Guantanamo : six détenus algériens préfèrent rester à Guantanamo que d’être rapatriés. Enfin l’Allemagne accueille d’anciens détenus, concrétisant une annonce relativement ancienne…

Pour les algériens, leur refus crée une situation complexe rendant difficile une solution rapide rapporte le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/09/AR2010070904926.html?wpisrc=nl_headline Detainee Database liste des prisonniers détenus  http://projects.washingtonpost.com/guantanamo/ L’Allemagne va accueillir deux…

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Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : ouverture des négociations.

 Les pourparlers officiels sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ont commencé  le 7 juillet avec la réunion de Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne. L’objectif est la mise en place du chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux en vue de garantir la cohérence entre tre les visions respectives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. (suite…)

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Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.

 

L’approfondissement et la mise en oeuvre effective d’un espace européen de

liberté, de sécurité et de justice demeurent un défi pour l’Union européenne. La

Présidence belge poursuivra la mise en oeuvre effective du programme pluriannuel

de Stockholm (2010-2014). Le traité de Lisbonne offre à cet effet des instruments

complémentaires. En étroite concertation avec le Parlement européen et la

Commission européenne, la Présidence belge souhaite exploiter pleinement les

nouvelles possibilités institutionnelles et procédurales en vue de générer une

dynamique positive. (suite…)

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Comment votent les députés au Parlement européen !

VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du groupe politique ? Qui pose les questions et fait les rapports ? etc … (suite…)

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Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation.

Il s’agit d’un phénomène en plein essor depuis 2003 et qui peut avoir des répercussions considérables sur la transmission d’un patrimoine ou d’une PME.

 Dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au mercredi 22 septembre (suite…)

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Lutte contre le terrorisme : France, Allemagne, et Royaume-Uni utilisent des renseignements arrachés sous la torture dans des pays tiers

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Scanners dans les aéroports : les Etats membre favorables à des règles communes, mais chacun resterait libre d’en introduire ou pas.

Le Conseil des ministres des transports  a donné le 24 juin son feu vert à  la Commission européenne pour qu’elle fasse des propositions en matière de normes harmonisées d’usage des scanners dans les aéroports. (suite…)

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Histoire de l’arroseur arrosé : le Royaume-Uni ne peut pas prétendre participer à la prise de décision sur le VIS puisqu’il n’en fait pas partie !

L’avocat général a rendu le 25 juin ses conclusions dans l’affaire C-482 :08. Il indique que le recours du Royaume-Uni contre la décision du Conseil JAI (décision 2008/633/JAI du Conseil) n’est pas fondé qui lui refusait la participation à la procédure d’adoption de la décision relative à l’accès au système d’information sur les visas de la zone Schengen (système VIS). Selon l’avocat général, si la décision attaquée relève bien de la coopération Schengen et si sa base juridique est constituée des normes de l’UE sur la coopération policière, elle est « un acte relatif à la gestion du système VIS, elle est adoptée par les pays VIS » dont le Royaume-Uni ne fait pas partie. Dans la décision attaquée, le Conseil indiquait qu’elle constituait « un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas (…) Par conséquent, le Royaume-Uni ne participe pas à l’adoption ce cet acte et n’est pas lié par celui-ci, ni soumis à son application ». (suite…)

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Accord TFTP/SWIFT : le Parlement européen donnera son accord le 7 juillet

 

Le nouvel accord entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert des données bancaires est en passe d’être adopté et pourrait entrer en vigueur le 1er août prochain. La Commission s’engage à présenter au plus tard un an après l’entrée en vigueur de l’accord une proposition de mise en place d’un cadre légal et technique pour un système européen équivalent au TFTP (Terrorist Financing Tracking System) pour lequel les Etats-Unis ont offert leurs bons offices techniques ;. La Commission présentera aussi un rapport sur la mise en œuvre de l’accord 3 ans après son entrée en vigueur et, si 5 ans après, un système équivalent de l’UE n’a pas été créé, la reconduction de l’accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme pourra être remis en question. Ce système de TFT européen sera techniquement difficile à mettre au point n’a pas caché la présidence espagnole

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Affaire SWIFT/TFTP : un dénouement sans illusion

Qu’il s’agisse des députés européens  de la commission des libertés publiques ou du contrôleur européen des données  personnelles, qu’il  s’agisse de lassitude ou de résignation chacun admet qu’il faut en finir mais sans être totalement convaincus  de la pertinence de la démarche. Le Parlement européen donnera son feu vert à la prochaine session de juillet, la commission Libe se réunira à Strasbourg le 5 juillet et elle s’efforcera de faire passer un message dans sa résolution. Un feu vert sera donné selon toute probabilité en vue de l’accord avec les Etats-Unis. Reste posée : qui sont les terroristes ? Dans sa dernière résolution le Parlement européen avait souligné la nécessité de définir le terrorisme. Sa demande n’a pas été retenue, ouvrant ainsi la possibilité à des dérives de toute nature, comme par le passé. Qui sont les terroristes ? au vu du rapport des Nations Unies sur la criminalité internationale (présenté dans l’actuel  numéro de Nea Say), il serait légitime de chercher une réponse aussi ailleurs que dans l’extrémisme  d’origine islamique. La corruption, la criminalité en col blanc, les pratiques des banques et des traders ont plus réellement et durablement  déstabilisé nos sociétés que ne l’a fait ou pourra le faire al-Qaïda. Des avancées, certes, mais on reste littéralement stupéfait par les faiblesses insignes du précédent accord et par la durée du fonctionnement du système Swift  en l’absence de tout accord, un fonctionnement longtemps secret, un secret qui n’a été rompu que grâce aux révélations de la presse américaine. (suite…)

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