Une bonne nouvelle pour les enfants de parents divorcés ou séparés : signature d’un accord pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires dans l’UE.

Cette convention assurera aux enfants la même protection si un de leurs parents vit dans un autre Etat membre de l’Union ou part vivre en dehors de l’Union. Afin de permettre aux parents résidant au sein de l’Union européenne de percevoir plus rapidement les pensions alimentaires, les pays membres ont signé mercredi 6 avril une convention internationale qui permettra de percevoir plus rapidement dans l’UE les pensions alimentaires de l’étranger. (suite…)

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Guantanamo : le procès du cerveau des attentats du 11-Septembre aura lieu à Guantanamo

C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E

Combien devront-ils être encore écrits avant que ne prenne fin cette triste histoire ? (suite…)

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Malte va-t-il se mettre au niveau des autres Etats membres de l’Union européenne en acceptant le divorce ?

Le 28 mai ce sera le référendum  sur l’introduction du divorce à Malte qui reste  le seul pays européen où le divorce n’existe toujours pas. Il  organisera un référendum le 28 mai sur son éventuelle introduction dans la législation nationale, a décidé le 23 mars dernier le parlement à La Valette. Au cours de ce référendum qui n’a qu’une valeur consultative et non législative, les 400.000 habitants de cette petite île sont appelés à se prononcer sur la possibilité de divorcer après une période de séparation de quatre ans au sein d’un couple. (suite…)

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La solidarité européenne en action. La citoyenneté européenne existe ! je l’ai rencontrée ont pu dire beaucoup d’européens au Japon, en Egypte, en Libye. L’Union européenne veut renforcer le droit à une protection et une assistance consulaires dans les pays tiers.

L’Union européenne entend renforcer le droit des citoyens à une protection et une assistance consulaires dans les pays tiers. Les situations tragiques sont là pour nous le rappeler mais aussi la vie quotidienne avec ses accidents et incidents, pas tous dramatiques mais très ennuyeux (vols, maladies etc). Ils étaient 6000 citoyens de l’Union coincés en Libye et sur 27 Etats membre seuls 8 avaient une ambassade ou un consulat. (suite…)

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Paris et jeux en ligne : vers plus de moralisation en Europe ? La consultation ouvrira-t-elle porte à une régulation à laquelle les Etats ont été longtemps hostiles ?

  Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l'objet d'un débat en Europe…

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Français de Guantanamo : nouvelle condamnation pour les cinq français à un an de prison

La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant la peine d’emprisonnement ferme. (suite…)

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Lutte contre la fraude pour protéger le Budget de l’Union européenne : la Commission propose une réforme de son Office de lutte contre la fraude (OLAF).

Depuis sa création en 1999, l’OLAF 4500 enquêtes qui ont contribué à protéger le budget européen contre les activités frauduleuses. Des améliorations sont nécessaires et parmi ces dernières le renforcement des garanties procédurales (c’est-à-dire le respect des droits fondamentaux) des personnes faisant l’objet d’une enquête. (suite…)

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Bientôt la fin du casse-tête pour les couples multinationaux ? Ils sont 16 millions ! Après le divorce, c’est leur patrimoine qui fait l’objet d’initiatives de la part de la Commission européenne. La marche en avant vers une authentique citoyenneté européenne se poursuit .

La Commission vient de  présenter  une série de mesures visant à faciliter la vie des couples. Qu’il s’agisse de mariages ou de partenariats, de plus en plus de couples sont concernés : 13 % (310 000) des mariages et 41 000 des 211 000 partenariats enregistrés dans l’UE en 2007 ont été contractés entre deux personnes de nationalités différentes, européennes ou non. (suite…)

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Europol remporte un grand succès dans la lutte contre un réseau de pédophilie de 70 000 membres.

Ce succès de Europol ne fera pas oublier la façon dont il a géré le dossier très sensible de l’accord Etats-Unis et Union européenne en matière de transfert de données financières (cf. autre nouvelle sur l’accord Swift-Tftp) ; Une fois de plus : à chacun son métier, un policier n’est pas un juge et réciproquement. Une enquête de grande envergure associant Europol à une trentaine de pays a permis l’arrestation de 184 suspects, 240 suspects identifiés. Au moins 230 enfants seraient victimes d’abus. Vaste opération à succès pour Europol. Le démantèlement d’un réseau international de pornographie infantile sur Internet a conduit à l’arrestation de 184 suspects, parmi lesquels des enseignants et des policiers : «Probablement le plus important réseau pédophile dans le monde», a annoncé mercredi Rob Wainwright, directeur de l’office européen de police. (suite…)

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Citoyenneté européenne : la Cour de justice européenne fait un rappel à l’ordre essentiel sur les droits des citoyens de l’Union

Un Etat membre ne peut refuser à un ressortissant d’un Etat tiers qui assume la charge de ses enfants en bas âge, citoyens de l’Union, le séjour dans l’Etat membre où ces enfants résident, et dont ils ont la nationalité, ni ne peut refuser d’octroyer à ce ressortissant un permis de travail au statut de citoyen de l’Union. De tels refus priveraient les enfants de la jouissance effective de l’essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l’Union. (suite…)

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