’attentat récent contre un journaliste( cf. autre nouvelle) ne dissipera pas les préjugés négatifs à l’égard de ces deux pays. Mais le droit et l’obligation d’un traitement équitable gardent toute leur force. Il faut s’en tenir aux règles fixées et tenir les promesses faites, à savoir les critères techniques reconnus par le Conseil comme remplis et prendre une décision uniquement sur cette base. (suite…)
Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE.
Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l’accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu’à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l’année. (suite…)
Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de l’accession de la Bulgarie et de la Roumaine à l’espace de libre circulation de Schengen. Plusieurs groupes politiques déposeront une question orale et un projet de résolution sera soumis aux votes de la plénière. (suite…)
Plusieurs eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes le 29 septembre dernier lors de la plénière du Parlement européen au sujet de la proposition dela Commissionvisant à harmoniser le recours aux scanners corporels dans les aéroports de l’UE. Cette proposition de règlement a été adoptée pendant l’été et c’était la première fois qu’elle était débattue au sein du Parlement européen. (suite…)