Guantanamo : la chambre basse du Congrès américain bloque la fermeture de Guantanamo, une décision du président Obama qui avait reçu l’appui chaleureux des institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

C’est un coup porté  au président Obama en adoptant un projet de loi qui bloque de fait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo à Cuba ainsi que le jugement aux Etats-Unis du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed. Le texte, approuvé par 212 voix contre 206 dans le cadre d’un vaste projet de finances, interdit le transfert des détenus pour leur jugement pour terrorisme devant des tribunaux civils sur le sol américain. Cette disposition s’appliquerait jusqu’au 30 septembre 2011, fin de l’année fiscale. Elle doit encore recevoir l’aval du Sénat. (suite…)

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Comprendre la vague populiste, les ressorts de l’extrême droite en Europe.

Nea say avec beaucoup d’autres s’est penché sur la montée des populismes en Europe. Nea say est inquiet comme l’épiscopat catholique européen dont il a publié dans le N0 98 la prise de position. Clément Abélamine vient de publier à la Fondation jean Jaurès un petit essai qui mérite d’être lu. (suite…)

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Lutte contre la traite des êtres humains : l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme apporterait un surplus d’efficacité et de simplicité

L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme sur la lutte contre la traite des êtres humains garantirait « l’application uniforme de ses normes élevées et de son approche des droits de l’homme à travers toute l’Europe », ont déclaré le 3 décembre dernier les participants à la Conférence « les Parlements unis contre la traite des êtres humains », organisée à Paris par la Commission sur l’égalité des chances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A cette fin les participants ont décidé « d’aborder cette question dans leurs relations avec les institutions de l’UE, en particulier avec le Parlement européen ». La déclaration finale souligne que la mise en œuvre effective des dispositions de la Convention par les Etats parties est le principal défi à relever et « exprime la conviction des participants que les  parlements nationaux doivent jouer un rôle actif dans le contrôle de cette mise en œuvre ». (suite…)

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L’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dignement célébrée : accord politique du Conseil et du Parlement européen sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le premier Trilogue officiel Parlement européen, Conseil, Commission est parvenu à un accord. Le texte de l’accord est en cours de toilettage, il sera entériné par le Parlement le 16 décembre lors de sa plénière. Les Etats membres auront alors 12 mois pour créer les conditions juridiques et administratives pour sa mise en œuvre. Le Parlement européen qui demandait un délai de six mois a dû renoncer. (suite…)

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Divorces et séparations de couples transfrontaliers : ils pourront choisir la loi applicable. Une grande première : utilisation de la procédure de « coopération renforcé »

   Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée à l’unanimité par la commission des affaires juridiques. Par exemple, les nouvelles règles permettront à un couple franco-allemand vivant en Belgique de choisir quel droit – le français, l’allemand ou le belge – s’appliquera à leur divorce. Les nouvelles règles ont été approuvées par les ministres européens de la justice le 3 décembre. Le Parlement l’approuvera à son tour en plénière à la session de décembre Ces règles ont été élaborées en vertu d’une nouvelle procédure de « coopération renforcée » entre les États membres, à laquelle 14 États membres participent à ce jour. Il s’agit du premier recours à cette procédure dans l’histoire de l’UE. Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties nombreuses visant à trouver un accord, devant l’échec, il ne restait plus que la coopération renforcée. La Commission européenne se félicite du résultat. C’est en 2006 que la Commission a fait sa première proposition et il ya sept mois que la Commission a proposé la « coopération renforcée ». (suite…)

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Lutte contre le Terrorisme : les européens doivent faire plus demande le coordinateur à la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. « C’est un virus qui évolue constamment, en réponse à nos efforts pour tenter de le maitriser »

L’Union européenne consacre trop peu d’argent à la lutte contre le terrorisme alors que ses réseaux de transport ne sont pas suffisamment protégés, a prévenu le jeudi  2 décembre Gilles de Kerchove. Le Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove a invité les Vingt-Sept à accroître leur aide au développement pour les régions où opèrent des groupes extrémistes telles que le Yémen, le Pakistan ou l’Afrique sub-saharienne. Il les incite également à apporter un soutien financier aux autorités locales pour les aider à lutter contre l’extrémisme. (suite…)

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La démocratie directe en question après le vote suisse. Une leçon pour « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) ? Certainement une leçon pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Le dernier mot n’a pas été dit avec le vote.

Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes d’initiatives protestataires contre le fait que l’ICE serait bridée, limitée. Il ne faut pas oublier que le système constitutionnel de l’UE n’est pas celui de la Suisse et l’on ne peut sortir des Traités. Mais plus grave, tous ceux qui sont à l’initiative de pétitions et autres démarches, sont certes bien intentionnées, démocrates progressistes, mais ils  perdent de vue qu’en ce moment la démocratie directe apporte malheureusement de l’eau au moulin des populismes, des extrémistes, xénophobes, racistes. Comment enrayer cette évolution funeste ? analysons d’un peu plus près le phénomène suisse, son expression depuis sa naissance jusqu’à son envol. (suite…)

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Montée des mouvements populistes en Europe : les évêques européens très préoccupés

Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors  de leur Assemblée plénière d’automne  qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université de Bonn, Bart Pattyn, Professeur à l’Université de Louvain et Chantal Delsol, Professeure à l’Université de Marne-la-Vallée. (suite…)

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Citoyenneté européenne et droit de séjour : un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne du Justice ? Le trafic de stupéfiants peut justifier l’éloignement d’un citoyen européen du territoire de l’Etat membre où il séjourne régulièrement depuis longtemps.

C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de stupéfiants en bande organisée est susceptible de relever de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique «  pouvant justifier une mesure d’éloignement d’un citoyen de l’Union ayant séjourné dans l’Etat membre d’accueil pendant les dix années précédente ».Tel est le premier volet de l’arrêt interprétatif de la directive sur la libre circulation des citoyens (article 28 de la directive 2004/38/CE, directive qui vient de connaître la notoriété lors de l’affaire des expulsions des Roms de l’été dernier. (suite…)

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Le sentiment d’insécurité : en France il augmente. Une enquête qui mériterait d’être menée au niveau européen au moment où la Commission européenne dévoile sa stratégie en matière de sécurité intérieure. Ces deux mondes vont-ils se rencontrer un jour ?

Pourtant ils devraient se rencontrer et la Commission européenne vient de faire observer que la grande criminalité prend les formes les plus diverses, même les infractions apparemment mineures, telles que les cambriolages, les vols de voiture, la vente de marchandises de contrefaçon ou dangereuses, et les délits commis par des gangs itinérants, reflètent bien souvent au niveau local l’existence de réseaux criminels internationaux  de très grande criminalité organisée.  (suite…)

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