Initiative citoyenne : Parlement européen et le Médiateur (Ombudsman) en débattent.

   Quel est le rôle du Médiateur européen dans la gestion des initiatives citoyennes qui peuvent désormais être proposées par un million de citoyens de l’UE, dans le cadre du traité de Lisbonne? Qui décide des projets éligibles et sur quelle base? Telles sont les principales questions qui ont été posées par les députés de la commission des affaires constitutionnelles au Médiateur. La commission parlementaire examine actuellement la proposition de la Commission sur l’initiative citoyenne, un nouvel instrument du traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter un projet de loi. Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a rencontré les députés, à l’occasion d’un échange de vues sur cette nouvelle procédure. (suite…)

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Professions judiciaires : le Parlement européen veut davantage de formation pour les magistrats. Un Erasmus plus, pour les métiers de la justice.

Les députés ont adopté le 17 juin une résolution qui encourage la Commission européenne à faire avancer rapidement le chantier de la formation européenne des professions judiciaires. (suite…)

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Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d’aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.

Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . (suite…)

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Halte au crime international organisé ! Cri d’alarme des Nations Unies. La souveraineté des Etats est menacée.

Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti (jeudi 17 juin) l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti jeudi l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. (suite…)

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Europe sociale : elle existe, on l’a rencontrée à Strasbourg le 16 juin dernier (temps de conduite des routiers. Mais que de péripéties incroyables ! la preuve d’une démocratie européenne animée, bien vivante.

Le Parlement européen a dû se positionner sur un enjeu de taille: faire avancer les choses sur le terrain de l’Europe sociale, ou bien les faire reculer… C’est une petite révolution qui a eu lieu avec le vote sur le rapport de Mme Bauer (PPE, Slovaquie) concernant l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

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Editorial de Nea say n° 88 : Lisbonne six mois après, le bilan.

Comme souvent dans l’histoire de la construction européenne, c’est bien à l’heure des crises majeures que les Etats sont prêts à bouger et bougent. Des propositions anciennes de la Commission ressortent des tiroirs, quittent les limbes où elles semblaient être condamnées à rester dans l’indifférence, sans excès d’honneur comme sans excès d’indignité. Or en très peu de jours nous venons d’être  les  témoins  de propositions présentées  dans  un temps record et de décision  à haut niveau politique : mécanisme européen de stabilité financière, possible instrument  de gestion de crise par exemple, gouvernance économique de la zone euro. (suite…)

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Amnesty international : le rapport. Pour une justice mondiale.

Dans son rapport annuel , rendu public le 27 mai, Amnesty International insiste sur l'importance de la justice internationale dans le monde d'aujourd'hui, en dénonçant l'impunité dont jouiraient des tortionnaires…

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Droit pénal humanitaire : en France la polémique enfle après le rapport de Amnesty international. La France: un refuge pour les génocidaires?

On pourrait le croire à la lecture de certains journaux ( le Monde, Libération…) qui ne font d’ailleurs nullement référence au fait qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un dossier « européen » (cf. autre article dans Eulogos-Nea say sur le débat au Parlement européen consacré à la Conférence de Kampala). (suite…)

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Enfants disparus, Journée internationale : à nouveau un appel insistant de la Commission européenne pour que le numéro d’urgence 116 000 soit mis en service.

A nouveau, Nea say (EULOGOS) joint sa voix pour que soit mis en service par les Etats membres de l’Union européenne le numéro d’urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d’enfants .

La disparition d’un enfant est une tragédie, un drame : d’où la création (suite…)

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Convention européenne de droits de l’Homme (CEDH) : le Parlement européen précise les conditions de l’adhésion de l’UE. Il en marque les limites et les conditions.

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