Le 3 février, le Parlement a clôturé les comptes du Collège européen de police (CEPOL) pour 2008. La clôture des comptes marque la dernière étape de la finalisation de la procédure de décharge pour l’Ecole de police. (suite…)
Si le crime organisé était un Etat, sa puissance financière lui octroierait une place au sein du G8. Est-ce la paresse ou l’impuissance qui freine les Etats dans leur lutte contre le crime organisé ? Ce sont les questions que se sont posées deux étudiantes du master Affaires européennes de Sciences Po, qui ont décidé pour y répondre d’inviter les plus éminents spécialistes français, européens (et souvent italiens) de la question. De ce colloque éclairant (dont Toute l’Europe a rendu compte) il ressort que l’inadéquation entre l’ampleur du problème et la réponse qui y est apportée actuellement relève sans doute de l’inconscience. (suite…)
Vote Watch vient de presenter son rapport le 26 janvier dernier.
The report analyses the voting behavior of MEPs and the political groups from the first plenary session of the new parliament (in july 2009) up to and including the December 2010 plenary session (suite…)
La lutte contre la traite des êtres Humains va à devenir plus sévère! Le Parlement européen adopte la proposition de directive
La traite des êtres humains est un des phénomènes criminels qui s’est le plus développé ces dernières décennies en raison essentiellement de son caractère très lucratif. L’Union européenne, (UE) en relation étroite avec les actions menées par les organisations internationales, a développé un ensemble d’instruments aux niveaux tant législatif qu’opérationnel.
La lutte contre la traite des êtres humains constitue une priorité de l’UE et s’inscrit dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002. Les travaux consacrés à la lutte contre ce trafic s’articulent actuellement autour des recommandations contenues dans la « déclaration de Bruxelles » adoptée le 20 septembre 2002.
L’adoption de la « déclaration de Bruxelles » a marqué une nouvelle étape dans le développement de l’action européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains à partir de cette date beaucoup d’ initiatives ont été prise : la Décision cadre du Conseil du 19 juillet 2002, la recommandation du conseil du 28 Novembre 2003, la directive 2004/81/CE, relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes.
Une étape importante vient d’être franchie avec l’adoption par le Parlement le 14 décembre dernier. En effet le Parlement a approuvé ( 643 voix pour,10 voix contre et 14 abstentions)une proposition de directive sur la traite des être humains, présentée en mars 2010.Grâce à cette nouvelle législation européenne les trafiquants d’êtres humains seront confrontés à des peines plus sévères et leurs victimes bénéficieront d’une protection et d’une aide renforcées.
Les peines sont aggravées : au moins cinq ans d’emprisonnement ou, dans certains circonstances aggravantes, de dix ans d’emprisonnement. Les victimes vont bénéficier d’un hébergement, d’une aide matérielle et des traitements médicaux nécessaires, y compris l’assistance psychologique, des conseils et des informations. Le conseil juridique et la représentation juridique devraient être gratuits, du moins lorsque la victime n’a pas des ressources financières suffisantes. L’assistance et le soutien devraient être accordés avant, pendant et durant une durée appropriée après la procédure pénale, quelle que soit la volonté d’une victime d’agir en tant que témoin. Le texte inclut explicitement la mention de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains ou de ne pas leur infliger des sanctions pour avoir pris part à des infractions.
Les états membres devront prendre des mesures visant à conférer le caractère d’infraction pénale à l’utilisation des services d’une victime,en sachant qu’elle fait l’objet d’un trafic.
Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures a lancé le 21 décembre un site consacré à la lutte contre la traite des êtres humains. Le site comprend la politique de l’UE et sa législation, des pages d’information nationale sur tous les États membres et des publications à partir d’un grand nombre d’organisations. Une section spéciale du site est particulièrement dirigé vers le public, avec des informations générales sur la traite des personnes, vous pouvez toujours appeler si vous êtes une victime de la traite ou si vous voulez signaler un crime. Le site sera continuellement mis à jour. La langue principale est l’anglais ; des résumés en français et en allemand seront bientôt disponibles. Les informations de base pour les citoyens seront disponibles dans toutes les langues officielles.
Carmela de Luca (Université de Naples « l’Orientale)
Pour en savoir plus :
-. Texte de la résolution législative
(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA?TA-2010-0471+0+DOC+XML+V0//EN
-. Decision 2002 http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=274574:cs&lang=fr&list=274574:cs,273290:cs,&pos=1&page=1&nbl=2&pgs=10&hwords=&checktexte=checkbox&visu=#texte
-. Conclusions du conseil du 8 mai 2003 http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lng1=en,fr&lang=&lng2=da,de,el,en,es,fi,fr,it,nl,pt,sv,&val=357877:cs&page=&hwords=nul
-. Recommandation du Conseil du 28 novembre 2003,
relative à l’amélioration des méthodes de prévention et d’enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité organisée liée à la traite des êtres humains.Plan d’action pour une approche intégrée (FR) http://eur- ex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0514:FIN:FR:HTML
(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0514:FIN:EN:HTML
-. Directive 2004/81/CE, du Conseil du 29 avril 2004,relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0081:FR:HTML
(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0081:EN:HTML
-.Site internet de l’UE consacré à la lutte contre la traite des êtres humains http://ec.europa.eu/anti-trafficking/section.action?sectionId=ee0a97c9-c36f-4075-9c15-823c947f4aab§ionType=TAG&page=1&breadCrumbReset=true
La traite des êtres humains est un des phénomènes criminels qui s’est le plus développé ces dernières décennies en raison essentiellement de son caractère très lucratif. L’Union européenne, (UE) en relation étroite avec les actions menées par les organisations internationales, a développé un ensemble d’instruments aux niveaux tant législatif qu’opérationnel. (suite…)
Un texte de compromis approuvé par les députés et les représentants de la présidence belge du Conseil a reçu l’appui de l’ensemble du parlement (610 voix pour,13 contre et…
La commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström, a lancé le 21 décembre un site consacré à la lutte contre la traite des êtres humains. (suite…)
La Commission espère pas ce biais accroître la vigilance, la cohérence et l’efficacité des actions. Le site comportera des informations factuelles sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans les Etats membres : législations, plans d’action, coordination, prévention, assistance et soutien aux victimes, enquêtes, poursuites et coordination internationale. (suite…)
Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la Commission une surveillance plus approfondie et plus rapprochée est souhaitable. Le Parlement européen doit examiner très attentivement son programme annuel de travail. (suite…)
Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée le mercredi15 décembre par le Parlement européen (à une très large majorité 537 voix pour, 20 voix contre et 80 abstentions) et par le Conseil. Il avait déjà été soutenu par les ministres européens de la justice, le 3 décembre. C’est le 20 décembre que le Conseil environnement a adopté le projet de Règlement dans 14 pays de l’Union européenne. La nouvelle législation entrera en vigueur mi-2012. (suite…)
Les Nations Unies mettent l’accent sur la nécessité pour le secteur privé de faire un effort, le Conseil de l’Europe assure la promotion du Greco qui souhaite que l’UE la rejoigne, l’OCDE rappelle sa convention, le Parlement européen s’étonne que les sondages révélant la perception qu’ont les citoyens de la corruption n’ait pas eu plus d’effet : décourageant estime son président, la Commission promet pour l’an prochain un plan pour améliorer la lutte contre ce qu’elle qualifie de fléau. Pour Transparency International, la corruption s’accentue. Chacun, selon un rituel désormais bien rodé, fait sa déclaration ou publie son communiqué dans l’indifférence générale. (suite…)