Torture : George W Bush confirme dans ses mémoires avoir autorisé l’usage du « Waterboarding » sur les détenus de Guantanamo.

Nea Say a tenu la chronique du waterboarding, variante de ce que l’on a appelé pendant la guerre d’Algérie, le supplice de la baignoire, simulations répétées de noyade. Le lecteur peut s’y reporter. Pour George W Bush, cette technique controversée a permis d’obtenir des informations qui ont permis d’empêcher d’autres attaques, après celle du 11 septembre 2001…«Damn right!» («Et comment!»). Telle fut la réponse de George W. Bush quand des agents de la CIA lui au demandé s’ils pouvaient utiliser le waterboarding ) sur Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11-Septembre. (suite…)

Continuer la lectureTorture : George W Bush confirme dans ses mémoires avoir autorisé l’usage du « Waterboarding » sur les détenus de Guantanamo.

Editorial du N° 96 de NEA SAY Quand sauront-ils ? Quand donc les citoyens sauront-ils ce que l’Europe fait pour eux ? Quand donc sauront-ils quels sont leurs droits de citoyens ? quand sauront-ils …

La plupart des citoyens ignorent ce que l’UE fait pour eux : une importante étude à l’échelle de l’Europe a révélé que deux citoyens sur trois ignoraient les projets que l’UE…

Continuer la lectureEditorial du N° 96 de NEA SAY Quand sauront-ils ? Quand donc les citoyens sauront-ils ce que l’Europe fait pour eux ? Quand donc sauront-ils quels sont leurs droits de citoyens ? quand sauront-ils …

Lever les obstacles à l’exercice de la citoyenneté européenne : Viviane Reding propose 25 actions. 2013 « Année européenne des citoyens » !

Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union   tel est le titre du rapport que la Commission européenne vient d’adopter. La notion de citoyenneté de l’Union européenne1, introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne. La citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais confère à tous les citoyens de l’Union un ensemble supplémentaire de droits, garantis par les traités de l’UE, qui sont au coeur de leur vie quotidienne. Comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a déclaré à plusieurs reprises, la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres, permettant à ceux qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et dans le domaine d’application du traité, le même traitement juridique. La citoyenneté de l’Union a donc amélioré considérablement les droits individuels. (suite…)

Continuer la lectureLever les obstacles à l’exercice de la citoyenneté européenne : Viviane Reding propose 25 actions. 2013 « Année européenne des citoyens » !

Guantanamo : un jugement aberrant, au-delà du juste et de l’injuste. Le Canadien Omar Khadr a été condamné à 40 ans de prison pour crimes de guerre par un tribunal militaire américain

(suite…)

Continuer la lectureGuantanamo : un jugement aberrant, au-delà du juste et de l’injuste. Le Canadien Omar Khadr a été condamné à 40 ans de prison pour crimes de guerre par un tribunal militaire américain

Journée européenne de la justice civile: trois Européens sur quatre veulent obtenir un meilleur accès à la justice à l’étranger. Mais ils veulent aussi mieux exercer leurs droits de citoyens de l’Union. Y compris comme patients. Mieux accéder aussi aux soins de santé.

 

Selon un nouveau sondage Eurobaromètre , trois Européens sur quatre (73 %) veulent que des mesures soient prises pour les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres États membres de l’Union. La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d’informer les citoyens sur leurs droits en matière d’accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l’Union. (suite…)

Continuer la lectureJournée européenne de la justice civile: trois Européens sur quatre veulent obtenir un meilleur accès à la justice à l’étranger. Mais ils veulent aussi mieux exercer leurs droits de citoyens de l’Union. Y compris comme patients. Mieux accéder aussi aux soins de santé.

Crime organisé, un mot clé de l’ELSJ qui reste bien méconnu des citoyens européens

Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop molle de la communauté internationale tel est le vrai sujet de la conférence. La pression du crime organisé sur les gouvernements s’accroît, la coopération entre les mafias d’un bout à l’autre de la planète se renforce pour le recyclage des flux financiers d’une activité criminelle  dans d’autres activités criminelles , dans un éventail de plus en plus élargi, aux ramifications proliférantes. Dans le même temps la coopération entre les gouvernements reste faible. Bref , une menace globale. (suite…)

Continuer la lectureCrime organisé, un mot clé de l’ELSJ qui reste bien méconnu des citoyens européens

Charte des droits fondamentaux : le vrai « coup d’envoi » par la Commission

La Commission Barroso I n’avait pas attendu l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) et qu’elle soit devenue juridiquement contraignante pour mettre en place un système assez complet de surveillance. (suite…)

Continuer la lectureCharte des droits fondamentaux : le vrai « coup d’envoi » par la Commission

Une Agence européenne des données policières : le Parlement européen est en faveur de sa création. Encore beaucoup de pain sur la planche et du grain à moudre avant un accord final !

Les députés de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont apporté, lors de leur réunion du  11octobre, leur soutien à la création d’une agence pour la gestion opérationnelle à long terme du système d’information Schengen de seconde génération (SIS II) , du système d’information sur les visas (VIS), d’Eurodac ( empreintes digitales ) et d’autres systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la justice de la liberté, de la sécurité et de la justice. La création d’une telle agence sera-elle susceptible de créer plus d’efficacité, de transparence et de rapidité au moindre coût ? c’est tout l’enjeu de l’exercice. Querelles d’argent, querelle juridique, querelle sur le siège et les missions, les objectifs, les compétences, protection des données etc … il y aura du grain à moudre. (suite…)

Continuer la lectureUne Agence européenne des données policières : le Parlement européen est en faveur de sa création. Encore beaucoup de pain sur la planche et du grain à moudre avant un accord final !

Les Polices européennes mobilisées contre l’immigration illégale. Une opération efficace au vu de l’ampleur estimée des flux migratoires et des trafics ? Une communication opportune dans son contenu et son intensité dans un contexte de populisme et de xénophobie assez général en Europe ?

L’opération Hermes contre l’immigration illégale a permis d’appréhender 39 illégaux lundi soir 11 octobre et dans la nuit de lundi à mardi, indique mardi la police fédérale. Ces contrôles policiers contre l’immigration illégale ont lieu depuis début octobre dans 23 Etats-membres. La police belge a pris cette initiative dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. (cf. ci-dessous le communiqué de la présidence belge) On peut imaginer que le Parlement européen voudra en savoir davantage sur le déroulement de l’opératon et ses résultats. (suite…)

Continuer la lectureLes Polices européennes mobilisées contre l’immigration illégale. Une opération efficace au vu de l’ampleur estimée des flux migratoires et des trafics ? Une communication opportune dans son contenu et son intensité dans un contexte de populisme et de xénophobie assez général en Europe ?

Le Collège européen de Police (CEPOL) pris par la patrouille : décharge refusée, fonds 2011 en partie gelés

Comme prévu de longue date le Parlement européen a suivi les recommandations de sa commission du contrôle budgétaire et a refusé (à la quasi unanimité) d’octroyer la décharge au Collège européen de police (CEPOL) pour l’exercice budgétaire 2008, bien que le Parlement ait jusqu’ici octroyé la décharge à toutes les autres agences de l’UE. Les députés ont jugé inacceptable que le Collège de police, agence créée en 2006, ne réponde toujours pas aux normes de bonne administration. (suite…)

Continuer la lectureLe Collège européen de Police (CEPOL) pris par la patrouille : décharge refusée, fonds 2011 en partie gelés