L’UE veut renégocier un accord sur Swift, attente de la position américaine

L’Union européenne est prête à reprendre au plus vite des négociations avec Washington pour trouver un accord à long terme sur l’échange des données bancaires dans la lutte antiterroriste a…

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Nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour l’Europe. Des communications de la Commission sont programmées et le COSI se réunira très prochainement.

Le Conseil des ministres européens de l’intérieur, réuni à Bruxelles jeudi 25 février, a adopté un document fixant la nouvelle stratégie de sécurité intérieure (ISS) de l’Union. Très général, appelé à être complété par des mesures pratiques et par la création d’un fonds financier, ce catalogue énumère les périls : terrorisme, cybercriminalité, trafic de drogue, d’armes, d’êtres humains. Toutes, dit-il, évoluent très vite et « menacent les valeurs et la prospérité de nos sociétés ouvertes ». Ce texte est le pendant de celui adopté en 2003 pour la sécurité extérieure, un écart chronologique qui est en lui-même très significatif.

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Amnesty International écrit à la présidence espagnole de l’UE. Elle lui demande des comptes sur les prisons secrètes et les « extraordinary renditions ».

Les lecteurs de Nea say sont bien familiarisés avec ces histoires peu glorieuses pour des gouvernements européens complices par action ou passivité. Nos lecteurs connaissent bien également les rapports de Dirk Marty (Conseil de l’Europe) et Claudio Fava (député au Parlement européen). Toutes ces affaires placées sous la lumière crue de l’actualité ont sombré dans l’oubli. Récemment à l’occasion de la parution du rapport des Nations unies, nous nous interrogions pour savoir si ce silence allait durer encore longtemps. Amnesty International vient de le rompre au moment où l’UE vient d’adopter sa stratégie sur la sécurité intérieure (cf. autre article). L’UE réaffirme sa volonté de respecter les droits fondamentaux.

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Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique http://www.reformthepatriotact.org/

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Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique http://www.reformthepatriotact.org/

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Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique comme le rapporte le New York Times http://www.nytimes.com/2009/09/20/us/politics/20patriot.html

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La dimension extérieure de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice existe… malgré les affaires Swift et Pnr, on a eu trop tendance à l’oublier. Plusieurs accords vont être conclus. Le Parlement européen impliqué.

Le Conseil des ministres de l’UE a décidé le 15 février dernier de transmettre au Parlement européen en vue de son approbation, un ensemble d’accords qui vont être conclus entre l’UE et différents pays tiers. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/educ/112915.pdf

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Lutte contre la drogue en Afrique

L’Union européenne vient de s’engager à mettre 15 millions d’euros à la disposition de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour l’aider dans sa lutte contre la drogue, le crime organisé et l’abus de drogue.  Les ministres espagnols de l’immigration, Alfredo Perez Rubalcaba et le français ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ont annoncé l’octroi de cette aide  à l’ouverture d’une conférence ministérielle sous-régionale de trois jours à Dakar sur le trafic de stupéfiants. Les travaux de cette conférence à laquelle ont participé les ministres de l’Intérieur de Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Cap Vert, Mali, Mauritanie et Sénégal, ont été marqués par l’examen et l’adoption d’une feuille de route baptisée « initiative de Dakar ».

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SWIFT : Conséquence logique du constat du décès de l’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne…

La Commission européenne présentera une proposition de mandat de négociation sur Swift en vue d’un accord définitif. C’est ce que la commissaire Cecilia Malmström a déclaré le 24  février : « j’espère pouvoir être capable de présenter le plus rapidement possible un nouveau mandat ».

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Scanner et santé ? Il faudra attendre le rapport de la Commission européenne annoncé pour le mois d’avril.

Pour l’instant retenons les faits suivants.Le nouveau portail de sécurité de Roissy se présente comme une cabine en verre dans laquelle pénètre le passager, une fois ôté sa veste ou son manteau. Il s’agit d’un scanner corporel opérant avec des ondes millimétriques (soit une bande de fréquence variant entre 24 et 30 gigahertz), dont le nom commercial est ProVision 100. Ces ondes traversent les vêtements, puis sont réfléchies par la surface de la peau.« Avec ce système, on peut voir tout objet figurant sous les vêtements », explique Patrick Gandil, directeur général de l’aviation. Par exemple, un couteau en céramique qui ne serait pas repéré par un portique classique de détection des métaux. « On distingue une silhouette, les volumes, les formes », a, de son côté, expliqué un représentant de HTDS, une entreprise spécialisée dans les scanners. Selon le distributeur français Visiom, l’appareil coûte un peu moins de 200 000 €.

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